Vertaling van "démocratiques sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (1) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève (2) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (3) | Centre pour le Contrôle Démocratiques des Forces Armées (4) [ DCAF ]
Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces [ DCAF ]

Sous-commission sur les institutions démocratiques
Sub-Commission on Democratic Institutions

commandement démocratique [ conduite démocratique | commandement coopératif | animation démocratique | leadership démocratique ]
democratic leadership [ democratic style of leadership ]

groupe démocratique [ groupe animé démocratiquement | groupe à commandement démocratique ]
democratic group [ democratically led group ]

ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information [ ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques | ministre déléguée à la Réforme des institutions démocratiques ]
Minister responsible for the Reform of Democratic Institutions and Access to Information [ Minister for the Reform of Democratic Institutions ]

Union démocratique des Hongrois de Roumanie | Union démocratique des Magyars de Roumanie | Union démocratique magyare de Roumanie | Union des Magyars de Roumanie | UDHR [Abbr.] | UDMR [Abbr.]
Democratic Union of Magyars in Romania | Hungarian Democratic Union of Romania | DUMR [Abbr.] | HDUR [Abbr.] | MDUR [Abbr.]

Front démocratique de libération de la Palestine | Front démocratique et populaire de libération de la Palestine | Front démocratique pour la libération de la Palestine | FDLP [Abbr.] | FDPLP [Abbr.]
Democratic Front for the Liberation of Palestine | DFLP [Abbr.]

République démocratique populaire du Yémen
South Yemen

Parti radical-démocratique suisse | Parti radical-démocratique [ PRD ]
Radical Free Democratic Party | Liberal Democratic Party of Switzerland | Free Democratic Party of Switzerland | Radical-democratic party [ FDP ]

Parti Bourgeois-Démocratique Suisse | Parti bourgeois-démocratique | PBD Suisse [ PBD ]
Swiss Conservative Democratic Party | Conservative Democratic Party [ BDP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Répondant à l'engagement exprimé par le président Barroso en faveur d'un approfondissement, en guise de première mesure concrète, du débat paneuropéen et d'un renforcement de la dimension européenne des élections européennes, la présente communication décrit les initiatives envisagées par la Commission pour faciliter la participation des citoyens aux élections européennes de 2014 et pour assurer le respect des principes démocratiques qui les sous-tendent.
Delivering on President Barroso’s commitment to deepen, as a first concrete step, the pan-European debate and strengthen the European dimension of the European elections, this Communication outlines the Commission’s initiatives to facilitate citizens’ participation in the 2014 European elections and to safeguard the respect of the democratic principles of these elections.

La Korea Kumsan Trading Corporation appartient au Bureau général de l'énergie atomique qui supervise le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée; elle opère sous son contrôle, agit ou prétend agir, directement ou indirectement, pour le compte du Bureau ou en son nom.
Korea Kumsan Trading Corporation is owned or controlled by, or acting or purporting to act for or on behalf of, directly or indirectly, the General Bureau of Atomic Energy, which oversees the DPRK's nuclear programme.

Il exige également la fixation des modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen, contrôle auquel sont associés les parlements nationaux, sous réserve de l'article 12, point c), du traité sur l'Union européenne et de l'article 9 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole no 1»), afin de renforcer la légitimité démocratique et la responsabilité d'Europol envers les citoyens de l'Union.
It also requires the establishment of procedures for the scrutiny of Europol's activities by the European Parliament, together with national parliaments, subject to point (c) of Article 12 of the Treaty on European Union (TEU) and Article 9 of Protocol No 1 on the role of National Parliaments in the European Union, annexed to the TEU and to the TFEU (‘Protocol No 1’), in order to enhance the democratic legitimacy and accountability of Europol to the Union's citizens.

Que le Comité, insatisfait de la réponse du Nouveau Parti démocratique à l’ordre donné le mardi 6 mai 2014 au sujet de la production du bail, exige par conséquent du Nouveau Parti démocratique qu’il produise, dans les deux jours ouvrables suivant l’adoption du présent ordre, le bail rempli et signé pour la sous-location par le parti du bureau 300 du 4428, boulevard Saint-Laurent, à Montréal, et que la greffière du Comité demande à Smart & Co. Group Canada Inc. de fournir les contrats de location et de sous-location, pour la période commençant le 3 mai 2011 et se terminant à la date d’adoption de cet ordre, du bureau 300 du 4428, boulevard Saint-Laurent, à Montréal;
That the Committee is unsatisfied with the New Democratic Party's return to the Committee's order of May 6, 2014, respecting the production of lease documents, and, therefore, the Committee demand that the New Democratic Party produce, within two business days of the adoption of this order, a signed and completed version of the Party's sublease of suite 300 at 4428 boulevard Saint-Laurent, Montréal, and that the Clerk of the Committee request that Smart & Co. Group Canada Inc. furnish copies of its lease and sublease contracts, applying to the period from May 3, 2011, until the day this order is adopted, pertaining to suite 300 at 4428 boulevard Saint-Laurent, Montréal; and

