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Dénomination de la société
Dénomination sociale
Dénomination sociale du requérant
Désignation sociale
Enseigne
Nom
Nom commercial
Nom corporatif
Nom d'entreprise
Nom de compagnie
Raison sociale
Raison sociale de l'entreprise
Raison sociale du requérant

Traduction de «dénomination sociale desquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dénomination de la société | dénomination sociale

name of the company


dénomination sociale | raison sociale

company name | corporate name


dénomination sociale | raison sociale de l'entreprise

company name | corporate name | name of the enterprise


dénomination sociale [ désignation sociale | nom corporatif | raison sociale ]

corporate name [ company name ]


dénomination sociale du requérant [ raison sociale du requérant ]

applicant's style


nom d'entreprise | nom de compagnie | dénomination sociale | raison sociale | nom commercial | nom corporatif

company name | firm name | corporate name | business name | partnership name


dénomination sociale | raison sociale | enseigne | nom commercial

firm name


dénomination sociale | nom | désignation sociale | nom corporatif

corporate name | corporate title | name of a corporation | name


Formation électronique sur l'octroi fédéral des dénominations sociales

Electronic Training on Federal Corporate Name Granting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Néanmoins, les sociétés et les autres entités juridiques immatriculées dans un État membre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, dans la dénomination sociale desquelles figure le sigle "SEC", ne sont pas tenues de modifier leur dénomination sociale.

3. Nevertheless, companies, firms and other legal entities registered in a Member State before the date of entry into force of this Regulation in the names of which the acronym "SCE" appears shall not be required to alter their names.


3. Néanmoins, les sociétés et les autres entités juridiques immatriculées dans un État membre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, dans la dénomination sociale desquelles figure le sigle «SEC», ne sont pas tenues de modifier leur dénomination sociale.

3. Nevertheless, companies, firms and other legal entities registered in a Member State before the date of entry into force of this Regulation in the names of which the acronym ‘SCE’ appears shall not be required to alter their names.


3. Néanmoins, les sociétés et les autres entités juridiques immatriculées dans un État membre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, dans la dénomination sociale desquelles figure le sigle "SEC", ne sont pas tenues de modifier leur dénomination sociale.

3. Nevertheless, companies, firms and other legal entities registered in a Member State before the date of entry into force of this Regulation in the names of which the acronym "SCE" appears shall not be required to alter their names.


3. Néanmoins, les sociétés et les autres entités juridiques immatriculées dans un État membre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, dans la dénomination sociale desquelles figure le sigle «SE», ne sont pas tenues de modifier leur dénomination sociale.

3. Nevertheless, companies, firms and other legal entities registered in a Member State before the date of entry into force of this Regulation in the names of which the abbreviation SE appears shall not be required to alter their names.


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3. Néanmoins, les sociétés et les autres entités juridiques immatriculées dans un État membre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, dans la dénomination sociale desquelles figure le sigle «SE», ne sont pas tenues de modifier leur dénomination sociale.

3. Nevertheless, companies, firms and other legal entities registered in a Member State before the date of entry into force of this Regulation in the names of which the abbreviation SE appears shall not be required to alter their names.


3. Néanmoins, les sociétés et les autres entités juridiques immatriculées dans un État membre avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, dans la dénomination sociale desquelles figure le sigle "SE", ne sont pas tenues de modifier leur dénomination sociale.

3. Nevertheless, companies, firms and other legal entities registered in a Member State before the date of entry into force of this Regulation in the names of which the abbreviation SE appears shall not be required to alter their names.




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dénomination sociale desquelles ->

Date index: 2024-02-12
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