Vertaling van "dénoncer les accords " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénoncer un accord [ se retirer d'un accord ]
withdraw from an agreement

dénoncer le présent accord à condition d'adresser par écrit un préavis d'au moins ...
to withdraw from this Agreement provided it gives at least ... notice

dénoncer l'engagement d'accorder des avances
to denounce the obligation to grant advances

dénoncer une convention [ dénoncer un traité ]
terminate a treaty

droit de dénoncer | droit général de dénoncer
right to report an offence

devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire
duty to report

dénoncer les supercheries [ dénoncer les tromperies ]
expose deception

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

obligation de dénonciation | obligation de dénoncer
duty to notify

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, certains types d'accords ou de clauses telles que celles autorisant à dénoncer un accord si un preneur de licence conteste la validité des DPI ou tous les types d'obligation de rétrocession exclusive contraignant un preneur de licence à céder au donneur les droits sur les améliorations qu'il apporte à la licence concédée, ne bénéficieraient plus automatiquement de l'exemption prévue, mais devraient être appréciés au cas par cas au motif qu'ils sont de nature à restreindre la concurrence ou à freiner l'innovation.
In particular, certain types of agreements or clauses such as the possibility to terminate an agreement if a licensee challenges the validity of the IPR or all sorts of exclusive grant-backs that oblige to license back to the licensor improvements made by the licensee would not be automatically exempted but would have to be assessed on a case-by-case basis because they might stifle competition or innovation.

Après son adhésion à l’UE, la Bulgarie aurait dû adapter les modalités de l’accord en question ou, en cas d’impossibilité, dénoncer l’accord.
Once it joined the EU, Bulgaria should have adjusted the terms of the agreement in question or, that was not possible, should have withdrawn from this agreement.

Afin de préserver l'égalité de traitement de tous les citoyens de l'UE , les accords comportent une disposition qui prévoit que le Brésil ne peut suspendre ou dénoncer les accords qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union.
In order to safeguard equal treatment of all EU citizens , a provision has been included in the agreements stating that Brazil may suspend or terminate them only in respect of all the EU member states.

Afin d'assurer l’égalité de traitement de tous les citoyens de l’Union, l'article 8 de l’accord dispose que le Brésil ne peut suspendre ou dénoncer l’accord qu’à l’égard de tous les États membres de l’Union européenne et, réciproquement, que l’Union ne peut elle aussi le suspendre ou le dénoncer qu’à l’égard de l’ensemble de ses États membres.
To ensure equal treatment of all EU citizens, Article 8 of the Agreement provides that Brazil can only suspend or terminate the agreement only in respect of all Member States of the Union and, reciprocally, the EU may suspend or terminate the agreement only with respect to all Member States.

Afin de préserver l'égalité de traitement de tous les citoyens de l'UE, les accords comportent une disposition qui prévoit que le Brésil ne peut suspendre ou dénoncer les accords qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union.
In order to safeguard equal treatment of all EU citizens, a provision has been included in the agreements stating that Brazil may suspend or terminate them only in respect of all the EU member states.

Afin de préserver l’égalité de traitement de tous les citoyens de l’Union, comme l’a dit Simon Busuttil, les accords comportent une disposition qui prévoit que les six pays tiers ne peuvent suspendre ou dénoncer l’accord qu’à l’égard des citoyens de tous les États membres de la Communauté européenne, et réciproquement, que la Communauté ne peut le suspendre ou le dénoncer qu’à l’égard de l’ensemble de ses États membres.
As Mr Busuttil said, in order to maintain equal treatment for all EU citizens, the agreements include a provision stipulating that the six non-EU countries may suspend or terminate the agreement only in respect of all the Member States of the European Community and, reciprocally, that the Community may also suspend or terminate the agreement only in respect of all of its Member States.

L'accord comporte une disposition qui prévoit qu'Antigua-et-Barbuda ne peut suspendre ou dénoncer l'accord qu'à l'égard de tous les États membres de la Communauté européenne et, réciproquement, que la Communauté ne peut également le suspendre ou le dénoncer qu'à l'égard de l'ensemble de ses États membres.
A provision has been included in the Agreement stating that Antigua and Barbuda may suspend or terminate the Agreement only in respect of all the Member States of the European Community and, reciprocally, the Community may also suspend or terminate the Agreement only in respect of all of its Member States.

L'accord comporte une disposition qui prévoit que Saint-Christophe-et-Nevis ne peut suspendre ou dénoncer l'accord qu'à l'égard de tous les États membres de la Communauté européenne et, réciproquement, que la Communauté ne peut également le suspendre ou le dénoncer qu'à l'égard de l'ensemble de ses États membres.
A provision has been included in the Agreement stating that Saint Kitts and Nevis may suspend or terminate the Agreement only in respect of all the Member States of the European Community and, reciprocally, the Community may also suspend or terminate the Agreement only in respect of all of its Member States.

L'accord comporte une disposition qui prévoit que la République des Seychelles ne peut suspendre ou dénoncer l'accord qu'à l'égard de tous les États membres de la Communauté européenne et, réciproquement, que la Communauté ne peut également le suspendre ou le dénoncer qu'à l'égard de l'ensemble de ses États membres.
A provision has been included in the Agreement stating that Seychelles may suspend or terminate the Agreement only in respect of all the Member States of the European Community and, reciprocally, the Community may also suspend or terminate the Agreement only in respect of all of its Member States.

Lorsque British Midland a annoncé, en 1989, son intention d'ouvrir sur le même itinéraire une ligne concurrente, Aer Lingus a dénoncé l'accord qu'elle avait conclu avec British Midland en matière d'échanges intercompagnies.
After British Midland announced its intention in 1989 to start its own service on that route in competition with Aer Lingus, Aer Lingus terminated its interlining relationship with British Midland.