Traduction de «dénomination qui avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

test de dénomination d'objet
Object naming test

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]
nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]

place pour les pieds à l'avant [ place avant pour les pieds | place avant pour les jambes | espace pour les jambes à l'avant | place pour les jambes à l'avant ]
front foot-well [ front footwell ]

os de l'avant-pied
Bone structure of forefoot

mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
Fetal death due to prelabor anoxia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Les conditions prévues au paragraphe (1) ne s’appliquent pas à l’utilisation d’une dénomination qui, avant d’être utilisée par la banque ou la société de portefeuille bancaire, selon le cas, était déjà utilisée par l’entité, ou par une entité du même groupe que celle-ci, dans sa dénomination sociale ou dans la dénomination sous laquelle elle exerce ses activités.
(5) The conditions set out in subsection (1) do not apply in respect of the use by an entity of a name that, before being used by the bank or bank holding company, as the case may be, was already used by the entity, or by an entity affiliated with it, in the corporate name of the entity or affiliate or in a name under which the entity or affiliate carries on business.

b) la dénomination sociale de la société existante ou projetée précise entre parenthèses, à l’aide de chiffres, l’année de la constitution de la société ou celle de la plus récente modification de la dénomination, juste avant les termes « Limitée », « Limited », « Incorporée », « Incorporated », « Société par actions de régime fédéral », « Société commerciale canadienne » ou « Corporation » ou les abréviations « Ltée », « Ltd».
(b) the corporate name of the existing or proposed corporation sets out in numerals the year of incorporation, or the year of the most recent amendment to the corporate name, in parentheses, immediately before the word or expression “Limited”, “Limitée”, “Incorporated”, “Incorporée”, “Corporation”, “Société par actions de régime fédéral” or “Société commerciale canadienne” or the abbreviation “Ltd”.

15 (1) Malgré l’article 10, dans le cas de l’acquisition effective ou imminente par une coopérative existante de la totalité ou de la quasi-totalité des biens d’une personne morale de son groupe, la dénomination sociale de la coopérative n’est pas interdite du seul fait qu’elle est identique à la dénomination de la personne morale si celle-ci s’engage par écrit, au préalable, à procéder à sa dissolution ou à changer sa dénomination avant que la coopérative ne commence à employer la dénomination sociale.
15 (1) Despite section 10, the cooperative name of a cooperative that is the same as the name of an affiliated body corporate from which the existing cooperative has acquired or will, in the immediate future, acquire all or substantially all of the property of the body corporate is not prohibited for that reason alone if the body corporate undertakes in writing to dissolve, or to change its name, before the existing cooperative begins using the cooperative name.

(2) Malgré l’article 10, dans le cas de l’acquisition imminente par une coopérative projetée de la totalité ou de la quasi-totalité des biens d’une personne morale qui deviendra membre de son groupe, la dénomination sociale de la coopérative n’est pas interdite du seul fait qu’elle est identique à la dénomination de la personne morale si celle-ci s’engage par écrit, au préalable, à procéder à sa dissolution ou à changer sa dénomination avant que la coopérative ne commence à employer la dénomination sociale.
(2) Despite section 10, if the cooperative name of a proposed cooperative is the same as the name of a body corporate that is to be an affiliate of the proposed cooperative from which the proposed cooperative will, in the immediate future, acquire all or substantially all of the property of the body corporate, the cooperative name is not prohibited for that reason alone if the body corporate undertakes in writing to dissolve, or to change its name, before the proposed cooperative begins using the cooperative name.

1. Les dénominations géographiques de produits vinicoles aromatisés énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1601/91 et toute dénomination géographique soumise par un État membre et approuvée par cet État membre avant le . sont automatiquement protégées en tant qu'indications géographiques au titre du présent règlement.
1. Geographical designations of aromatised wine products listed in Annex II of Regulation (EEC) No 1601/91 and any geographical designation submitted to a Member State and approved by that Member State before . , shall automatically be protected as geographical indications under this Regulation.

Ensuite, le Tribunal relève que la protection que le droit de l’Union a accordée aux dénominations de vins au titre de la législation de l’Union en vigueur avant l’introduction de la base de données E-Bacchus reposait sur les dénominations de vins telles qu’elles étaient déterminées par la législation des États membres.
The Court also notes that the protection granted to wine names under EU law in force before the E-Bacchus database was introduced was based on the wine names as determined by the legislation of the Member States.

Toutefois, si la marque ou la raison sociale comporte, soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, l'usage d'une dénomination prévue à l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, la marque ou la raison sociale est donnée immédiatement après ou avant les dénominations et les descriptions prévues aux articles 5, 7, 8 et 9.
However, where a trade mark or a name of an undertaking contains, on its own or as an adjective or as a root, one of the names listed in Annex I or a name liable to be confused therewith, such trade mark or name shall be given immediately before or after names and descriptions referred to in Articles 5, 7, 8 and 9.

Les produits textiles conformes aux dispositions de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (refonte) qui sont mis sur le marché avant [6 mois après l'entrée en vigueur] peuvent continuer à être mis sur le marché jusque.*
Textile products which are in compliance with the provisions of Directive 2008/121/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on textile names (recast) and were placed on the market before [6 months after entry into force] may continue to be placed on the market until .*

2. À l'article 5, paragraphe 5, le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant: "L'État membre saisi de la demande, avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un autre État membre ou un pays tiers reconnu selon la procédure de l'article 12, paragraphe 3, consulte l'État en question.
2. Subparagraph 6 of Article 5(5) is replaced by the following subparagaphs: "Before forwarding the application for registration, and if the application concerns a name that also indicates a border geographical area or a traditional name connected with that geographical area situated in another Member State or a third country recognised under the procedure provided for in Article 12(3), the Member State to which the application is made shall consult the country in question.