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Cheminement prévu
Démarche à suivre avant les appels d'offres
Dépens à suivre la cause
Frais à suivre la cause
Frais à suivre le sort de la cause
Manière de procéder
Marche à suivre
Modalité
Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
Ordre des opérations
Outil progressif
Outil à suivre
Passe à suivre
Procédure à suivre
Suivre la réversion
Suivre le bien-fonds
Suivre le domaine
Suivre le terme
Voie à suivre
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Vertaling van "démarche à suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
démarche à suivre avant les appels d'offres

pre-tendering arrangements


frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]


marche à suivre | procédure à suivre

process help | how-to help


Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]

Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]




outil progressif | outil à suivre

progressive die | follow die | cut-and-carry die


Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret

FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance




manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu

course of action


être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La meilleure démarche à suivre est une démarche multilatérale.

A multilateral approach is the best approach.


– vu le rapport d'examen interne sur l'action des Nations Unies au Sri Lanka, publié en novembre 2012, qui se penche sur l'incapacité de la communauté internationale à protéger les civils contre les violations massives du droit humanitaire et du droit en matière de droits de l'homme, et formule des recommandations sur la démarche à suivre par les Nations unies pour réagir efficacement à des situations analogues qui s'accompagnent de crimes de masse atroces,

– having regard to the UN Secretary-General’s Internal Review Panel on UN Action in Sri Lanka of November 2012, enquiring into the failure of the international community to protect civilians from large-scale violations of humanitarian and human rights laws and making recommendations regarding future UN action to respond effectively to similar situations involving mass atrocity crimes,


Nous commencerions par l'informer de la démarche à suivre, par lui donner la documentation applicable au MDN ou aux Forces canadiennes, puis nous guiderions la personne dans sa démarche, nous lui expliquerions qu'elle doit déposer une plainte pour harcèlement. Je vais devoir vous interrompre ici.

The first thing we would do is inform them about the process, give them the reference that exists within either DND or the Canadian Forces, guide them through the process, explain that they have to make a harassment complaint— I will have to interrupt you there.


G. considérant qu'aucun État membre de l'UE n'a ratifié à ce jour la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; considérant qu'elle constitue le cadre juridique international le plus étendu pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et qu'elle oriente les États sur la démarche à suivre pour respecter les droits des migrants lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques relatives à la migration de main-d'œuvre,

G. whereas no EU Member State has ratified the UN Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families to date; whereas that Convention is the most broadly-based international legal framework for the protection of the rights of migrant workers and their families and gives States guidance as to the approach to be adopted to ensure that migrants' rights are respected when policies relating to the migration of labour are drawn up and implemented,


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G. considérant qu'aucun État membre de l'UE n'a ratifié à ce jour la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; considérant qu'elle constitue le cadre juridique international le plus étendu pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et qu'elle oriente les États sur la démarche à suivre pour respecter les droits des migrants lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques relatives à la migration de main-d'œuvre,

G. whereas no EU Member State has ratified the UN Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families to date; whereas that Convention is the most broadly-based international legal framework for the protection of the rights of migrant workers and their families and gives States guidance as to the approach to be adopted to ensure that migrants’ rights are respected when policies relating to the migration of labour are drawn up and implemented,


Le portail devrait fournir aux citoyens de l'Union européenne des informations concernant le système de justice pénale des différents États membres, en particulier en ce qui concerne leurs droits, et devrait inclure, notamment, les informations pratiques sur les autorités compétentes à consulter et les démarches à suivre, sur la manière d'obtenir des formulaires et sur l'aide juridique ainsi que la liste des juristes capables de prendre en charge des clients étrangers.

The portal should give EU citizens information on the criminal justice system of the Member States, in particular regarding their rights, and should include practical information on what authority to address and how, on how obtain forms and on legal aid, as well as lists of lawyers able to deal with foreign clients.


4 (Portail d'"UE-Justice"). Le portail devrait fournir aux citoyens de l'Union européenne des informations concernant le système de justice pénale des différents États membres, en ce qui concerne, notamment, les informations pratiques sur les autorités compétentes et les démarches à suivre, sur la manière d'obtenir des formulaires, sur l'aide juridique ainsi que la liste des juristes capables de prendre en charge des clients étrangers.

4 (EU-justice portal) The portal should give EU citizens information on the criminal justice system of the Member States, in particular regarding their rights including practical information on what authority to address and how, on how obtain forms, on legal aid, and lists of lawyers able to deal with foreign clients.


En outre, le Conseil est parvenu à un accord sur la démarche à suivre en ce qui concerne la protection des données.

Moreover, the Council reached an agreement on the approach to be followed on the question of data protection.


La manière dont le programme fonctionne actuellement est la suivante: il y a un processus à suivre selon lequel vous vous présentez à votre bureau de prêts aux étudiants et voyez sur place quelle est la démarche à suivre et quels sont les critères d'admissibilité; si vous ne respectez pas ces critères, vous ne pouvez pas obtenir de prêt, si vous les respectez, vous pouvez en obtenir un.

Currently, the way the program works is that there's a process set out whereby you can go to your student loan office and find out what the process is right there, what the eligibility criteria are, and then if you don't fit those criteria you don't get a loan.






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démarche à suivre ->

Date index: 2025-08-17
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