Vertaling van "dénomination correcte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination commune internationale | dénomination commune internationale recommandée | DCI [Abbr.]
generic name | International Nonproprietary Name | recommended International Nonproprietary Name | INN [Abbr.] | rINN [Abbr.]

dénomination de la société | dénomination sociale
name of the company

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

correction de débit [ dispositif de correction de débit | correction de débit | dispositif auxiliaire de correction de débit ]
fuel-delivery correction

National Correctional Recreational Association [ NCRA | National Correctional Recreational | National Corrections Recreation Association ]
National Correctional Recreational Association [ NCRA | National Correctional Recreational Association | National Corrections Recreation Association ]

Programme des mesures correctives de supervision de la sécurité [ programme de mesures correctives | programme des mesures correctives ]
Safety Oversight Remedial Action Programme [ Remedial Action Programme ]

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

nécessaire de plaque de fixation orthopédique pour correction de croissance
Growth-correction orthopedic fixation plate kit

intervention chirurgicale de Weir pour la correction des narines
Correction of nares

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, en ce qui concerne les dénominations de vente, il lui importe de réaffirmer le principe d'exclusivité, selon lequel il ne peut être utilisé dans l'Union que des dénominations figurant à l'annexe II. La disposition permet en effet d'interdire que les appellations génériques soient utilisées comme dénominations de vente, ce qui est une garantie d'information correcte des consommateurs.
As regards sales denominations, he feels it is important to reaffirm the principle of exclusivity such that only the sales denominations set out in Annex II can be used in the EU. This makes it possible to prohibit generic names from being used as sales denominations, thereby ensuring the provision of accurate information to consumers.

17. invite le Conseil et la Commission à prendre les mesures nécessaires pour introduire une dénomination correcte des camps de concentration et d'extermination allemands et soviétiques afin d'éviter que la faute du génocide ne retombe sur les victimes et non sur les coupables;
17. Calls on the Council and Commission to take the necessary steps to introduce proper naming of German and Soviet concentration and extermination camps in order to avoid the blame for genocide being pinned on the victims instead of the perpetrators;

Par conséquent, la Cour conclut que la règlementation italienne, en permettant de maintenir deux catégories de dénominations de vente qui désignent essentiellement un même produit, est susceptible d’induire en erreur les consommateurs et ainsi de porter atteinte à leur droit à une information correcte, neutre et objective.
Consequently, the Court concludes that, inasmuch as it enables the coexistence of two categories of sales names essentially designating the same product, the Italian legislation is likely to mislead consumers and thus interfere with their right to obtain correct, neutral and objective information.

En outre, la Cour relève que le système de double dénomination introduit par le législateur italien ne satisfait pas non plus aux exigences requises par le droit de l'Union en ce qui concerne la nécessité pour le consommateur de disposer d'une information correcte, neutre et objective qui ne l'induise pas en erreur.
The Court notes also that the system of double names introduced by the Italian legislature does not comply either with the requirements of EU law concerning the need for the consumer to have information that is correct, neutral and objective, and that does not mislead him.

Un deuxième exemple mentionné par la commission de l’industrie est celui des biens verts ou, pour utiliser leur dénomination correcte, les biens et services environnementaux.
A second example mentioned by the Committee on Industry is green goods or, to use their proper name, environmental goods and services.

2. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l'État membre de production n'est pas utilisée dans l'État membre de commercialisation lorsque la denrée qu'elle désigne s'écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions du point 1 ne suffisent pas à assurer, dans l'État membre de commercialisation, une information correcte de l'acheteur.
2. In exceptional cases, the name of the food of the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the food which it designates is so different, as regards its composition or manufacture, from the food known under that name that the provisions of point 1 are not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for purchaser.

La dénomination correcte de la convention exige d'inclure le terme "international". De même, il convient de mentionner le "protocole y relatif" dans la mesure où ce dernier fait partie intégrante de la Convention.
The Convention should be given its proper name and reference should be made to the Protocol, which is an integral part of the convention.

À l'heure actuelle, des viandes aux caractéristiques différentes sont vendues sur le marché communautaire sous la dénomination de «veau» sans que les consommateurs soient toujours correctement informés quant à ce qu'ils achètent.
At the moment, meats with different characteristics are sold on the EU market under the denomination ‘veal’ without the consumer always being correctly informed on what she or he is buying.

M. Fischler a ajouté: «De quelque façon qu'on considère la question, il y a quelque chose de pas tout à fait correct à utiliser une dénomination européenne pour décrire un vin du Nouveau Monde.
Mr Fischler commented: "However you look at it, there is something not genuine about using a European name to describe a New World wine.

Il ne suffit pas, pour informer le consommateur de la nature réelle du produit, de compléter cette dénomination par la mention "destiné exclusivement à la cuisine", pas plus que cela ne permet de garantir en aucune façon l'utilisation correcte dudit produit.
It is not enough to supplement the term referred to with the words "for cooking only", or something similar, to inform the consumer about the true nature of the product; nor does this in any way ensure that the product will be correctly used.