Vertaling van "délégués seront alignés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par la suite, les amendements relatifs aux actes délégués seront alignés sur la conception commune relative aux actes délégués.
At a later stage, the amendments concerning delegated acts will be aligned to the Common Understanding on delegated acts.

La commission de l'emploi partage l'analyse que présente la Commission dans la proposition en objet, à savoir que, d'après les critères énoncés dans le traité FUE, les articles des actes législatifs qui mentionnent la procédure de réglementation avec contrôle (PRC) et qui sont énumérés à l'annexe I de la proposition seront alignés sous la forme d'actes délégués (annexe I, section F, "Statistiques", points 11, 15 et 17).
The EMPL Committee agrees with the analysis by the Commission in the above mentioned proposal, that according to the criteria laid down in the TFEU, the articles of the legislative instruments referring to the regulatory procedure with scrutiny (RPS) listed in annex I of the proposal shall be aligned to delegated acts, i.e. Annex I, section F. Statistics, points 11, 15 and 17.

- exceptionnellement, il ne sera pas aligné sur le traité de Lisbonne (en d'autres termes, les articles 209 et 291 du TFUE sur les actes délégués et les actes d'exécution ne seront pas d'application);
- exceptionally, there should be no Lisbon alignment (i.e. non application of Articles 290, 291 TFEU on delegated and implementing acts);