Vertaling van "dénomination unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

pince à usage unique pour sonde respiratoire
Airway tube forceps, single-use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est désormais possible d’utiliser la dénomination unique «Garda» pour toute la production obtenue dans l’aire géographique délimitée, ce qui supprime l’obligation d’utiliser les mentions géographiques complémentaires.
The possibility has been introduced of using the single designation ‘Garda’ for all the oil obtained in the defined geographical area, thereby eliminating the requirement of using additional geographical references.

La possibilité d’extraction est prévue dans l’ensemble de l’aire géographique pour la dénomination unique «Garda».
The possibility of oil extraction throughout the geographical area has been provided for with regard to the single ‘Garda’ designation.

La correction des erreurs permet de définir, pour la dénomination unique «Garda», pour «Garda Orientale» et pour «Garda Bresciano», la composition variétale suivante: Casaliva, Frantoio et Leccino dans une proportion minimale de 55 %; d’autres variétés peuvent également être présentes dans les oliveraies, mais dans une proportion ne dépassant pas 45 %.
The correction of errors will make it possible to establish the following varietal mix for the single designation ‘Garda’, and for ‘Garda Orientale’ and ‘Garda Bresciano’: Casaliva, Frantoio and Leccino, accounting for at least 55 %; other varieties present in the olive groves, accounting for not more than 45 %, may also exist.

Il est possible d’indiquer exclusivement la dénomination unique «Garda» sur l’étiquette, sans obligation d’ajouter une des trois mentions géographiques traditionnelles complémentaires, Bresciano, Orientale et Trentino.
Provision has been made for indicating the single ‘Garda’ designation on the label without any requirement to indicate one of the three additional traditional geographical references (Bresciano, Orientale or Trentino).

La dénomination "Sangria" peut remplacer la dénomination "boisson aromatisée à base de vin" uniquement dans le cas où la boisson a été élaborée en Espagne ou au Portugal.
The description ‘Sangria’ may replace the description ‘aromatised wine-based drink’ only where the drink is manufactured in Spain or Portugal.

Ainsi, par exemple, il est prévu à l'annexe II pour la Sangria et la Clarea que la dénomination "Sangria / Clarea" peut remplacer la dénomination "boisson aromatisée à base de vin" uniquement dans le cas où la boisson a été élaborée soit en Espagne ou au Portugal (pour la Sangria) soit en Espagne (pour la Clarea).
In relation to Sangria and Clarea, for example, Annex II provides that the description ‘Sangria’/’Clarea’ may replace the description ‘aromatised wine-based drink’ only where the drink in question was manufactured in Spain or Portugal, in the case of Sangria, or in Spain, in the case of Clarea.

1. Sans préjudice de l'article 14, des produits qui sont originaires d'un État membre ou d'un pays tiers autre que celui du demandeur et dont la dénomination est constituée ou composée d'un nom enfreignant l'article 13, paragraphe 1, peuvent continuer à utiliser la dénomination sous laquelle ils ont été commercialisés pendant une période transitoire de cinq ans au maximum, uniquement lorsqu'une déclaration d'opposition recevable conformément à l'article 48 démontre que:
1. Without prejudice to Article 14, products originating in a Member State or a third country other than the one of the applicant the designation of which comprises or contains a name that contravenes Article 13(1) may continue to use the name under which it was marketed for a transitional period of up to five years, solely where an admissible statement of opposition under Article 48 shows that:

1. Sans préjudice de l'article 14, des produits qui sont originaires d'un État membre ou d'un pays tiers autre que celui du demandeur et dont la dénomination est constituée ou composée d'un nom enfreignant l'article 13, paragraphe 1, peuvent continuer à utiliser la dénomination protégée pendant une période transitoire de cinq ans au maximum, uniquement lorsqu'une déclaration d'opposition recevable conformément à l'article 48 démontre que:
1. Without prejudice to Article 14, products originating in a Member State or a third country other than the one of the applicant the designation of which comprises or contains a name that contravenes Article 13(1) may continue to use the protected name for a transitional period of up to five years, solely where an admissible statement of opposition under Article 48 shows that:

Les petites charcuteries et petits ateliers approvisionnant le marché local les fabriquaient sous une dénomination unique, mais dans des «versions» différentes selon les régions.
They were produced in small, local butchers’ establishments under the same name, but in different regional varieties.

La proposition rassemble toute la législation existante (trois directives de base) relative aux dénominations des produits textiles et à leur étiquetage en un règlement unique afin d’éviter la charge administrative imposée aux États membres au moment de transposer les adaptations techniques dans la législation nationale chaque fois qu’une nouvelle dénomination de fibre est ajoutée à la liste des dénominations harmonisées.
The proposal brings together all existing legislation (three basic Directives) related to textile names and labelling under a single Regulation in order to avoid the administrative burden incurred by Member States when transposing into national legislation the technical adaptations required each time a new fibre name is added to the list of harmonised names.