Vertaling van "dénominations géographiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique
a third party who is entitled to use a geographical name

dénomination géographique
geographical name

tiers habilité à utiliser une dénomination géographique
third party entitled to use a geographical name

ingénieur Systèmes d’Information Géographique/ingénieure Systèmes d’Information Géographique | technicien Systèmes d’Information Géographique | cartographe géomaticien/cartographe géomaticienne | technicienne Systèmes d’Information Géographique
geographic information systems consultant | GIS specialist | geographic information systems expert | geographic information systems specialist

zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique
geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism

test de dénomination d'objet
Object naming test

secteur géographique | zone géographique | région géographique | marché géographique
geographical segment | geographic segment | geographic area

région géographique du Nunavut
Geographic part of Nunavut

continent géographique
Geographical continent

itinéraires géographiques
geographical passages | geographical routeing | geographical directions | geographical routes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dénomination géographique d'une région ou d'un lieu spécifique, ou dénomination traditionnelle, liée ou non à une origine géographique, utilisée pour désigner ou identifier un produit issu de raisins de cette région ou de ce lieu spécifique et dont la qualité ou les caractéristiques sont essentiellement ou exclusivement dues aux caractéristiques géographiques particulières, avec ses facteurs humains et naturels inhérents, et dont la production est réalisée dans cette zone ou région géographique définie.
Geographic name of a region or a specific place, or a traditional name, associated with a geographical origin or not, used to describe or identify a product originated from grapes from that region or specific place and whose quality or characteristics are essentially or exclusively due to particular geographical features, with its inherent natural and human factors, and whose production occurs within that defined area or geographical region.

1. Les dénominations géographiques de produits vinicoles aromatisés énumérés à l’annexe II du règlement (CEE) no 1601/91 et toute dénomination géographique soumise par un État membre et approuvée par cet État membre avant le 27 mars 2014 sont automatiquement protégées en tant qu’indications géographiques au titre du présent règlement.
1. Geographical designations of aromatised wine products listed in Annex II to Regulation (EEC) No 1601/91 and any geographical designation submitted to a Member State and approved by that Member State before 27 March 2014, shall automatically be protected as geographical indications under this Regulation.

...ions géographiques et de dénominations géographiques existantes; les décisions relatives à l’approbation de demandes de modifications dans le cas de modifications mineures apportées au cahier des charges d’un produit; les informations à fournir dans le cahier des charges d’un produit en ce qui concerne la définition de l’indication géographique; les moyens de prise de décisions concernant la protection ou le rejet des indications géographiques à la disposition du public; le dépôt des demandes transfrontalières; les contrôles et vérifications à effectuer par les États membres; la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour l’examen des demandes de protection ou pour l’approbation de la modification d’une indication géographique, ainsi que la procédure applicable, y compris la recevabilité, pour les demandes d’opposition, d’annulation ou de conversion, et la présentation d’informations relatives aux dénominations géographiques existantes; les règles relatives aux contrôles administratifs et aux contrôles physiques à effectuer par les États membres; et les règles relatives à la communication des informations nécessaires à l’application de la disposition relative à l’échange d’informations entre les États membres et la Commission, les modalités de gestion des informations devant faire l’objet d’une notification, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais de notification ainsi que les modalités de transmission ou de mise à disposition des informations et documents disponibles aux États membres, aux autorités compétentes des pays tiers, ou au public; il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission. ...
... existing geographical designations; decisions on approval of application for amendments in the case of minor amendments to the product specifications; the information to be provided in the product specification with regard to the definition of geographical indication; the means of making decisions on protection or rejection of geographical indications available to the public; relating to the submission of trans-border applications; checks and verifications to be carried out by Member States; the procedure, including admissibility, for the examination of applications for protection or for the approval of an amendment of a geographical indication, and the procedure, including admissibility, for requests for objection, cancellation or conversion and the submission of information relating to existing geographical designations; administrative and physical checks to be carried out by Member States; and rules on providing the information necessary for the application of the provision concerning the exchange of information between Member States and the Commission, the arrangements for the management of the information to be notified, the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and arrangements for transmitting or making information and documents available to the Member States, the competent authorities in third countries, or the public; implementing power should be conferred on the Commission. ...

