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Autorité chargée de la réglementation
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de répression
Autorité pénale
Autorité réglementaire
Brigue électorale
Cabale électorale
Chambre des poursuites et faillites
Considérations de parité entre les sexes
Cour des poursuites et faillites
Dimension genre
Directive Omnibus I
Démarche
Démarche artistique
Démarche auprès des autorités d'Etat tiers
Démarche d'entreprendre
Démarche d'entrepreneuriat
Démarche de Parkinson
Démarche de création d'entreprise
Démarche des candidats
Démarche des parkinsoniens
Démarche entrepreneuriale
Démarche festinante
Démarche pour créer une entreprise
Démarche pour entreprendre
Démarche sexospécifique
Démarche soucieuse d'égalité entre les sexes
Démarche soucieuse d'équité entre les sexes
Démarche électorale
Festination
Organe de la justice pénale
Perspective sexospécifique
Questions de parité entre les sexes

Vertaling van "démarche les autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
démarche auprès des autorités d'Etat tiers

representation to the authorities of the third country


démarche de création d'entreprise | démarche pour créer une entreprise | démarche d'entrepreneuriat | démarche entrepreneuriale | démarche pour entreprendre | démarche d'entreprendre

entrepreneurship procedure | business creation procedure | entrepreneurial procedure


perspective sexospécifique (1) | démarche sexospécifique (2) | démarche soucieuse d'égalité entre les sexes (3) | démarche soucieuse d'équité entre les sexes (4) | considérations de parité entre les sexes (5) | questions de parité entre les sexes (6) | dimension genre (7)

gender pespective


démarche festinante [ festination | démarche des parkinsoniens | démarche de Parkinson ]

festinating gait [ festination | Parkinsonian gait | propulsive gait ]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


démarche artistique | démarche

artist statement | artist's statement


cabale électorale | brigue électorale | démarche électorale | démarche des candidats

vote netting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de la démarche des autorités du parc, qui ont pris l'initiative et le soin de bien consulter les peuples du Sahtu et de K'ahsho Got'ine, j'appuie ce projet de loi.

Because of the way in which the park is taking the initiative and the care to properly consult with the Sahtu and K'asho Got'ine people, I am in agreement with this bill.


Par ailleurs, M. Bot estime qu’une personne placée en rétention se trouve dans une position de faiblesse à l’égard des autorités, si bien qu’il n’est pas possible d’exclure que cette personne donne son consentement en subissant une pression aussi minime soit-elle (sans oublier que la démarche des autorités peut ne pas être motivée par l’intérêt de la personne, mais par des considérations purement matérielles).

Furthermore, Mr Bot considers that a person placed in detention is in a position of weakness vis-à-vis the authorities and it is not inconceivable that he gives his consent under pressure, however slight (not to mention that the action taken by the national authorities may be motivated not by the interests of the person, but by purely material considerations).


Afin de renforcer l'efficacité de cette démarche, les autorités locales et régionales pourront y être associées, par exemple à travers des accords de partenariat tripartites, dans le respect du système administratif de chaque État membre.

With a view to maximising the effectiveness of this approach, local and regional authorities will also be able to take part, for example under three-way partnership agreements, with due regard for the specific administrative system of each Member State.


Les rapporteures estiment donc que la Commission devrait mettre en place un site web central. Elle devrait associer à cette démarche les autorités compétentes des États membres pour déterminer quelles données sont nécessaires pour identifier les signataires et vérifier les identités par la suite.

Thus, your rapporteurs believe that the Commission should set up a central website, in the task of which it should involve relevant authorities of Member States in order to decide what data they need to identify and verify the identity of signatories later.


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− Je salue ce rapport qui devrait alléger les démarches des autorités électorales et des citoyens en ce qui concerne le droit de vote dans les élections européennes.

− I welcome this report, which should reduce the burden on electoral authorities and individuals as regards the right to vote in the European elections.


Dans le contexte de la première demande, la commission juridique et du marché intérieur avait relevé en 2002 que la levée de l'immunité parlementaire de M. Marchiani ne pouvait être envisagée, notamment parce que la démarche des autorités judiciaires était sous-tendue par l'intention de porter atteinte à l'activité politique du député (fumus persecutionis).

On the occasion of the first request in 2002, the Committee on Internal Affairs and the Internal Market noted that it was out of the question to waive the parliamentary immunity of Jean-Charles Marchiani in particular because the criminal procedure initiated by the judicial authorities was motivated by a desire to prejudice the political activities of the Member in question (fumus persecutionis).


En réponse à ces démarches, les autorités iraniennes se sont engagées à organiser un procès juste et équitable.

In reply to these representations, the Iranians have pledged that the detainees will receive a fair and just trial.


Dans cette démarche, les autorités devraient veiller à une prise en considération réelle des problèmes des "acteurs" - et notamment des PME - de leurs régions frontalières.

Here national authorities need to ensure that the problems of operators - and particularly SMEs - in their frontier regions are properly taken into account.


La ministre de l'Environnement est-elle au courant de cette situation et que fait-elle pour s'opposer à la démarche des autorités du Michigan?

Is the Minister of the Environment aware of the situation, and what she is doing to protest this step by the Michigan authorities?


Compte tenu de la démarche des autorités du parc, qui ont pris l'initiative et le soin de bien consulter les peuples du Sahtu et du K'asho Got'ine, j'appuie ce projet de loi.

Because of the way in which the park is taking the initiative and the care to properly consult with the Sahtu and K'asho Got'ine people, I am in agreement with this bill.


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