il est établi que le droit auquel l’importateur de données ou un sous-traitant ultérieur est soumis oblige ce dernier à déroger au droit applicable à la protection des données au-delà des limitations nécessaires dans une société démocratique pour l’une des raisons énoncées à l’article 13 de la directive 95/46/CE lorsque cette obligation risque d’avoir des conséquences négatives importantes pour les garanties offertes par le droit applicable à la protection des données et les clauses contractuelles types.
it is established that the law to which the data importer or a sub-processor is subject imposes upon him requirements to derogate from the applicable data protection law which go beyond the restrictions necessary in a democratic society as provided for in Article 13 of Directive 95/46/EC where those requirements are likely to have a substantial adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses.

La bête noire de notre système démocratique, c'est que la nomination non démocratique qui permet de favoriser des personnes qui n'auront pas à rendre de comptes, sous prétexte que les minorités seront mieux représentées, pourrait très bien mener à une sous-représentation des minorités, selon la personne au pouvoir.
I don't want to speculate on that or whether it's appropriate, whether one should go there. The notion that a benevolent, non-democratic, unaccountable appointment of people, because it might result in increased minority representation, could equally not result in minority representation, depending on who's doing that appointment, is anathema to our democratic system.

Le Plan d'action pour la réforme démocratique qui a été déposé à la Chambre des communes le mois dernier et qui prévoit l'élargissement du rôle et l'affectation de ressources supplémentaires aux comités permanents est de très bon augure non seulement pour le processus démocratique, mais surtout pour le résultat final, c'est-à-dire relancer le débat concernant les meilleurs moyens d'offrir des programmes exemplaires à ces hommes et femmes et à leurs familles (1535) [Traduction] Avant d'entamer ma déclaration, j'aimerais vous présenter les fonctionnaires qui m'accompagnent, soit M. Jack Stagg, sous-ministre, M. Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Services ministériels, M. Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants, M. Robert Mercer, directeur exécutif, Secteur des affaires publiques, et M. Victor Marchand, président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
The tabling of the Democratic Action Reform Plan in the House last month, with its anticipated expanded role and resources for standing committees, bodes very well not just for the democratic process, but for the end result too, namely a re-invigorated debate concerning the best ways and means of delivering exemplary programs to these deserving men and women and their families (1535) [English] To start, I'd like to introduce you to the officials who are with me today: Mr. Jack Stagg, the deputy minister; Mr. Keith Hillier, assistant deputy minister of corporate services; Mr. Brian Ferguson, assistant deputy minister of veterans services; Mr. Robert Mercer, executive director of the public affairs branch; and Mr. Victor Marchand, chair of the Veterans Review and Appeal Board.

L'Union européenne demande aux autorités de relancer le processus démocratique et de préparer dans les meilleurs délais des élections démocratiques libres, transparentes et équitables qui devraient avoir lieu sous supervision internationale.
The European Union asks the authorities to give renewed impetus to the democratic process and to prepare for free, transparent and fair democratic elections, which should be held at the earliest opportunity under international supervision.

Afin de lutter contre la sous-représentation des femmes qui, en plus d'aboutir à une sous-utilisation des ressources humaines, constitue un déficit démocratique, le Conseil a adopté, le 2 décembre 1996, une recommandation concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision; cette participation équilibrée doit être obtenue grâce à:
In order to redress the under representation of women which amounts to a democratic deficit in addition to being an under utilisation of human resources the Council on 2 December 1996 adopted a Recommendation on the balanced participation of women and men in the decision-making processes through:

L'article 15 de ce traité envisage que la République Démocratique Allemande suspende la perception des prélèvements et l'octroi des restitutions aux marchandises des secteurs agricoles et de la pêche dans les échanges avec la Communauté, sous condition de réciprocité.
Under Article 15 of the Treaty, the German Democratic Republic is to suspend the collection of levies and the granting of refunds on goods in the agriculture and fisheries sectors traded with the Community provided that the Community does likewise.