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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Démocratisation électronique
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «démocratisation du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


démocratisation électronique

electronic democratisation


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0252 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0252 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The European Union's role in promoting human rights and democratisation in third countries


La Commission s'appuiera sur l'expérience acquise et poursuivra le dialogue entamé avec la société civile et les ONG sur les questions des droits de l'homme et de la démocratisation au travers de ses délégations et à Bruxelles, notamment lors de la réunion du groupe de contact sur les droits de l'homme au Parlement européen.

The Commission will build on experience and continue the dialogue on human rights and democratisation issues with civil society and NGOs both through its delegations and in Brussels, including through the Human Rights Contact Group meeting in the European Parliament.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The European Union's role in promoting human rights and democratisation in third countries


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers /* COM/2001/0252 final */

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The European Union's role in promoting human rights and democratisation in third countries /* COM/2001/0252 final */


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La Commission impliquera le Parlement dans la discussion des priorités de programmation en matière d'aide extérieure concernant les droits de l'homme et la démocratisation.

The Commission will involve the Parliament in discussions of programming priorities for external assistance relating to human rights and democratisation.


4. observe avec inquiétude que la première année du traité de Lisbonne a été marquée par de sérieux affrontements entre les institutions européennes en ce qui concerne les droits de participation démocratique et de contrôle du Parlement européen; souligne que la démocratisation du Parlement est impérative pour la survie de l'Union européenne et que le renforcement du rôle du Parlement européen constitue l'un des aspects importants de ce défi;

4. Notes with concern that the years since the entry into force of the Lisbon Treaty were marked by strong clashes between the European institutions on the democratic participation and scrutiny rights of the European Parliament; underlines the fact that the democratisation of the European Union is imperative for the survival of the European Union and that strengthening the role of the national and the European Parliaments is an important aspect of this challenge;


3. observe avec inquiétude que la première année du traité de Lisbonne a été marquée par de sérieux affrontements entre les institutions européennes en ce qui concerne les droits de participation démocratique et de contrôle du Parlement européen; souligne que la démocratisation du Parlement est impérative pour la survie de l'Union européenne et que le renforcement du rôle du Parlement européen constitue l'un des aspects importants de ce défi;

3. Notes with concern that the first year of the Lisbon Treaty was marked by strong clashes between the European institutions on the democratic participation and scrutiny rights of the European Parliament; underlines the fact that the democratisation of the European Union is imperative for the survival of the European Union and that strengthening the role of the European Parliament is an important aspect of this challenge;


Afin de garantir la qualité de la politique de l’Union européenne à l’égard du Belarus et de sauvegarder le processus de démocratisation, le Parlement européen doit poursuivre sa surveillance par le biais du Conseil et de la Commission.

In the interests of the quality of the European Union’s Belarus policy and in order to safeguard the process of democratisation, the European Parliament must continue the monitoring by the Council and the Commission.


Le 3 février, sous la pression internationale, le projet de loi constitutionnel a été amendé, ce qu’il convient de saluer comme une amélioration, afin de maintenir l’élection directe du président - une présidence certes affaiblie - et d’introduire la sécurité d’un mandat à vie pour les juges, afin de recevoir le soutien du bloc socialiste de M. Maroz, lequel a également déclaré qu’il ne soutiendra la lecture définitive du projet de loi que si des réformes considérables sont consenties pour démocratiser le parlement au moyen d’un système représentatif proportionnel.

On 3 February, and under international pressure, the constitutional bill was amended, which we must welcome as an improvement, to maintain a directly elected president – albeit a weakened presidency – and introduce lifetime security of tenure for judges in order to carry support from the socialist block of Mr Maroz, which has also declared that it will only support the final reading of the bill if substantial reforms are made to democratise the parliament via a proportional representation system.


Nous avons besoin d'une démocratisation et d'une parlementarisation plus profonde de l'Union européenne, d'un renforcement constitutionnel clair des parlements existants, mais pas d'une nouvelle chambre.

We need the European Union to be made, in a far-reaching way, more democratic and parliamentary, we need definite constitutional reinforcement of the existing parliaments, but we do not need another chamber.




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démocratisation du parlement ->

Date index: 2025-01-02
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