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Administrateur délégué
Administrateur-gérant
Délégué à la santé et à la sécurité
Les délégués titulaires et les délégués suppléants
Politique de la santé
Politique sanitaire
Protection de la santé
Santé
Santé de la population
Santé génésique
Santé publique
Santé reproductive

Vertaling van "délégué la santé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux et à la Condition des Aînés [ ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Condition des Aînés ]

Minister for Health, Social Services and the Status of Seniors


Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur les questions sociales et de santé

Rapporteur Group of the Ministers Deputies on Social and Health Questions


ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse [ ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse ]

Minister for Health, Social Services and Youth Protection


politique de la santé [ politique sanitaire | protection de la santé | santé ]

health policy [ health | health protection ]


ministre délégué à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique

Minister for Rehabilitation, Youth Protection and Public Health


délégué à la santé et à la sécurité

health and safety representative


santé génésique [ santé reproductive ]

reproductive health


santé publique [ santé de la population ]

public health [ health of the population ]


les délégués titulaires et les délégués suppléants

election agents and their deputies


administrateur délégué | administrateur délégué, administratrice déléguée | administrateur-gérant

managing director
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Règlement délégué (UE) 2017/67 de la Commission du 4 novembre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, en complétant la liste des maladies animales et des zoonoses figurant à ladite annexe

Commission Delegated Regulation (EU) 2017/67 of 4 November 2016 amending Annex II to Regulation (EU) No 652/2014 of the European Parliament and of the Council laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material by supplementing the list of animal diseases and zoonoses in that Annex


1. Lorsque des mesures sanitaires préventives sont nécessaires pour la protection de la santé publique ou de la santé des animaux de compagnie contre des maladies ou des infections autres que la rage qui sont susceptibles de se propager du fait du déplacement de ces animaux de compagnie, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 39 en ce qui concerne les mesures spécifiques à certaines espèces devant être prises pour prévenir ces maladies ou infections.

1. Where preventive health measures are necessary for the protection of public health or the health of pet animals for controlling diseases or infections other than rabies that are likely to be spread due to the movement of those pet animals, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 39 concerning species-specific preventive health measures for such diseases or infections.


Le recours aux actes délégués est le plus fréquent dans les domaines de l'économie, de l'agriculture, de l'environnement et de la santé publique, du marché unique et du commerce.

They are most common in the areas of economy, agriculture, environment and public health, the single market and trade.


4. Afin d'assurer l'uniformité des modalités d'application du présent article et de faciliter le calcul du module “risque de souscription en santé” visé à l'article 105, paragraphe 4, l'AEAPP élabore des projets de normes techniques d'exécution, tenant compte des calculs effectués par les autorités de surveillance des États membres concernés, précisant les écarts types relatifs aux mesures législatives nationales spécifiques d'États membres qui autorisent la répartition des remboursements en matière de risque de santé entre entreprises d'assurance et de réassurance et qui respectent les critères du paragraphe 5 ainsi que tous les critère ...[+++]

4. In order to ensure uniform conditions of application of this Article and for the purpose of facilitating the calculation of the health underwriting risk module referred to in Article 105(4), EIOPA shall develop draft implementing technical standards, taking into account the calculations provided by the supervisory authorities of the Member States concerned, on standard deviations in relation to specific national legislative measures of Member States which permit the sharing of claims payments in respect of health risk amongst insurance and reinsurance undertakings and which meet the criteria in paragraph 5 and any additional criteria established by delegated acts.


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Pour tenir compte du progrès technique et scientifique ainsi que de la protection de la santé publique et de la santé des animaux de compagnie, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 39 pour modifier les annexes II à IV.

In order to take into account technical progress, scientific developments and the protection of public health or the health of pet animals, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 39 to amend Annexes II to IV.


Lorsque, en cas de risque pour la santé publique ou pour la santé animale, des raisons d’urgence impérieuses l’exigent, la procédure établie à l’article 40 s’applique aux actes délégués adoptés en vertu du présent paragraphe.

Where, in the event of risks to public or animal health, imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 40 shall apply to delegated acts adopted pursuant to this paragraph.


1. Lorsque des mesures sanitaires préventives sont nécessaires pour la protection de la santé publique ou de la santé des animaux de compagnie contre des maladies ou des infections autres que la rage qui sont susceptibles de se propager du fait du déplacement de ces animaux de compagnie, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 39 en ce qui concerne les mesures spécifiques à certaines espèces devant être prises pour prévenir ces maladies ou infections.

1. Where preventive health measures are necessary for the protection of public health or the health of pet animals for controlling diseases or infections other than rabies that are likely to be spread due to the movement of those pet animals, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 39 concerning species-specific preventive health measures for such diseases or infections.


(29) Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des consommateurs, il convient que la Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du TFUE en ce qui concerne, d’une part, les produits sur lesquels il n’est pas nécessaire de faire figurer le nom et l’adresse du fabricant et de l’importateur du fait des faibles risques qu’ils présentent et, d’autre part, l’identification et la traçabilité des produits entraînant un risque grave pour la santé et la sécuri ...[+++]

(29) In order to maintain a high level of health and safety of consumers, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of products for which the name and address of the manufacturer and of the importer does not need to be indicated on the product itself due to the low level of risk related to such products, and in respect of the identification and traceability of products bearing a potential serious risk to health and safety.


Une telle nécessité peut aussi naître d’une situation d’urgence due à l’apparition d’un risque grave pour la santé humaine [article 24, point a)], dans laquelle la Commission pourrait être appelée à adopter des actes délégués au moyen de la procédure d’urgence prévue à l’article 28 de la directive.

Such a need may also arise in an emergency situation related to a new serious risk to human health (Article 24(a)) where the Commission may be required to adopt delegated acts through the urgency procedure, in accordance with Article 28 of the Directive.


c) représentant des travailleurs, ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurite et de la santé des travailleurs, toute personne élue, choisie ou désignée, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, pour être le délégué des travailleurs en ce qui concerne les problèmes de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail;

(c) workers' representative with specific responsibility for the safety and health of workers: any person elected, chosen or designated in accordance with national laws and/or practices to represent workers where problems arise relating to the safety and health protection of workers at work;




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délégué la santé ->

Date index: 2024-04-13
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