9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
9031 | Measuring or checking instruments, appliances and machines, not specified or included elsewhere in this chapter; profile projectors | Manufacture from materials of any heading, except that of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product |