Vertaling van "dénomination désignant également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appellation commerciale | dénomination commerciale | désignation commerciale
commercial description | trade description

dénomination professionnelle | désignation professionnelle
occupational title | professional qualification | professional title

nom commercial | désignation commerciale | dénomination commerciale
trade name | brand name | trade description | business name

dénomination sociale | nom | désignation sociale | nom corporatif
corporate name | corporate title | name of a corporation | name

dénomination de base [ désignation ]
item name [ basic name ]

dénomination sociale [ désignation sociale | nom corporatif | raison sociale ]
corporate name [ company name ]

désignation | étiquetage | indication | dénomination
labelling

nom d'article approuvé [ désignation autorisée de l'article | dénomination approuvée d'article ]
approved item name

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Il convient également de mettre à jour le règlement (CE) n° 883/2001 du fait de l'application, depuis le 1er août 2003, du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles(3).
(3) Regulation (EC) No 883/2001 should also be updated to take account of the fact that Commission Regulation (EC) No 753/2002 of 29 April 2002 laying down certain rules for applying Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards the description, designation, presentation and protection of certain wine-sector products(3) applies from 1 August 2003.

3) À l'article 5, paragraphe 5, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:"L'État membre saisi de la demande, avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un autre État membre ou un pays tiers reconnu selon la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 3, consulte l'État membre ou le pays tiers en question.
3. The last subparagraph of Article 5(5) shall be replaced by the following:"If the application concerns a name that also designates a border geographical area, or a traditional name connected to that geographical area, situated in another Member State or in a third country recognised under the procedure provided for in Article 12(3), the Member State to which the application was sent shall consult the Member State or the third country concerned before transmitting the application.

Avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un État membre, le pays tiers saisi de la demande consulte l'État membre en question.
If the application concerns a name that also designates a border geographical area or a traditional name connected to that geographical area in a Member State, the third country to which the application was sent shall consult the Member State concerned before transmitting the application.

2. À l'article 5, paragraphe 5, le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant: "L'État membre saisi de la demande, avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un autre État membre ou un pays tiers reconnu selon la procédure de l'article 12, paragraphe 3, consulte l'État en question.
2. Subparagraph 6 of Article 5(5) is replaced by the following subparagaphs: "Before forwarding the application for registration, and if the application concerns a name that also indicates a border geographical area or a traditional name connected with that geographical area situated in another Member State or a third country recognised under the procedure provided for in Article 12(3), the Member State to which the application is made shall consult the country in question.

- (EL) Monsieur le Président, la dénomination trompeuse de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, désigné également en ces termes dans le traité constitutionnel, exprime la promotion et l’essor de la répression, sous le couvert de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, l’institutionnalisation et l’expansion de mesures antidémocratiques et autres, le développement des mécanismes de répression ainsi que la construction de la forteresse Europe, qui applique un contrôle strict de l’immigration, au point de créer des camps de concentration dans les pays tiers afin de trier les immigrants, camps qui nous rappellent l’acheminement d’esclaves lors des siècles précédents.
– (EL) Mr President, the misleading title of area of freedom, security and justice, as it is also called in the Constitutional Treaty, is an expression of the promotion and burgeoning of suppression, on the pretext of combating terrorism and organised crime, the institutionalisation and expansion of anti-democratic and other measures, the expansion of the mechanisms of suppression and the construction of fortress Europe, with strictly controlled immigration, which even goes as far as creating sorting concentration camps in third countries which remind us of the concentration of slaves in previous centuries.

2. Sont également considérées comme des appellations d'origine ou des indications géographiques , les dénominations traditionnelles, géographiques ou non, désignant un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire d'une région ou d'un lieu déterminé et qui remplit les conditions prévues au paragraphe 1, point a), deuxième et troisième tirets, et point b) .
2. Traditional geographical or non-geographical names designating an agricultural product or a foodstuff originating in a region or a specific place which fulfil the conditions referred to in the second and third intents of paragraph 1(a) and in paragraph 1(b) shall also be considered as designations of origin or geographical indications .

2. Sont également considérées comme des appellations d'origine, les dénominations traditionnelles, géographiques ou non, désignant un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire d'une région ou d'un lieu déterminé et qui remplit les conditions prévues au paragraphe 1, point a), deuxième et troisième tirets.
2. Traditional geographical or non-geographical names designating an agricultural product or a foodstuff originating in a region or a specific place which fulfil the conditions referred to in the second and third intents of paragraph 1(a) shall also be considered as designations of origin.

- ces dénominations peuvent également être utilisées dans des dénominations composées pour désigner, conformément aux usages, d'autres produits,
- the product names may also be used in product names made up to designate other products, in accordance with custom,

Si la demande concerne une dénomination désignant également une aire géographique située dans un autre État membre, l'État membre en question est consulté avant toute prise de décision.
If the application concerns a name indicating a geographical area situated in another Member State also, that Member State shall be consulted before any decision is taken.

3. La dénomination «lait» et les dénominations utilisées pour désigner les produits laitiers peuvent également être employées conjointement avec un ou plusieurs termes pour désigner des produits composés dont aucun élément ne prend la place ou ne se propose de remplacer un constituant quelconque du lait et dont le lait ou un produit laitier est une partie essentielle, soit par sa quantité, soit par son effet caractérisant le produit.
3. The term 'milk' and the designations used for milk products may also be used in association with a word or words to designate composite products of which no part takes or is intended to take the place of any milk constituent and of which milk or a milk product is an essential part either in terms of quantity or for characterization of the product.