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Sous-commission sur les institutions démocratiques

Vertaling van "démocratiques qui sous-tendent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État

Guiding Principles for the Management of Crown Corporations


Sous-commission sur les institutions démocratiques

Sub-Commission on Democratic Institutions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Répondant à l'engagement exprimé par le président Barroso en faveur d'un approfondissement, en guise de première mesure concrète, du débat paneuropéen et d'un renforcement de la dimension européenne des élections européennes, la présente communication décrit les initiatives envisagées par la Commission pour faciliter la participation des citoyens aux élections européennes de 2014 et pour assurer le respect des principes démocratiques qui les sous-tendent.

Delivering on President Barroso’s commitment to deepen, as a first concrete step, the pan-European debate and strengthen the European dimension of the European elections, this Communication outlines the Commission’s initiatives to facilitate citizens’ participation in the 2014 European elections and to safeguard the respect of the democratic principles of these elections.


5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1 décembre 2013, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se félicite du fait qu'une femme ait pour la première fois été élue maire au Kosovo; continue de mettre l'a ...[+++]

5. Welcomes Kosovo’s first ever country-wide local elections held under Kosovan law on 3 November, 17 November and 1 December 2013 as having marked a huge step forward for democracy in Kosovo and for citizens’ confidence in the democratic processes underpinning the normalisation process, and welcomes the overall orderly conduct of the elections, as assessed in the preliminary statements of the EU Election Observation Mission (EOM); welcomes the fact that Kosovo’s first woman mayor was elected; continues to stress the need to encourage women candidates to participate in future elections; welcomes the measures taken by Kosovan authoriti ...[+++]


5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1 décembre, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se félicite du fait qu'une femme ait pour la première fois été élue maire au Kosovo; continue de mettre l'accent ...[+++]

5. Welcomes Kosovo’s first ever country-wide local elections held under Kosovan law on 3 November, 17 November and 1 December as having marked a huge step forward for democracy in Kosovo and for citizens’ confidence in the democratic processes underpinning the normalisation process, and welcomes the overall orderly conduct of the elections, as assessed in the preliminary statements of the EU Election Observation Mission (EOM); welcomes the fact that Kosovo’s first woman mayor was elected; continues to stress the need to encourage women candidates to participate in future elections; welcomes the measures taken by Kosovan authorities to ...[+++]


3. Les États membres mettent à la disposition du public, sous forme électronique, toute évaluation pertinente des coûts et des effets des politiques et mesures nationales, lorsqu'elle existe, et toute information utile concernant la mise en œuvre des politiques et mesures de l'Union visant à limiter ou à réduire les émissions par les sources ou à améliorer les absorptions par les puits de gaz à effet de serre, ainsi que les rapports techniques existants qui sous-tendent ces évaluations.

3. Member States shall make available to the public, in electronic form, any relevant assessment of the costs and effects of national policies and measures, where available, and any relevant information on the implementation of Union policies and measures that limit or reduce greenhouse gas emissions by sources or enhance removals by sinks along with any existing technical reports that underpin those assessments.


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4. Les États membres mettent à la disposition du public, sous forme électronique, leurs projections nationales relatives aux émissions par les sources et aux absorptions par les puits de gaz à effet de serre, ainsi que les rapports techniques pertinents qui les sous-tendent.

4. Member States shall make available to the public, in electronic form, their national projections of greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks along with relevant technical reports that underpin those projections.


Les participants, au nombre desquels figuraient des citoyens européens concernés, des représentants de la société civile, des membres du Parlement européen et des experts, ont souligné la nécessité de réévaluer les politiques existantes en matière de privation du droit de vote — et les raisons qui les sous-tendent — à la lumière de la tendance actuelle en faveur d'une participation démocratique plus ouverte au sein de l’UE.

Participants, including EU citizens affected, civil society representatives, Members of the European Parliament and experts underlined the need to reassess existing policies that disenfranchise citizens — and the justifications underpinning them — in the light of current developments towards more inclusive democratic participation within the EU.


Nous sommes aussi préoccupés à propos de la poursuite de l’état d’urgence et des restrictions de la liberté de la presse, car la limitation des droits constitutionnels et la fermeture des médias sont des mesures draconiennes qui sont incompatibles avec les valeurs démocratiques qui sous-tendent nos relations bilatérales avec la Géorgie et que la Géorgie s’est elle-même engagée à respecter.

We also remain concerned about the continuing state of emergency and the restrictions on the freedom of the media, for curtailing constitutional rights and closing down media operators are draconian measures which are inconsistent with those democratic values that underlie our bilateral relations with Georgia and that Georgia has pledged itself to uphold.


Le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers a recommandé l’élaboration de clauses contractuelles types adaptées sur les transferts ultérieurs d’un sous-traitant établi dans un pays tiers vers un autre sous-traitant (sous-traitance ultérieure) afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des entreprises, qui tendent vers une mondialisation croissante de l’activité de traitement.

The report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries recommended the establishment of appropriate standard contractual clauses on subsequent onwards transfers from a data processor established in a third country to another data processor (sub-processing), in order to take account of business trends and practices for more and more globalised processing activity.


6. insiste sur l'affirmation du caractère parlementaire de l'APP qui, par delà la portée symbolique, constitue avant tout l'expression concrète de la vocation de l'APP à incarner, en tant qu'expression de la volonté du peuple, les valeurs démocratiques qui sous-tendent le partenariat ACP-UE;

6. Emphasises the JPA's parliamentary nature which, in addition to its symbolic value, is first and foremost a practical expression of its purpose which is to embody the democratic values underpinning the ACP-EU partnership as the expression of the will of the people;


À la suite des terribles attentats terroristes perpétrés aux États-Unis et de la tragédie qu'ils ont provoquée le 11 septembre dernier, le peuple de ce pays a réagi avec beaucoup de vigueur, par des manifestations évidentes d'un nationalisme ou d'un patriotisme fondés sur les valeurs démocratiques et morales qui sous-tendent la société nord-américaine.

Following the horrific terrorist attacks which took place on 11 September and their tragic consequences, people in the United States reacted strongly, with clear expressions of nationalism or patriotism based on the democratic and moral values which underpin North American society.




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Date index: 2023-03-29
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