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «dénominations géographiques».
The following spatial object types shall be used for the exchange and classification of spatial objects from data sets that relate to the spatial data theme Geographical Names:

Identifiant ou dénomination géographique d'une zone géographique, d'une localisation ou d'un autre objet géographique spécifique qui définit le champ d'une adresse.
Identifier or geographic name of a specific geographic area, location, or other spatial object which defines the scope of an address.

Si le même objet du monde réel représenté dans une série de données est mis à disposition au moyen d'objets géographiques issus de plus d'un schéma d'application du thème «hydrographie», ces objets géographiques doivent porter soit la même dénomination géographique unique, soit le même identifiant thématique hydrographique.
If the same real world object in a data set is exchanged using spatial objects from more than one of the Hydrography application schemas then these spatial objects shall carry either the same, unique, geographical name or the same hydrographic thematic identifier.

Les appellations d’origine et les indications géographiques protégées sont les termes officiels désignés selon les règlements (CEE) no 2081/92, (CE) no 1107/96 et (CE) no 2400/96. Par «indication géographique pour les vins» on entend les termes officiels selon le règlement (CE) no 1493/99. «Dénominations géographiques pour des boissons spiritueuses» est le terme officiel selon le règlement (CEE) no 1576/89.
Protected designation of origin (PDO) and protected geographical indication (PGI) mean the official indications designated in accordance with Regulations (EEC) No 2081/92, (EC) No 1107/96 and (EC) No 2400/96.‘Geographical indications for wines’means indications within the meaning of Regulation (EC) No 1493/99.‘Geographical designations for spirituous beverages’ means the official designations according to Regulation (EEC) No 1576/89.

(5) Il convient de régler de manière appropriée, notamment afin de préserver le patrimoine des producteurs des États membres, les cas de dénominations géographiques totalement ou partiellement homonymes soit pour ce qui concerne des dénominations conformes aux critères d'enregistrement soit pour des dénominations qui, n'étant pas conformes à ces critères, remplissent certaines conditions d'utilisation précisément établies.
(5) To protect the traditional heritage of Member States' producers, appropriate provisions should be made for regulating cases where of geographical names are entirely or partially homonymous. These provisions should cover both names meeting the registration requirements and those not doing so but meeting certain precisely established utilisation requirements.

considérant que le droit communautaire doit réserver à certains territoires, parmi lesquels peuvent figurer à titre exceptionnel certains pays, l'usage de dénominations géographiques s'y référant, dans la mesure où, parmi les phases du processus de production, celles du stade de la production du produit fini, au cours duquel celui-ci acquiert son caractère et ses qualités définitives, se sont déroulées dans la zone géographique en question; que, en reconnaissant ainsi aux producteurs concernés des droits exclusifs, les dispositions communautaires conserveront aux dénominations en cause leur caractère d'indication de provenance en excluant que, tombant dans le domaine public, elles deviennent des dénominations génériques; que les dénominations en cause ont également la fonction d'assurer l'information du consommateur quant à la provenance d'un produit caractérisé par les matières premières utilisées ou par les processus particuliers de son élaboration;
Whereas Community rules should reserve, for certain territories among which certain countries may, by way of exception, appear, the use of geographical designations referring to them, provided that the stages of production during which the finished product acquires its characteristics and definitive properties are completed in the geographical area in question; whereas, by thus conferring exclusive rights on the producers concerned, the Community rules will ensure that the designations in question continue to serve as indications of provenance and will prevent them from entering the public domain and becoming generic terms; whereas the designations in question also perform the function of informing the consumer as to the provenance of products characterized by the raw materials used or by the special processes employed in their manufacture;