Traduction de «dénommer organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non autrement dénommé dans le Tarif [ n.d. | non dénommé ]
not otherwise provided for in the Tariff

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

contrat d'affrètement à quai dénommé
berth charter [ berth charterparty ]

tous clients dénommés
all-vetting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de dénommer «organisme réglementé non de quarantaine de l'Union» un organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union s'il est surtout disséminé par l'intermédiaire de certains végétaux destinés à la plantation, si sa présence sur lesdits végétaux a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux et s'il figure sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union.
A pest, which is not a Union quarantine pest, should be referred to as a ‘Union regulated non-quarantine pest’ if that pest is mainly transmitted through specific plants for planting, its presence on those plants for planting has an unacceptable economic impact as regards the intended use of those plants and it is listed as a Union regulated non-quarantine pest.

1. Lorsqu'un organisme de quarantaine qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union est présent sur le territoire de l'Union, mais n'est pas présent sur le territoire d'un État membre ou une partie de celui-ci, la Commission peut, à la demande de cet État membre présentée conformément au paragraphe 4, reconnaître ce territoire ou cette partie de territoire comme une zone protégée conformément au paragraphe 3 pour cet organisme de quarantaine (ci-après dénommé «organisme de quarantaine de zone protégée»).
1. Where a quarantine pest is present in the Union territory but not in the territory of a Member State or a part thereof, and is not a Union quarantine pest, the Commission may, upon application of that Member State pursuant to paragraph 4, recognise such territory or part thereof as a protected zone in accordance with paragraph 3 as regards that quarantine pest (‘protected zone quarantine pest’).

Pour axer la lutte sur les organismes de quarantaine de l'Union dont l'incidence économique, environnementale ou sociale potentielle pour le territoire de l'Union est la plus grave, il convient de dresser une liste restreinte de ces organismes nuisibles (ci-après dénommés «organismes de quarantaine prioritaires»).
In order to allow efforts for the control of Union quarantine pests to concentrate on those pests whose potential economic, environmental or social impact is the most severe for the Union territory a restricted list of such pests (‘priority pests’) should be established.

1. Le présent règlement établit les règles concernant les inspections phytosanitaires et autres mesures officielles des autorités des États membres pour la connaissance du risque phytosanitaire présenté par toute espèce, toute souche ou tout biotype d'agent pathogène, d'animal ou de végétal nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux (ci-après dénommé «organisme nuisible»), y compris les plantes exotiques envahissantes nuisibles aux végétaux, et les mesures phytosanitaires nécessaires pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles provenant d'autres États membres ou de pays tiers .
1. This Regulation lays down rules regarding phytosanitary inspections and other official measures by the Member State authorities for the purpose of identifying the phytosanitary risks posed by any species, strain or biotype of pathogenic agents, animals or plants injurious to plants or plant products (hereinafter ‘pests’), including invasive alien plant species which are injurious to plants and phytosanitary measures necessary to prevent the entry of pests from other Member States or third countries.

1. Chaque État membre désigne une ou plusieurs structures, un ou plusieurs organismes (ci-après dénommés «organismes») chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille sans discrimination fondée sur la nationalité, restriction ou obstacle injustifiés à l'exercice de leur droit à la libre circulation et prend les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de ces organismes.
1. Each Member State shall designate one or more structures or bodies ('bodies') for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of Union workers and members of their family without discrimination on grounds of nationality, unjustified restrictions or obstacles to their right to free movement and shall make the necessary arrangements for the proper functioning of such bodies.

1. Chaque État membre désigne l'organisme ou les organismes, au sein des ministères ou en dehors, chargés d'exécuter les tâches prévues par le présent règlement (ci-après dénommés «organisme compétent» ou «organismes compétents») et veille à ce qu'ils soient opérationnels.
1. Each Member State shall designate the body or bodies, within government ministries or outside, responsible for carrying out the tasks provided for in this Regulation (‘the competent body’ or ‘the competent bodies’) and ensure that they are operational.

(3) Dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime, le Conseil a fixé comme objectif d'écarter des eaux communautaires tout navire inférieur aux normes et a considéré comme prioritaires les actions communautaires visant à assurer une application effective et uniforme des règles internationales en élaborant des normes communes pour les sociétés de classification, définies comme des organismes d'inspection et de visite des navires (ci-après dénommés "organismes agréés").
(3) In its Resolution of 8 June 1993 on a common policy on safe seas, the Council set the objective of removing all substandard vessels from Community waters and gave priority to Community action designed to secure the effective and uniform implementation of international rules by drawing up common standards for classification societies, defined as ship inspection and survey organisations (hereinafter “recognised organisations”).

(2) Dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime, le Conseil a fixé comme objectif d'écarter des eaux communautaires tout navire inférieur aux normes et a considéré comme prioritaires les actions communautaires visant à assurer une application effective et uniforme des règles internationales en élaborant des normes communes pour les organismes agréés, définis comme des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (ci-après dénommés "organismes agréés").
(2) In its resolution of 8 June 1993 on a common policy on safe seas, the Council set the objective of removing all substandard vessels from Community waters and gave priority to Community action to secure the effective and uniform implementation of international rules by elaborating common standards for classification societies, defined as ship inspection and survey organisations (hereinafter “recognised organisations”).

(2) Dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime , le Conseil a fixé comme objectif d'écarter des eaux communautaires tout navire inférieur aux normes et a considéré comme prioritaires les actions communautaires visant à assurer une application effective et uniforme des règles internationales en élaborant des normes communes pour les sociétés de classification, définies comme des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (ci-après dénommés "organismes agréés") .
(2) In its resolution of 8 June 1993 on a common policy on safe seas , the Council set the objective of removing all substandard vessels from Community waters and gave priority to Community action designed to secure the effective and uniform implementation of international rules by elaborating common standards for classification societies , defined as ship inspection and survey organisations (hereinafter "recognised organisations") .

(2) Afin de garantir une certaine homogénéité de cette réglementation par rapport au règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 (ci-après dénommé "le règlement financier général") et en application des dispositions de l'article 185, paragraphe 1, de celui-ci, le présent règlement financier-cadre doit fixer les règles qui encadrent l'établissement, l'exécution et le contrôle du budget desdits organismes communautaires qui reçoivent effectivement une subvention à la charge du budget communautaire (ci-après dénommés "organismes communautaires").
(2) In order to guarantee a certain degree of consistency in these rules compared with Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 (hereinafter "the general Financial Regulation") and pursuant to Article 185(1) of that Regulation, this framework Financial Regulation must lay down the rules governing the establishment, implementation and scrutiny of the budget of the said Community bodies which actually receive grants charged to the Community budget (hereinafter "Community bodies").