Vertaling van "dénomination est celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination commune internationale | dénomination commune internationale recommandée | DCI [Abbr.]
generic name | International Nonproprietary Name | recommended International Nonproprietary Name | INN [Abbr.] | rINN [Abbr.]

dénomination de la société | dénomination sociale
name of the company

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

celluloïd [ cell,cellulo | cell d'animation ]
celluloid [ cell,cel | animation paper ]

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

autorité de dénomination [ domaine de dénomination | autorité de nommage | autorité responsable de l'appellation ]
naming authority [ naming domain ]

société à dénomination numérique [ société à numéro | corporation à dénomination numérique ]
numbered company [ number company | numbered corporation ]

EATL - enteropathy-associated T-cell lymphoma
Enteropathy-type T-cell lymphoma

AITL - angioimmunoblastic T-cell lymphoma
Angioimmunoblastic T-cell lymphoma (disorder)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'usage d'une dénomination homonyme enregistrée n'est autorisé que si la dénomination homonyme enregistrée postérieurement est dans les faits suffisamment différenciée de celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur le consommateur.
The use of a registered homonymous name shall be subject to there being a sufficient distinction in practice between the homonym registered subsequently and the name already on the register, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and not to mislead the consumer.

Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser sur tout le territoire de l'Union la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur administration centrale, nonobstant les dispositions de l'État membre d'accueil relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires.
For the purposes of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions in the host Member State concerning the use of the words ‧bank‧, ‧savings bank‧ or other banking names, use throughout the territory of the Union the same name that they use in the Member State in which their head office is situated.

Les établissements de crédit peuvent, pour l’exercice de leurs activités, utiliser sur tout le territoire de l’Union la même dénomination que celle qu’ils utilisent dans l’État membre de leur administration centrale, nonobstant les dispositions de l’État membre d’accueil relatives à l’usage des mots "banque", "caisse d’épargne" ou autres dénominations similaires.
For the purposes of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions in the host Member State concerning the use of the words ‘bank’, ‘savings bank’ or other banking names, use throughout the territory of the Union the same name that they use in the Member State in which their head office is situated.

Information permettant de déterminer si la dénomination est celle qui est/était utilisée dans la région où se situe l'objet géographique au moment où la dénomination est/était utilisée.
Information enabling to acknowledge if the name is the one that is/was used in the area where the spatial object is situated at the instant when the name is/was in use.

3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 ne peut être enregistrée, à moins que les conditions locales et traditionnelles d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas laisser penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire, même si la dénomination est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits agricoles ou les denrées alimentaires en question sont originaires.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer into believing that products come from another territory even if the name is accurate as far as the actual territory, region or place of origin of the agricultural products or foodstuffs in question is concerned.

3. Une dénomination proposée à l'enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l'article 11 peut être enregistrée pour autant que les conditions d'usage et la présentation de l'homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de celles de la dénomination déjà inscrite au registre afin de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may be registered provided there is sufficient distinction in practice between conditions of usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, so as to not mislead the consumer.

En outre, cette dénomination reflète celle de la Cour de justice de l'Union européenne:
It further mirrors the name of the Court of Justice of the European Union.

4.1 Boissons, à l’exception de celles à base de café, de thé, ou d’extrait de café ou de thé, dont la dénomination comporte le terme «café» ou «thé», destinées à être consommées en l’état et contenant de la caféine, quelle qu’en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 mg/l, ou se présentant sous forme concentrée ou déshydratée et, après reconstitution, contenant de la caféine, quelle qu’en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 mg/l. | La mention «teneur élevée en caféine» figure dans le même champ visuel que la dénomination de la boisson, suivie, entre parenthèses et dans le respect des conditions prévues à l’article 14, paragraphe 5, du présent règlement, d’une référence à la teneur en caféine exprimée en milligrammes par 100 millilitres.
4.1 Beverages, with the exception of those based on coffee, tea or coffee or tea extract where the name of the food includes the term “coffee” or “tea”, which: are intended for consumption without modification and contain caffeine, from whatever source, in a proportion in excess of 150 mg/l, or are in concentrated or dried form and after reconstitution contain caffeine, from whatever source, in a proportion in excess of 150 mg/l | ‘High caffeine content’ in the same field of vision as the name of the beverage, followed by a reference in brackets and in accordance with Article 14(5) of this Regulation to the caffeine content expressed in mg/100 ml.

Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser sur tout le territoire de la Communauté la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur siège, nonobstant les dispositions de l'État membre d'accueil relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires.
For the purposes of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions in the host Member State concerning the use of the words "bank", "savings bank" or other banking names, use throughout the territory of the Community the same name as they use in the Member State in which their head office is situated.

Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser, sur le territoire de la Communauté, la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur siège social, nonobstant les dispositions relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires pouvant exister dans l'État membre d'accueil.
For the purpose of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions concerning the use of the words "bank", "savings bank" or other banking names which may exist in the host Member State, use throughout the territory of the Community the same name as they use in the Member State in which their head office is situated.