Vertaling van "déménagement qui entraîne des frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déménagement qui entraîne des frais
cost-move

déménagement qui n'entraîne pas de frais
non-cost move

Demande de déduction pour frais de déménagement [ Demande de déduction de frais de déménagement ]
Claim for Moving Expenses

frais de déménagement
relocation expenses | moving expenses

frais de déménagement
removal costs | removal expenses

frais de déménagement à la cessation de fonction
removal expenses on separation

frais de déménagement
removal expenses

frais de déménagement
removal cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les différences en matière de droit des sociétés, de droit des contrats et de régimes fiscaux peuvent être une source de problèmes et entraîner des frais au point de dissuader les entrepreneurs de développer leur entreprise en s’implantant aussi dans d’autres États membres.
Differences in company law, contract law and tax systems may create difficulties and generate costs to the extent that they discourage entrepreneurs from expanding their business to other Member States.

–Frais de déplacement et frais connexes: la région du Västerbotten étant vaste, l’accès aux services entraîne des frais de mobilité et des frais accessoires.
–Travel expenses and related costs: The region of Västerbotten is a vast area where access to service requires mobility and accessory costs.

L’accès à ces ressources et services de soutien qui sont nécessaires pour permettre la vente séparée de services d’itinérance réglementés, y compris les services d’authentification de l’utilisateur, est gratuit et n’entraîne aucun frais direct pour les clients.
Access to those facilities and support services that are necessary for the separate sale of regulated roaming services, including user authentication services, shall be free of charge and shall not entail any direct charges to customers.

Si le consommateur choisit expressément un certain mode de livraison (par exemple, une livraison express en vingt-quatre heures) alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire et généralement acceptable, qui aurait entraîné des frais de livraison moindres, le consommateur devrait supporter la différence de coûts entre ces deux types de livraison.
If the consumer expressly chooses a certain type of delivery (for instance 24-hour express delivery), although the trader had offered a common and generally acceptable type of delivery which would have incurred lower delivery costs, the consumer should bear the difference in costs between these two types of delivery.

97. En outre, il convient également de prévoir le coût de la formation, ainsi que d'autres frais de mise en service: un personnel mieux formé et l'agrandissement ou le réaménagement de l'espace aux points de contrôle entraînent des frais supplémentaires à court terme.
97. In addition to this, training and other deployment costs must be envisaged: better trained staff and additional or restructured space at checkpoint areas will cause short term costs.

Ce droit ne devrait pas entraîner de frais supplémentaires, à l’exception des frais retenus par les OPCVM respectifs pour couvrir les coûts de désinvestissement dans tous les cas, tels qu’ils sont prévus dans les prospectus de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbeur.
That right should not be subject to any additional charge, save for fees, to be retained exclusively by the respective UCITS, to cover disinvestment costs in all situations, as set out in the prospectuses of the merging and the receiving UCITS.

3. Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ne doivent pas entraîner de frais pour les consommateurs.
3. The measures referred to in paragraphs 1 and 2 shall not entail costs for consumers.

(12) l'application du régime décrit ci-dessus entraîne des frais pour l'organisation dont les règles ont été étendues; il est dès lors indiqué de faire participer les non-adhérents à ces frais; il convient, par ailleurs, de prévoir la possibilité pour l'État membre concerné d'octroyer à ces opérateurs une indemnité pour les produits qui, tout en étant conformes aux normes de commercialisation, ne peuvent être commercialisés et sont retirés du marché;
(12) application of the system described above involves costs to be borne by the organisation whose rules have been extended; therefore, non-members should contribute towards these costs; Member States should also be allowed to grant compensation to such operators on products which, although they meet the marketing standards, cannot be marketed and are withdrawn from the market;

considérant que l'application de ce régime entraîne des frais pour l'organisation ou l'association dont les règles ont été étendues; qu'il est dès lors indiqué de faire participer les producteurs non-adhérents à ces frais; qu'il paraît également opportun de faire participer ces producteurs aux frais découlant de certaines actions entreprises par l'organisation ou l'association en cause; qu'il convient par ailleurs d'octroyer à ces producteurs une indemnité pour les produits qui, tout en étant conformes aux normes de qualité, n'ont pu être commercialisés ou qui ont été retirés du marché;
Whereas application of the scheme described above entails expenditure by the organization or association whose rules have been so extended; whereas it is therefore appropriate to oblige non-member producers to contribute towards these costs; whereas it also seems desirable to oblige these producers to contribute towards the cost of certain measures undertaken by the organization or the association in question; whereas compensation should also be granted to these producers for products which, while complying with quality standards, cannot be marketed or which have been withdrawn from the market;