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Vertaling van "délégué auparavant parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs [ ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs | ministre déléguée à la Forêt, à la Faune et aux Parcs ]

Minister of Forests, Wildlife and Parks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Si la Commission décide de adopte un acte délégué sur la suspension temporaire, cette décision entre en vigueur six mois après son adoption, à moins que l'acte délégué n'ait été abrogé ou que la Commission ne décide entre-temps que de retirer l'acte délégué auparavant parce que les raisons la le justifiant n'existent plus".

5. Where the Commission decides adopts a delegated act on temporary withdrawal, such a decision shall enter into force six months after it is taken, unless the delegated act has been revoked, or the Commission decides to withdraw the delegated act before then that because the reasons justifying it no longer prevail".




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délégué auparavant parce ->

Date index: 2022-12-30
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