Traduction de «démontré que l’allocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

proposition de subordination de l'allocation des droits de tirage spéciaux [ proposition de subordination de l'allocation de DTS ]
special drawing rights link proposal [ SDR link proposal ]

Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle [ Déductions sur la rente ou l'allocation annuelle ]
Deductions From Annuity or Annual Allowance

montant cible pour l'allocation de ressources de base
target for resources assignments from core | TRAC

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

allocation restrictive de l'unité centrale
resource capping

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les leçons tirées des anciennes adhésions tendent à démontrer que promouvoir l'intégration des Roms passe par un engagement politique accru en faveur de cette intégration, par l'allocation de ressources appropriées dans le cadre des budgets nationaux, par une meilleure coordination avec tous les donateurs concernés, et par une évaluation systématique et un suivi renforcé.
Lessons learned from past accessions suggest that promoting Roma integration requires an enhanced political commitment to Roma inclusion, the allocation of appropriate resources under the national budgets, better coordination with all relevant donors and a systematic evaluation and reinforced monitoring.

L’Allemagne n’a pas démontré que l’allocation calculée pour les installations en question sur la base de la décision 2011/278/UE était manifestement inappropriée, compte tenu de l’objectif visé d’harmonisation totale des allocations.
Germany has not substantiated that the allocation for the installations in question calculated on the basis of Decision 2011/278/EU was manifestly inappropriate having regard to the objective of full harmonisation of allocations to be achieved.

S'il est essentiel de veiller à ce que les conditions à remplir pour devenir un parti politique européen ne soient pas excessives mais puissent être rapidement remplies par des alliances transnationales de partis politiques ou de personnes physiques (ou des deux) organisées et sérieuses, il convient aussi de fixer des critères proportionnés pour l'allocation de ressources limitées du budget général de l'Union européenne, lesquels critères démontrent objectivement l'ambition européenne et un réel soutien, du point de vue électoral, en faveur de la création d'un parti politique européen.
While it is crucial to ensure that the conditions applicable to becoming a European political party are not excessive but can readily be met by organised and serious transnational alliances of political parties or natural persons or both, it is also necessary to establish proportionate criteria in order to allocate limited resources from the general budget of the European Union which criteria objectively reflect the European ambition and genuine electoral support of a European political party.

2. Les États membres exigent de l’exploitant qu’il transmette, avec sa demande, des données démontrant que les critères retenus pour définir une extension significative de capacité sont remplis et qu’il communique, à l’appui d’une éventuelle décision d’allocation, les informations visées à l’article 17, paragraphe 3.
2. Member States shall require the operator to submit together with the application evidence demonstrating that the criteria for a significant capacity extension have been met and to provide the information referred to in Article 17(3) to support any allocation decision.

Aux termes du point 13 des lignes directrices de 2004, «une société qui fait partie d’un groupe ou est reprise par un groupe ne peut en principe pas bénéficier d’aides [.] à la restructuration, sauf s’il peut être démontré que ses difficultés lui sont spécifiques et ne résultent pas d’une allocation arbitraire des coûts au sein du groupe, et que ces difficultés sont trop graves pour être résolues par le groupe lui-même».
Point 13 of the 2004 Guidelines provides that ‘a firm belonging to or being taken over by a larger business group is not normally eligible for rescue [.] except where it can be demonstrated that the firm’s difficulties are intrinsic and are not the result of an arbitrary allocation of costs within the group, and that the difficulties are too serious to be dealt with by the group itself’.

Monsieur le Président, il y a deux semaines, ici, sur la Colline du Parlement, les néo-démocrates ont démontré que l'allocation de 1 200 $ n'était que du vent.
Mr. Speaker, two weeks ago here on Parliament Hill, New Democrats demonstrated the great $1,200 disappearing act.

Une société qui fait partie d'un groupe ou est reprise par un groupe ne peut en principe pas bénéficier d'aides au sauvetage ou à la restructuration, sauf s'il peut être démontré que ses difficultés lui sont spécifiques et ne résultent pas d'une allocation arbitraire des coûts au sein du groupe, et que ces difficultés sont trop graves pour être résolues par le groupe lui-même.
A firm belonging to or being taken over by a larger business group is not normally eligible for rescue or restructuring aid, except where it can be demonstrated that the firm's difficulties are intrinsic and are not the result of an arbitrary allocation of costs within the group, and that the difficulties are too serious to be dealt with by the group itself.

(5) Une société faisant partie d'un groupe n'est pas en principe éligible aux aides au sauvetage et à la restructuration, sauf s'il peut être démontré que les difficultés de la société lui sont spécifiques et ne résultent pas d'une allocation arbitraire des coûts au sein du groupe, et que ces difficultés sont trop sévères pour être résolues par le groupe lui-même.
5. A company belonging to a larger business group is not normally eligible for rescue or restructuring aid, except where it can be demonstrated that the company's difficulties are its own and are not the result of an arbitrary allocation of costs within the group, and that the difficulties are too serious to be dealt with by the group itself.

Le lamentable manque d'intégrité du gouvernement canadien est bien démontré par les faits historiques suivants: une promesse écrite selon laquelle les services rendus par les marins marchands devraient être considérés d'une valeur égale aux services rendus par les membres des forces armées en uniforme; l'engagement pris par le gouvernement du Canada de soutenir une marine marchande viable après la fin de la Seconde Guerre mondiale; une déclaration explicite démontrant que le gouvernement a refusé d'accorder aux marins marchands des allocations d'anciens combattants parce qu'il prévoyait avoir recours aux services de ces marins marchands en temps de paix au sein d'une marine marchande établie en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada; l'échec des plans concernant le fonctionnement de cette marine marchande en temps de paix à cause de la faiblesse des salaires proposés; les menées d'un gangster qui ont détruit la Canadian Seamen's Union, le seul organisme viable capable de négocier des salaires décents pour les marins marchands canadiens et, partant, le seul organisme ayant l'influence nécessaire pour contester la politique gouvernementale qui privait les marins marchands de prestations de rétablissement.
An abject lack of integrity on the part of the Government of Canada is well demonstrated by evidence of historical facts as follows: a written promise to the merchant seamen service that was considered to be of value at least equal to that of the uniformed armed forces; a pledge that the Government of Canada would support a viable mercantile marine following the end of World War II; a fully recognizable statement that the reason the government denied veterans' benefits to merchant seamen was that the seamen's service would be required to amend the peacetime mercantile marine as envisaged in the Canada Shipping Act; the other failure of the plan for a peacetime mercantile marine due to low wages; the gangster-led activities that destroyed the Canadian Seamen's Union, which was the only viable organization capable of negotiating decent wages for Canadian seamen and, by implication, the only organization that had clout to challenge the government's policy in respect of the denial of rehabilitation benefits to the seamen.