Vertaling van "dénomination avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination de la société | dénomination sociale
name of the company

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

avance qui avait été défalquée
advance charged off

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

dénomination du produit [ appellation du produit | identification de la substance | identification du produit ]
product designation [ product description | product identification | product naming | substance identification ]

dénomination de la marchandise | dénomination des marchandises
denomination of goods | description of goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, la Slovaquie indiquait que l’appellation « Tokajská/Tokajské/Tokajský vinohradnícka oblasť » avait été mise sur la liste des v.q.p.r.d. par erreur et que c’était bien la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » qui figurait dans sa législation nationale.
Slovakia stated that the designation ‘Tokajská/Tokajské/Tokajský vinohradnícka oblasť’ was mistakenly put on the list of quality wines psr, and that it was actually the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’ which appeared in the national legislation.

À cet égard, cet État membre a indiqué que l’appellation « Tokajská/Tokajské/Tokajský vinohradnícka oblasť » avait été mise sur la liste des v.q.p.r.d. par erreur et que c’était la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » qui figurait effectivement dans sa législation nationale sur la base de laquelle l’inscription dans la liste devait être effectuée.
In that regard, Slovakia stated that the designation ‘Tokajská/Tokajské/Tokajsky vinohradnícka oblast’’ had been wrongly entered in the list of QWPSR and that the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’, which appeared in Slovak legislation, was the basis on which registration in the list should be made.

Considérant que la République tchèque avait manqué à ses obligations découlant du règlement en permettant la commercialisation sous la dénomination « pomazánkové máslo » d’un produit laitier ne pouvant être qualifié de beurre, la Commission a saisi la Cour de justice d’un recours en manquement à l’encontre de cet État membre.
Since it considered that, by allowing the marketing under the designation ‘pomazánkové máslo’ of a milk product which could not be classified as butter, the Czech Republic had infringed the regulation, the Commission brought an action before the Court of Justice against the Czech Republic for failure to fulfil obligations.

Toutefois, la Cour de justice, sur recours du Danemark, de l’Allemagne et de la France, a annulé cet enregistrement en 1999, notamment parce que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que cette dénomination avait été utilisée depuis longtemps dans certains États membres autres que la Grèce.
However, in 1999 that registration was annulled by the Court of Justice following actions brought by Denmark, Germany and France, on the grounds that the Commission had not taken any account of the fact that that name had been used for a considerable time in certain Member States other than Greece.

3. regrette toutefois que ce mandat implique l'abandon de certains éléments importants sur lesquels il y avait eu accord au cours de la CIG de 2004, tels que le concept d'un traité constitutionnel, les symboles de l'Union, une dénomination compréhensible des actes juridiques de l'Union, une affirmation claire de la primauté du droit de l'Union et la définition de l'Union européenne en tant qu'Union de citoyens et d'États, et implique aussi un retard important dans l'introduction d'autres éléments;
3. Regrets, however, that this mandate implies the loss of some important elements that had been agreed during the 2004 IGC, such as the concept of a constitutional treaty, the symbols of the Union, comprehensible names for the legal acts of the Union, a clear statement of the primacy of the law of the Union and the definition of the Union as a Union of citizens and states, and also implies a long delay in the introduction of others;

Nous ne sommes pas totalement pris au dépourvu par la souche H5N1, car elle avait déjà été identifiée en 1997 et est réapparue entre 1999 et 2001, sous la dénomination H7N1.
We are not being caught completely unawares by the H5N1 strain, because it was identified back in 1997 and it reappeared as H7N1 between 1999 and 2001.

Cette prorogation est positive, mais la Commission n'apporte pas de solution à trois points qui sont restés sans réponse dans la réforme de 1998 : la création d'une aide compensatoire pour les petits producteurs, comme notre Parlement l'avait proposé ; l'interdiction de la commercialisation des mélanges d'huile d'olive avec d'autres matières grasses et un étiquetage qui ne trompe pas le consommateur et réserve la dénomination d'huile d'olive au produit obtenu à partir des olives.
This extension is to be welcomed, but the Commission has failed to provide a solution on three points that were not resolved in the 1998 reform. These are: the establishment of compensation aid for small producers, as proposed by Parliament; a ban on the sale of olive oil mixed with other fats and labelling that does not mislead the consumer and which only gives the name ‘olive oil’ to products made from olives.

La dénomination des produits agricoles La Commission avait engagé, il y a quelque temps, des procédures d'infraction contre des mesures nationales réservant certaines dénominations aux produits nationaux.
Names of agricultural products Some time ago, the Commission started infringement proceedings in respect of national measures reserving certain names for national products.