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Asthénique
Avertissement
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause exonératoire
Diagramme d'attributions
Diagramme des responsabilités
Diagramme des responsabilités hiérarchiques
Délégué au Synode
Délégué consistorial
Délégué à l'Assemblée de l'Eglise
Déléguée au Synode
Déléguée consistoriale
Déléguée à l'Assemblée de l'Eglise
Déni de responsabilité
Député au Synode
Députée au Synode
Formule dégageant la responsabilité
Graphique des resp
Grille des responsabilités
Inadéquate
Membre du Synode
Organigramme d'attributions
Organigramme des responsabilités
Organigramme des responsabilités hiérarchiques
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Responsabilité
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité dans l'exercice des pouvoirs délégués
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
Stipulation d'exonération
Tableau des responsabilités

Vertaling van "déléguer les responsabilités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


Responsabilité dans l'exercice des pouvoirs délégués

Liability through the Exercise of Delegated Authority


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]




Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


diagramme d'attributions [ diagramme des responsabilités | diagramme des responsabilités hiérarchiques | organigramme d'attributions | organigramme des responsabilités | organigramme des responsabilités hiérarchiques | grille des responsabilités | tableau des responsabilités | graphique des resp ]

functional chart [ functional organization chart | linear responsibility chart | responsibility distribution chart | responsibility assignment chart | RAM | accountability matrix | responsibility matrix ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chacun des ordres de gouvernement peut déléguer à l'autre ordre, fédéral ou provincial, certaines responsabilités ou ils peuvent tous deux déléguer leurs responsabilités respectives à un tiers.

Each can delegate to the other — federal or provincial — some responsibilities, or they can each delegate their respective responsibilities to a third party.


Dans le projet de loi à l'étude, le Parlement délègue pratiquement la responsabilité de définir ce qu'on entend par conjoint au service de la réglementation, ce qui revient à dire qu'il délègue cette responsabilité au gouverneur en conseil.

In this particular legislation, Parliament has essentially delegated the responsibility for defining spouse to the regulation section, which essentially means delegating it to the Governor in Council.


Comme l'organisme de réglementation, le titulaire de permis peut déléguer des activités, mais il ne peut déléguer ses responsabilités.

Just like the regulator, the licensee can delegate activities to others, but it may not delegate its responsibilities.


Il convient de préciser que les titulaires d’une autorisation permettant de mener des opérations pétrolières et gazières en mer en vertu de la directive 94/22/CE sont également les «exploitants» responsables au sens de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (5), et qu’ils ne devraient pas déléguer leurs responsabilités à cet égard à des tiers travaillant pour leur compte.

There is a need to clarify that holders of authorisations for offshore oil and gas operations pursuant to Directive 94/22/EC are also the liable ‘operators’ within the meaning of Directive 2004/35/EC of the European Parliament and the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (5), and should not delegate their responsibilities in this regard to third parties contracted by them.


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On peut déléguer une responsabilité à des fonctionnaires et au personnel politique, mais au bout du compte, il y a la responsabilité ministérielle, et d'après le chef de cabinet du premier ministre, il n'était pas permis d'accorder des pouvoirs délégués au personnel exonéré pour faire quoi que ce soit en ce qui concerne le processus de traitement des demandes d'accès à l'information.

I mean, we can pass responsibility on to officials and to political staff, but at the end of the day it comes back to ministerial responsibility, and my understanding from the Prime Minister's chief of staff is that there was no permission to give delegated authority to exempt staff to do anything with respect to the ATIP process.


L’article 15, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1987/2006 et l’article 15, paragraphe 7, de la décision 2007/533/JAI prévoient que dans le cas où la Commission délègue sa responsabilité au cours de la période transitoire avant que l’instance gestionnaire n’assume ses responsabilités, elle veille à ce que cette délégation ne porte pas préjudice à tout mécanisme permettant un contrôle effectif exercé, en vertu du droit de l’Union, par la Cour de justice, la Cour des comptes ou le Contrôleur européen de la protection des données.

Article 15(7) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 15(7) of Decision 2007/533/JHA provide that where the Commission delegates its responsibilities during the transitional period before the Management Authority takes up its responsibilities, it shall ensure that this delegation does not adversely affect any effective control mechanism under Union law, whether of the Court of Justice, the Court of Auditors or the European Data Protection Supervisor.


Tous les ministres ont délégué les responsabilités qui leur sont conférées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information à des fonctionnaires désignés et ce sont ces fonctionnaires qui, en vertu des pouvoirs qui leur sont délégués, qui sont responsables des décisions prises en vertu de la loi.

All ministers have delegated their responsibilities under the Access to Information Act to specifically named public servants, and it is those specifically named public servants, pursuant to delegations of authority, who are responsible for all decisions under the act.


L’article 26, paragraphe 7, du règlement (CE) no 767/2008 prévoit que dans le cas où la Commission délègue sa responsabilité au cours de la période transitoire avant que l’instance gestionnaire n’entre en fonction, elle veille, en particulier, à ce que cette délégation ne porte pas préjudice à tout mécanisme permettant un contrôle effectif exercé, en vertu du droit de l’Union, par la Cour de justice, la Cour des comptes ou le Contrôleur européen de la protection des données.

Article 26(7) of Regulation (EC) No 767/2008 provides that where the Commission delegates its responsibilities during the transitional period before the Management Authority takes up its responsibilities, it shall ensure that this delegation does not adversely affect any effective control mechanism under Union law, whether of the Court of Justice, the Court of Auditors or the European Data Protection Supervisor.


6. Avant de déléguer sa responsabilité en vertu du paragraphe 4, et à intervalles réguliers par la suite, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des conditions de la délégation, de son champ d'application précis et des organismes auxquels des tâches sont déléguées.

6. Prior to any delegation as referred to in paragraph 4 and at regular intervals thereafter, the Commission shall inform the European Parliament and the Council of the terms of the delegation, its precise scope, and the bodies to which tasks are delegated.


7. Dans le cas où, conformément au paragraphe 4, la Commission délègue sa responsabilité au cours de la période transitoire, elle veille à ce que cette délégation respecte pleinement les limites fixées par le système institutionnel énoncé dans le traité.

7. Where the Commission delegates its responsibility during the transitional period pursuant to paragraph 4, it shall ensure that the delegation fully respects the limits set by the institutional system laid out in the Treaty.




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déléguer les responsabilités ->

Date index: 2022-08-19
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