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Allocation de déménagement
Autre référentiel comptable applicable
Carrosserie-fourgon de déménagement
Chauffeur de camion de déménagement
Chauffeur de fourgon de déménagement
Chauffeuse de fourgon de déménagement
Chef de service déménagement
Cheffe de service déménagement
Conducteur de fourgon de déménagement
Conductrice de fourgon de déménagement
Coordinateur déménagement
Coordinatrice déménagement
Déménagements d'une circonscription à l'autre
Déménager dans une autre municipalité
Déménageuse conductrice de poids lourd
Fourgon de déménagement
Fourgon déménagement
Indemnité de changement de résidence
Indemnité de déménagement
Prime de déménagement
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR

Traduction de «déménagent dans d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coordinateur déménagement | coordinateur déménagement/coordinatrice déménagement | coordinatrice déménagement

company move planner | international and domestic moving coordinator | corporate move coordinator | move coordinator


chauffeur de camion de déménagement/chauffeuse de camion de déménagement | déménageuse conductrice de poids lourd | chauffeur de camion de déménagement | déménageur conducteur de poids lourd/déménageuse conductrice de poids lourd

removal truck driver | removal van operator | moving truck driver | moving van driver


conducteur de fourgon de déménagement [ conductrice de fourgon de déménagement | chauffeur de fourgon de déménagement | chauffeuse de fourgon de déménagement ]

moving van driver


déménagements d'une circonscription à l'autre

moves between ridings


déménager dans une autre municipalité

move from one municipality to another


fourgon de déménagement | carrosserie-fourgon de déménagement | fourgon déménagement

furniture van body | warehouseman van | furniture van | moving van


indemnité de déménagement | indemnité de changement de résidence | prime de déménagement | allocation de déménagement

relocation allowance | moving allowance


chef de service déménagement | cheffe de service déménagement

industrial move manager | relocation manager | move manager | removal coordinator


allocation de déménagement | prime de déménagement

removal grant


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, il devrait être possible de renverser cette présomption, par exemple si la majeure partie des actifs du débiteur est située en dehors de l'État membre de résidence habituelle du débiteur, ou s'il peut être établi que le principal motif de son déménagement était d'ouvrir une procédure d'insolvabilité auprès de la nouvelle juridiction et si l'ouverture de cette procédure risque de nuire sérieusement aux intérêts des c ...[+++]

In the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, it should be possible to rebut this presumption, for example where the major part of the debtor's assets is located outside the Member State of the debtor's habitual residence, or where it can be established that the principal reason for moving was to file for insolvency proceedings in the new jurisdiction and where such filing would materially impair the interests of creditors whose dealings with the debtor took place prior to the relocation.


1. Lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation transfère sa résidence normale dans un autre État membre, il demande l'immatriculation d'un véhicule immatriculé dans un autre État membre dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a déménagé sa résidence normale, tel que le prévoit l'article 3.

1. Where the holder of the registration certificate moves his normal residence to another Member State, he shall request registration of a vehicle registered in another Member State within a period of three months following the date on which he has moved his normal residence as referred to in Article 3.


57. estime qu'il convient de rechercher d'autres possibilités de synergies entre le Collège européen de police et l'Office européen de police, en tenant compte des résultats de l'étude réalisée par le CEPOL en 2011 (contrat CEPOL/CT/2010/002); constate qu'en mars 2014, le Collège devra quitter ses locaux actuels, situés à Bramshill (Royaume-Uni); demande à la Commission de présenter une proposition au Parlement européen et au Conseil pour le déménagement du Collège à La Haye (Pays-Bas), où l'Office européen de police a son siège act ...[+++]

57 . Believes that further synergies should be explored between the European Police College and the European Police Office, taking into account the results of the study issued by CEPOL in 2011 (contract CEPOL/CT/2010/002); notes that in March 2014, the College is to leave its current premises in Bramshill (UK); requests that the Commission presents a proposal to the European Parliament and the Council for the relocation of the College to The Hague (NL), where the European Police Office is currently located, in order for both agencies to be able to share facilities and services without jeopardizing their core tasks and autonomy; stress ...[+++]


