Traduction de «démarchages commerciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

démarchage à domicile | porte-à-porte | vente à domicile | vente par démarchage
door-to-door sale | door-to-door selling

démarchage par téléphone | démarchage téléphonique | mercatique téléphonique
phone marketing | telemarketing

contrat de démarchage | contrat négocié par démarchage
doorstep contract

démarchage téléphonique | démarchage par téléphone | sollicitation par téléphone | phoning
telephone marketing | phone marketing | telephone solicitation | phoning

instructeur de ventes directes [ instructrice de ventes directes | instructeur de démarchage | instructrice de démarchage ]
direct sales instructor

démarchage téléphonique [ démarchage par téléphone ]
phone-marketing [ telephone marketing | telephone solicitation ]

démarchage [ démarchage à domicile | vente à domicile ]
canvass [ canvassing ]

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

sollicitation porte à porte | porte à porte | démarchage
canvass | door-to-door canvassing | canvassing | door-to-door solicitation

démarchage téléphonique
phoning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le plaignant, les autorités publiques ont transmis des données à caractères personnel à des sociétés sans en informer les personnes concernées, bien qu'à l'évidence, ces données serviraient à des fins de démarchages commerciaux.
According to the complainant, the public authorities were handing over personal data to enterprises without informing the persons concerned, even when it was clear that the data would be used for direct marketing purposes.

Le Médiateur a conclu que la directive devrait également assurer une protection contre les décisions des autorités publiques de transmettre des données à caractère personnel à des sociétés commerciales, sachant qu'elles pourraient être utilisées à des fins de démarchages commerciaux.
The Ombudsman concluded that the Directive could also provide protection against decisions by public authorities to hand over personal data to enterprises, while knowing that they would be used for direct marketing purposes.

Selon elle, la directive ne fournit qu'une protection contre les autorités publiques utilisant des données à caractère personnel pour leurs propres démarchages commerciaux.
In its view it only provided protection against public authorities using personal data for their own direct marketing purposes.

Il a affirmé que les autorités publiques ont transmis illégalement des données à caractère personnel à des sociétés commerciales, tout en sachant pertinemment que ces données seraient utilisées à des fins de démarchages commerciaux.
He stated that the public authorities unlawfully handed over personal data to enterprises, knowing that they would use them for direct marketing purposes.

Les pratiques agressives rapportées par les États membres et les parties prenantes lors de la consultation surviennent principalement dans le cadre du démarchage à domicile ou d’autres ventes en dehors des établissements commerciaux.
The aggressive practices reported by Member States and stakeholders in response to the consultation occur mainly in doorstep selling or other off-premises sales.

Il s'agit donc d'une situation où existe un besoin de protection du consommateur comparable à celui d'une situation de démarchage. Partant, cette forme de commercialisation est déjà régie par la directive relative à la protection des consommateurs dans le cas de contrats conclus en-dehors des locaux commerciaux (85/577/CE).
This is thus equivalent to a situation in which the consumer stands in need of the same protection as applies in a door-to-door selling operation, which is why this form of selling is already regulated by the directive protecting the consumer in respect of contracts negotiated away from business premises (85/577/EEC).

La requérante fait observer que, dans la plainte IV/35.268, elle a soutenu que Belgacom avait cherché à mettre un terme à ses activités commerciales en demandant au tribunal de commerce de Bruxelles, sur la base du cadre réglementaire belge régissant l'édition d'annuaires téléphoniques, d'ailleurs incompatible avec le droit communautaire, d'ordonner à la requérante de cesser ses activités de démarchage et de vente pour l'édition 1995/1996 de ses annuaires commerciaux, en lui reprochant de ne pas avoir obtenu de l'IBPT l'autorisation de publier des annuaires requise par l'article 113, paragraphe 2, de la loi de 1991.
The applicant points out that in complaint No IV/35.268 it argued that Belgacom had sought to put it out of business by requesting the Brussels Tribunal de Commerce, on the basis of the Belgian provisions governing the publication of telephone directories (which were incompatible with Community law), to order the applicant to discontinue its canvassing and sales activities for the 1995/1996 edition of its commercial directories, on the ground that the applicant had not obtained authorisation from the BIPT to publish directories, as required by Article 113(2) of the 1991 Law.

Le Conseil et le Parlement européen notent que la Commission examinera la possibilité et l'opportunité d'harmoniser la méthode de calcul du délai de réflexion dans le cadre de la législation existante en matière de protection des consommateurs, notamment la directive 85/577/CEE, du 20 décembre 1985, concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (démarchage à domicile) (1).
The Council and the Parliament note that the Commission will examine the possibility and desirability of harmonizing the method of calculating the cooling-off period under existing consumer-protection legislation, notably Directive 85/577/EEC of 20 December 1985 on the protection of consumers in respect of contracts negotiated away from commercial establishments ('door-to-door sales`) (1).