Vertaling van "démontrent qu'aucune preuve ne vient appuyer " (Frans → Engels) :

14. Lorsque aucune preuve ne vient confirmer les soupçons de trafic illicite de migrants en haute mer de la part d’un navire, ou lorsque l’unité participante n’a pas compétence pour agir, mais qu’il reste des motifs raisonnables de soupçonner que le navire transporte des personnes ayant l’intention d’atteindre la frontière d’un État membre et de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers, le navire concerné continue à faire l’objet d’un suivi.
14. Where the grounds to suspect that a vessel is engaged in the smuggling of migrants on the high seas prove to be unfounded or where the participating unit does not have jurisdiction to act, but there remains a reasonable suspicion that the vessel is carrying persons intending to reach the border of a Member State and to circumvent checks at border crossing points, that vessel shall continue to be monitored.

14. Lorsqu'aucune preuve ne vient confirmer les soupçons de trafic illicite de migrants en haute mer de la part d'un navire , ou lorsque l'unité participante n'a pas compétence pour agir, mais qu'il reste des motifs raisonnables de soupçonner que le navire transporte des personnes ayant l'intention d'atteindre la frontière d'un État membre et de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers, le navire concerné continue à faire l'objet d'un suivi.
14. Where the grounds to suspect that a vessel is engaged in the smuggling of migrants on the high seas prove to be unfounded or where the participating unit does not have jurisdiction to act, but there remains a reasonable suspicion that the vessel is carrying persons intending to reach the border of a Member State and to circumvent checks at border crossing points, that vessel shall continue to be monitored.

13. souligne que des études récentes, notamment de l'OCDE, démontrent qu'aucune preuve ne vient appuyer les affirmations selon lesquelles la diminution de la protection contre le licenciement et la dévalorisation des contrats de travail classiques contribuent à la croissance de l'emploi; fait observer que l'exemple des pays scandinaves montre clairement que le niveau élevé de la protection contre le licenciement et des normes en matière de travail est tout à fait compatible avec une forte croissance de l'emploi;
13. Points out that recent OECD and other studies have shown that there is no evidence for the claim that reducing dismissal protection and weakening standard employment contracts facilitates employment growth; points out that the example of the Scandinavian countries shows clearly that a high level of dismissal protection and employment standards is fully compatible with high employment growth;

Il n’y a qu’en Irlande que la charge de la preuve est renversée et qu’il incombe au défendeur de démontrer qu’il ne savait pas et n’avait aucun motif raisonnable de penser que la personne à l’égard de laquelle l’infraction a été commise était victime de la traite des êtres humains.
Only, in the case of IE the burden of proof is shifted and it rests with the defendant to show that he or she did not know, and had no reasonable grounds for believing, that the person against whom the offence was committed was a victim of human trafficking.

En réponse à la référence aux cas allemands citée par Mme Kaufmann, je me dois de dire - sans vouloir anticiper le rapport provisoire du Bundestag - que les investigations n’ont révélé aucune infraction de la part des autorités allemandes. Aucune preuve ne vient, en particulier, étayer les allégations récurrentes indiquant que les fonctionnaires allemands étaient au courant de l’arrestation et du transfèrement de M. El-Masri.
In response to Mrs Kaufmann’s reference to the cases in Germany, I have to say – albeit without wishing to pre-empt the Bundestag’s interim report – that the investigations have revealed that there was no wrongdoing on the part of the German authorities; in particular, no evidence was found to back up the recurrent allegations to the effect that German officials had known of Mr El-Masri’s arrest and rendition.

La crise économique actuelle souligne combien les principaux objectifs du programme-cadre sont importants et montre la pertinence de bon nombre des thématiques qui relèvent de sa compétence. Il est donc d’autant plus urgent de s’appuyer sur des idées qui ont fait leurs preuves et démontré leur efficacité, telles que les instruments financiers.
The current economic crisis has underlined the significance of CIP's central objectives and the relevance of many of the issues CIP was designed to address, which makes it more urgent to build on ideas that have proven successful and demonstrated effectiveness, such as the financial instruments.

Dès lors qu'il peut être démontré que les opérateurs existants n'ont fourni aucune information utile à une autorité publique aux fins de l'élaboration de la carte requise, cette autorité pourrait s'appuyer sur les seules informations (quelles qu'elles soient) qui ont été mises à sa disposition.
In case where it can be demonstrated that existing operators did not provide any meaningful information to a public authority for the purposes of the required mapping exercise, such authorities would have to rely only on whatever information has been made available to them.

Lorsque la preuve d’une infraction doit être apportée pour appuyer une demande de dommages et intérêts, le livre blanc suggère que le défendeur soit présumé avoir commis une faute, sauf s’il peut démontrer que l’infraction résulte d’une erreur véritablement excusable.
The White Paper suggests that, where proof of fault is required in a claim for damages, the infringer is presumed to have acted with fault unless he can prove that the infringement was due to a genuinely excusable error.

Les cas des prisonniers restants sont à l'étude, et les prisonniers pour lesquels aucune preuve ne vient étayer les accusations portées à leur encontre sont libérés.
The remaining prisoners' cases are being reviewed and, where convictions cannot be supported by evidence, they are being released.