Traduction de «dénominations soient identiques » (Français → Anglais) :

En outre, la Cour note que, selon la juridiction de renvoi, bien que les dénominations soient identiques, les consommateurs du Royaume-Uni perçoivent clairement la différence entre les bières de Budvar et celles d’Anheuser-Busch – leur goût, leur prix et leur présentation ayant toujours été différents.
Further, the Court notes that, according to the referring court, although the names are identical, United Kingdom consumers are well aware of the difference between Budvar’s beers and those of Anheuser-Busch, since their tastes, prices and get-ups have always been different.

4. Sans préjudice de l'article 14, la Commission peut décider, selon la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, d'autoriser la coexistence d'une dénomination enregistrée et d'une dénomination non enregistrée désignant un lieu situé dans un État membre ou dans un pays tiers, lorsque cette dénomination est identique à la dénomination enregistrée, sous réserve que les conditions suivantes soient toutes remplies:
4. Without prejudice to Article 14, the Commission may decide to allow, under the procedure provided for in Article 15(2), the coexistence of a registered name and an unregistered name designating a place in a Member State or in a third country where that name is identical to the registered name, provided that all the following conditions are met: