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Biens locatifs - Coût en capital de 50 000 $ ou plus
Impôt sur les biens en capital
Impôt sur les gains de capital
Impôt sur les plus-values
Impôt sur les plus-values de biens immobiliers
Impôt sur les plus-values immobilières
Le plus grand bien pour le plus grand nombre
Plus-value sur biens

Vertaling van "démarches bien plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


impôt sur les plus-values de biens immobiliers | impôt sur les plus-values immobilières

immovable property transfer tax


le plus grand bien pour le plus grand nombre

the greatest good for the greatest number


Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels

International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property


Biens locatifs - Coût en capital de 50 000 $ ou plus

Rental properties - Capital cost of $50,000 or more




impôts sur les plus-values réalisées sur la cession de biens

taxes on gains from the alienation of property


impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax | betterment tax


amélioration/ plus-value apportée aux biens

improvement of property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon le rapport, les énergies renouvelables sont une source importante d’énergie qui est de plus en plus largement acceptée. En outre, les objectifs pour 2020 constituent le principal moteur d'une démarche d'investissement dans les technologies liées aux énergies renouvelables et dans les politiques de soutien à ce type d'énergies, menée à l'initiative de l'UE mais qui s'étend bien au-delà de ses frontières.

Moreover, renewable energy is becoming a widely accepted, mainstream source of energy with the 2020 targets being a key driver for European-led global investment in renewables and supportive energy policies far beyond Europe’s borders, the report finds.


Par exemple, actuellement, les entreprises opérant dans des pays tiers tels que les États-Unis ou la Chine ne doivent traiter qu'avec une seule administration fiscale nationale, alors qu'il existe en Europe 27 régimes différents, ce qui rend les démarches bien plus compliquées et coûteuses.

For example, at the moment, companies operating in third countries such as the USA or China only have to deal with one national tax system. This is compared to a European system of 27 different sets of rules, which creates far more complexity and costs.


Cette démarche comprend le renforcement de politiques d’immigration légale et d’intégration bien gérées ainsi que l’élaboration d’une gestion plus moderne et plus efficace des flux de voyageurs aux frontières extérieures de l’UE.

This includes reinforcing well-managed legal immigration and integration policies, and working on a more modern and efficient management of traveller flows at its external borders.


Ce qu'il y a aussi d'un peu inquiétant dans la démarche du premier ministre, c'est bien de le dire et c'est exact que l'économie canadienne performe relativement bien, mais il n'y a pas un mot, dans l'ensemble des propos du ministre des Finances non plus, sur le fait que cette économie réalise des performances macroéconomiques acceptables et même assez bonnes dans certains cas, mais il n'y a pas, dans la démarche du gouvernement actuel, une préoccupation visant à constater ...[+++]

Another thing that is somewhat disturbing about the Prime Minister's approach is that while it is all well and good to say that the Canadian economy is performing relatively well, which is true, not a word is being said — not by the Finance Minister, either — about the fact that it is performing relatively well at the macro level, even quite well in some cases, but the government's current approach shows no concern at all for what the overall economic numbers mean at the regional level.


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83. se félicite de l'engagement de la présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union européenne au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces ac ...[+++]

83. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on Torture; emphasises that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and il ...[+++]


83. se félicite de l'engagement de la présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union européenne au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces ac ...[+++]

83. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on Torture; emphasises that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and il ...[+++]


82. se félicite de l'engagement de la Présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'UE au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pè ...[+++]

82. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on torture; underlines that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and il ...[+++]


1. demande de nouveau que soient créées les conditions nécessaires au développement d'une industrie de défense européenne compétitive; propose, pour définir une démarche européenne uniforme, que les obstacles aux flux intracommunautaires de biens de défense soient abolis, que les règles régissant les marchés publics de biens de défense soient harmonisées, que l'industrie de défense soit libéralisée et que le contrôle des exportations de biens à usage mixte soit réglementé de manière uniforme dans l'UE et effectivement pratiqué, cepen ...[+++]

1. Renews the call to create the conditions required to develop a competitive European defence equipment industry; proposes, with a view to pursuing a harmonised European approach, that obstacles to the transfer of defence equipment within the Community be removed, the public procurement rules applying to defence equipment harmonised, the defence industry opened to more competition, and export controls regulated uniformly throughout the EU and enforced effectively where dual-use goods are concerned; considers that budgetary regulations should be drawn up in keeping with the measures specified above; encourages the promotion of standar ...[+++]


Par conséquent, quand on examine le programme des échanges commerciaux d'ici 2005.et je constate que cette date de 2005 est la date d'aboutissement des deux démarches, bien que ce soit un peu optimiste dans le cas de l'OMC et peut-être un peu plus réaliste dans celui de la ZLEA, parce que c'est un processus qui a en fait démarré en 1994.

So simply to point out that when one looks at the trade agenda between now and 2005.and I note that the date of 2005 represents the end date for both processes, though perhaps it is slightly optimistic in the case of the WTO and perhaps a bit more realistic in the case of the FTAA, given that it is a process that has been effectively in train since 1994.


Bien au contraire, les pays participant au programme devraient rendre plus aisée pour les jeunes intéressés leur participation au programme Jeunesse en allégeant les démarches administratives et, comme l'a justement fait remarquer le rapport, en garantissant automatiquement et sans frais, là où c'est nécessaire, un visa pour les participants.

Quite on the contrary, the countries participating in the programme should make it easier for young people with an interest in the programme to take part in it, by reducing the administrative expenditure and, as the report was right to observe, granting the participants visas, where necessary, automatically and free of charge.




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démarches bien plus ->

Date index: 2023-03-09
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