Vertaling van "dénonce le protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénoncer le protocole
to denounce the protocol

dénoncer une convention [ dénoncer un traité ]
terminate a treaty

dénoncer les supercheries [ dénoncer les tromperies ]
expose deception

droit de dénoncer | droit général de dénoncer
right to report an offence

devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire
duty to report

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. En cas de dénonciation du présent protocole, la partie intéressée notifie par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer le protocole au moins six mois avant la date à laquelle cette dénonciation prendrait effet.
1. In the event of the termination of this Protocol, the Party concerned shall notify the other Party in writing of its intention to terminate it at least six months before the date on which such termination would take effect.

3. Toute partie qui dénonce le protocole conformément à l'article 39 du protocole est considérée comme ayant également dénoncé le présent protocole additionnel.
3. Any Party which withdraws from the Protocol in accordance with Article 39 of the Protocol shall be considered as also having withdrawn from this Supplementary Protocol.

1. En cas de dénonciation du protocole, la partie intéressée notifie par écrit à l’autre son intention de dénoncer le protocole au moins trois mois avant la date à laquelle cette dénonciation prend effet.
1. In the event of termination of the Protocol, the Party concerned shall notify the other Party in writing of its intention to terminate it at least three months before the date on which such termination would take effect.

1. À l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole additionnel à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer le présent protocole additionnel par notification écrite au dépositaire.
1. At any time after two years from the date on which this Supplementary Protocol has entered into force for a Party, that Party may withdraw from this Supplementary Protocol by giving written notification to the Depositary.

1. A l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent protocole à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer le présent protocole par notification écrite au Dépositaire.
1. At any time after two years from the date on which this Protocol has entered into force for a Party, that Party may withdraw from this Protocol by giving written notification to the Depositary.

1. Un État partie peut dénoncer le présent protocole par notification écrite adressée au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.
1. A State Party may denounce this Protocol by written notification to the Secretary-General of the United Nations.

À tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans commençant à courir à la date d'entrée en vigueur du présent protocole à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer l'instrument par notification écrite adressée au dépositaire.
At any time after three years from the date on which this Protocol has come into force with respect to a Party, that Party may withdraw from the Protocol by giving written notification to the Depositary.

4. Toute partie contractante qui dénonce la présente convention sera considérée comme ayant également dénoncé tout protocole auquel elle était partie.
4. Any Contracting Party which withdraws from this Convention shall be considered as also having withdrawn from any Protocol to which it was a Party.

2. Sauf disposition contraire de l'un quelconque des protocoles à la présente convention, toute partie contractante pourra, à tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de ce protocole, dénoncer le protocole en donnant une notification par écrit à cet effet.
2. Except as may be otherwise provided in any Protocol to this Convention, any Contracting Party may, at any time after three years from the date of entry into force of such Protocol, withdraw from such Protocol by giving written notification of withdrawal.