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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Broché en zigzag
Cause raisonnable et probable
Concept inactivé pour motif non spécifié
Croire pour des motifs raisonnables
Démissionner d'un mandat
Démissionner pour juste motif
Fondement des motifs d'opposition
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif en chevron
Motif en forme de campanule
Motif en forme de clochette
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable ou probable
Motif valable
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Raison valable
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques

Vertaling van "démissionné au motif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
démissionner pour juste motif

to withdraw on just and proper grounds


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch




motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media


motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]

Bellwoods


concept inactivé pour motif non spécifié

Non-current concept - reason not stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces quatre décisions ont fait l’objet d’un recours en justice et aucune des personnes visées n’a démissionné pour ce motif[19].Cette situation et les suggestions fréquentes visant à modifier le cadre juridique de l’ANI concourent à créer une incertitude qui empêche la Roumanie de prouver qu’elle a mis en place un cadre d’intégrité solide.

All four have been challenged in court and none stepped down from office on these grounds.[19].Together with the frequent suggestions to amend ANI's legal framework, this creates an uncertainty which hinders Romania's ability to show that a robust integrity framework is in place.


Les titulaires de charges publiques atteints d'une invalidité considérée comme totale et les mettant dans l'incapacité d'exercer leurs fonctions, et qui, pour ce motif, démissionnent ou sont déclarés démissionnaires d'office, bénéficient, à compter du jour de cette démission, des prestations suivantes:

Public office holders suffering from disablement deemed to be total which prevents them from performing their duties and who, on those grounds, resign or are compelled to resign shall be entitled, from the date of resignation or compulsory resignation, to the following benefits:


Exerce des responsabilités pour l’économie syrienne » . M. Alchaar ayant démissionné de ses fonctions ministérielles le 23 juin 2012, la Conseil a modifié les motifs de son inscription de la manière suivante : « Anciennement ministre de l’[É]conomie et du [C]ommerce.

After Mr Alchaar left ministerial office on 23 June 2012, the Council altered the reasons for his listing to read as follows: ‘Former Minister of Economy and Trade.


si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus;

if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session;


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Si vous lisez aujourd’hui la biographie de la présidente du Liberia, vous apprendrez qu’elle a souvent démissionné au motif qu’elle était en désaccord avec la manière dont le gouvernement abordait le problème de la corruption dans son pays.

If you read the President of Liberia’s biography, you will see how often she has resigned from her posts because she disagreed with the ways governments were tackling the problem of corruption in her country.


Si vous lisez aujourd’hui la biographie de la présidente du Liberia, vous apprendrez qu’elle a souvent démissionné au motif qu’elle était en désaccord avec la manière dont le gouvernement abordait le problème de la corruption dans son pays.

If you read the President of Liberia’s biography, you will see how often she has resigned from her posts because she disagreed with the ways governments were tackling the problem of corruption in her country.


(1.4) Si le vérificateur a démissionné ou a été révoqué, aucun particulier ni société ne peut accepter d'être nommé vérificateur avant d'avoir obtenu de l'ancien vérificateur une déclaration écrite énonçant les motifs et les circonstances de sa démission, ou s'il s'agit de sa révocation, des motifs et circonstances auxquels il attribue cette dernière.

(1.4) Where the auditor has resigned or been removed, no person or firm shall accept an appointment or consent to be appointed as auditor until the person or firm has requested and received from the other auditor a written statement of the circumstances and reasons why the other auditor resigned or why, in the other auditor's opinion, the other auditor was removed.


(1.4) Si le vérificateur a démissionné ou a été révoqué, aucun particulier ni société ne peut accepter d'être nommé vérificateur avant d'avoir obtenu de l'ancien vérificateur une déclaration écrite énonçant les motifs et les circonstances de sa démission, ou s'il s'agit de sa révocation, des motifs et circonstances auxquels il attribue cette dernière.

(1.4) Where the auditor has resigned or been removed, no person or firm shall accept an appointment or consent to be appointed as auditor until the person or firm has requested and received from the other auditor a written statement of the circumstances and reasons why the other auditor resigned or why, in the other auditor's opinion, the other auditor was removed.


Le sénateur Finestone: Est-ce que vous craignez que quelqu'un puisse être injustement sanctionné et puni d'une façon subtile, mais qui risquerait en définitive de l'amener à démissionner ou à perdre ses moyens d'existence à cause d'une différence de valeurs ou de considérations éthiques sur la notion de motif raisonnable?

Senator Finestone: Do you have a concern that someone could be unfairly targeted and punished in a way that is subtle but could in the end cause them to leave or lose their livelihood because there is a difference in the values given and the ethical considerations under the notion of reasonable belief?


Le paragraphe 78(2) précise qu’un poste de chef ou de conseiller peut devenir vacant pour des motifs précis, notamment lorsque le titulaire est déclaré coupable d’un acte criminel, s’il meurt ou démissionne ou s’il devient inhabile à occuper son poste aux termes de la LI.

Section 78(2) provides for the removal of a chief or a councillor on specific grounds, including conviction for an indictable offence, the death or resignation of the office-holder, or the person’s becoming ineligible to hold office by virtue of the Act.


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