Vertaling van "dénominations soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

dénomination de la société | dénomination sociale
name of the company

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

dénomination de la profession
designation of occupation

dénomination de branche
name of branch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Ovid Jackson: Ces petits transporteurs voudraient que les dénominations soient partagées afin de favoriser la coordination et d'offrir des options aux voyageurs. Par ailleurs, ils ont l'impression d'avoir été totalement écartés et ils se sentent aujourd'hui terriblement isolés parce qu'il ne leur est pas possible de contribuer aux points de voyage.
Mr. Ovid Jackson: They want code-sharing in order to coordinate and to give the customer the options, and the other thing is they feel they've become terribly disenfranchised and isolated because they can't contribute toward the points.

(10) Sous réserve des règlements, ne commet pas une infraction l’entité canadienne qui est une entité liée à une banque étrangère du simple fait qu’elle utilise la dénomination de la banque étrangère dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités, ou une marque d’identification de la banque étrangère dans l’exercice de ses activités, pourvu que les conditions suivantes soient réunies :
(10) Subject to the regulations, no Canadian entity that is an entity associated with a foreign bank commits an offence by reason only that it uses the name of the foreign bank in its corporate name or in a name under which it carries on business, or by reason only that it uses any identifying mark of the foreign bank in carrying on its business, if

En outre, la Cour note que, selon la juridiction de renvoi, bien que les dénominations soient identiques, les consommateurs du Royaume-Uni perçoivent clairement la différence entre les bières de Budvar et celles d’Anheuser-Busch – leur goût, leur prix et leur présentation ayant toujours été différents.
Further, the Court notes that, according to the referring court, although the names are identical, United Kingdom consumers are well aware of the difference between Budvar’s beers and those of Anheuser-Busch, since their tastes, prices and get-ups have always been different.

4. Afin de tenir dûment compte de l’évolution législative et administrative dans les États membres et à condition que les dispositions législatives, réglementaires et administratives notifiées conformément au paragraphe 1 du présent article soient conformes aux conditions établies dans le présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en vue de modifier les points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1 de l’annexe V, en ce qui concerne l’actualisation des dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l’organisme qui délivre le titre de formation, l’attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant.
4. In order to take due account of legislative and administrative developments in the Member States, and on condition that the laws, regulations and administrative provisions notified pursuant to paragraph 1 of this Article are in conformity with the conditions set out in this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c in order to amend points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 of Annex V, concerning the updating of the titles adopted by the Member States for evidence of formal qualifications and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal qualifications, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

Il convient que des procédures soient établies afin de permettre la modification du cahier des charges du produit après l’enregistrement ainsi que l’annulation des dénominations enregistrées, notamment si le produit ne respecte plus le cahier des charges correspondant ou si une dénomination n’est plus utilisée sur le marché.
Procedures should be laid down to allow the amendment of product specifications after registration and the cancellation of registered names, in particular if the product no longer complies with the corresponding product specification or if a name is no longer used in the market place.

Afin de garantir que les dénominations de produits traditionnels authentiques soient enregistrées dans le cadre du système, il y a lieu d’adapter les critères et les conditions pour l’enregistrement d’une dénomination, notamment ceux concernant la définition de «traditionnel», qui devrait couvrir des produits qui ont été produits pendant une période de temps significative.
To ensure that names of genuine traditional products are registered under the scheme, the criteria and conditions for registration of a name should be adapted, in particular those concerning the definition of ‘traditional’, which should cover products that have been produced for a significant period of time.

La Cour examine l’argument de la République tchèque selon lequel les produits dont la nature exacte ressort clairement de leur utilisation traditionnelle et/ou dont la dénomination est manifestement utilisée pour décrire une qualité caractéristique du produit, bénéficieraient, de manière automatique, de ladite dérogation, sans que l’inscription de ces produits sur cette liste et, partant, l’autorisation préalable de la Commission soient nécessaires à cette fin.
The Court examines the Czech Republic’s argument that products whose exact nature is clear from traditional usage and/or whose designation is clearly used to describe a characteristic quality of the product automatically benefit from that derogation without their inclusion in that list, and hence prior authorisation by the Commission, being necessary.

Jusqu'à maintenant, les viandes issues de ces deux systèmes de production ont généralement été commercialisées sur les principaux marchés de consommation de l'UE sous une dénomination de vente unique, la dénomination «veau», sans que soient mentionnés le type d’alimentation reçu par les animaux, ni l’âge de ces derniers au moment de l’abattage.
On the main consumer markets in the EU, meat from these different production systems has until now generally been marketed under one single sales description – ‘veal’. As a rule, no reference is made to the type of feed received by the animals or their age at the time of slaughter.

Les pays candidats qui ne doivent pas rejoindre l'Union européenne au mois de mai 2004 et les pays membres de l'Espace économique européen qui ne sont pas des Etats membres peuvent demander que leur dénomination officielle et leur appellation courante dans leur propre langue et dans les langues officielles à partir de mai 2004 ne soient pas enregistrés directement dans le domaine de premier niveau.eu.
Candidate countries that are not due to join the European Union in May 2004 and member countries of the European Economic Area that are not Member States may request that their official name and the name under which they are commonly known in their own language and in any of the official languages as from May 2004 shall not be registered directly under the.eu TLD.