56. estime qu'il convient de rechercher d'autres possibilités de synergies entre le Collège européen de police et l'Office européen de police, en tenant compte des résultats de l'étude réalisée par le CEPOL en 2011 (contrat CEPOL/CT/2010/002); constate qu'en mars 2014, le Collège devra quitter ses locaux actuels, situés à Bramshill (Royaume-Uni)); demande à la Commission de présenter une proposition au Parlement européen et au Conseil pour le déménagement du Collège à La Haye (Pays-Bas), où l'Office européen de police a son siège ac ...[+++]

56. Believes that further synergies should be explored between the European Police College and the European Police Office, taking into account the results of the study issued by CEPOL in 2011 (contract CEPOL/CT/2010/002); notes that in March 2014, the College is to leave its current premises in Bramshill (UK)); requests that the Commission presents a proposal to the European Parliament and the Council for the relocation of the College to The Hague (NL), where the European Police Office is currently located, in order for both agencies to be able to share facilities and services without jeopardizing their core tasks and autonomy; stress ...[+++]


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8. exhorte les États membres, dans les cas où les travailleurs déménagent avec un conjoint ou partenaire et des enfants, à fournir des services adéquats – et multilingues – à la cellule familiale, par exemple des structures d'accueil pour les enfants, des établissements scolaires et préscolaires ainsi que des prestations médicales, ainsi qu'un accès gratuit aux services publics de l'emploi afin de faciliter l'insertion sur le marché du travail du conjoint ou partenaire qui déménage dans un autre État memb ...[+++]

8. Urges Member States, in those instances where workers move with a spouse or partner and children, to provide adequate – and multilingual – services for the family unit, for example, childcare facilities, pre-schools, schools and medical services, as well as free access to public employment services to help spouses or partners moving to another Member State to find a job;


Toutefois, cette directive ne traite que les situations dans lesquelles le citoyen de l’Union déménage, séjourne ou a séjourné dans un État membre autre que celui dont il est ressortissant et que les membres de sa famille ressortissants de pays tiers le rejoignent ou l’accompagnent.

However, this Directive only covers cases where a Union citizen moves to, resides in or has resided in a Member State other than that of which he/she is a national and his/her third-country national family member joins or accompanies him/her.


En outre, la directive 2003/109/CE relative aux résidents de longue durée prévoit la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de déménager et de séjourner dans un autre État membre après cinq années de résidence légale dans le premier État membre de résidence.

Also, the long-term residents Directive 2003/109/EC provides for the possibility for third-country nationals to move to and reside in another Member State after five years of legal residence in the first Member State of residence.


1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de ...[+++]

1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.


Le coût de la mobilité est souvent plus important en cas de déménagement dans un autre pays, l'introduction de l'euro facilitant l'évaluation de l'avantage comparatif d'un déménagement dans un autre État membre de la zone euro, par exemple au niveau des différences de salaire et de la pression fiscale sur le travail (ex. cotisations sociales et impôt sur le revenu).

The costs of moving are often more significant for a move to another country, the introduction of the Euro making it easier to assess the comparative advantage of moving to another Member State within the eurozone, such as comparing wage differentials and the fiscal burden on labour (e.g. social security contributions and income tax).


9. prend note du rapport soumis au Parlement concernant les crédits reportés de droit de 1997 à 1998 et de 1998 à 1999, pour lesquels le taux d'annulation a été supérieur à 10% ; estime que nombre d'annulations étaient dues à des règles qu'il est nécessaire de renforcer (présentation tardive des demandes de frais de déménagement, d'indemnités d'installation, de réinstallation et de transfert, ainsi que des déclarations de frais de mission), à des problèmes au niveau de la mise en œuvre du nouveau système de facturation du Service com ...[+++]

9. Notes the report submitted to Parliament on appropriations carried over automatically from 1997 to 1998 and from 1998 to 1999 for which the cancellation rate was higher than 10 % ; believes that a great deal of the cancellations were due to rules that need tightening (late submission of applications for removal expenses, installation, resettlement and transfer allowances, as well as declarations on mission expenses), problems in the implementation of the new billing system of the Joint Interpreting and Conference Service (JICS), overestimates of costs of various brochures, untimely conclusion of competitions jointly organized with other institutions incl ...[+++]


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