Vertaling van "délégations sont convenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

délégation
Delegation

Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]
Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

délégation parlementaire
parliamentary delegation

délégation PE [ délégation du Parlement européen ]
EP delegation [ delegation of the European Parliament ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au Conseil, la plupart des délégations ont souscrit à l'analyse du problème et ont convenu qu'il était nécessaire de prendre des mesures pour progresser vers un marché unique dans ce domaine, afin de préserver ou d’améliorer la concurrence et le choix des consommateurs, de traiter les questions de la neutralité de l’internet et de l'itinérance, et d'éviter tout arbitrage réglementaire tout en garantissant une plus grande cohérence du cadre réglementaire, y compris en matière de gestion du spectre, et, dans le même temps, en évitant une centralisation excessive des compétences.
In Council, most delegations shared the problem analysis and the need for taking measures to move towards a single market, with a view to safeguard or improve competition and consumer choice, to address net neutrality and roaming and to avoid regulatory arbitrage whilst ensuring more regulatory consistency, including in spectrum management and at the same time avoiding excessive centralisation of competences.

La spécification générale des risques occasionnés par la négligence professionnelle d’un gestionnaire doit définir les caractéristiques des risques en question et préciser l’étendue de la responsabilité professionnelle potentielle, notamment en ce qui concerne les dommages ou les pertes causés par des personnes exerçant directement des activités dont le gestionnaire est juridiquement responsable, telles que ses administrateurs, ses dirigeants ou son personnel, ainsi que par des personnes exerçant des activités dans le cadre d’une délégation convenue avec le gestionnaire.
The general specification of the risks arising from an AIFM’s professional negligence should determine the features of the relevant risk events and identify the scope of potential professional liability, including damage or loss caused by persons who are directly performing activities for which the AIFM has legal responsibility, such as the AIFM’s directors, officers or staff, and persons performing activities under a delegation arrangement with the AIFM.

Des procédures détaillées peuvent être convenues entre le SEAE et la Commission afin de faciliter l'exécution des crédits administratifs des délégations de l'Union.
Detailed arrangements may be agreed between the EEAS and the Commission in order to facilitate the implementation of Union Delegations' administrative appropriations.

Sauf dispositions particulières convenues avec le chef de la délégation, les membres de la délégation de police en visite n’entrent pas en contact avec les médias.
The members of the visiting police delegation shall be shielded from the media unless specific arrangements have been agreed with the head of the delegation.

1. Dans le cadre d'une gestion décentralisée, nonobstant les accréditations octroyées par le responsable de l'accréditation et l'ordonnateur national, les contrats et avenants signés, les dépenses encourues et les paiements effectués par les autorités nationales ne sont pas admissibles au bénéfice d'un financement dans le cadre du règlement IAP avant délégation, par la Commission, de la gestion des structures et autorités concernées, sauf s'il en est convenu autrement au paragraphe 2.
1. In the event of decentralised management, notwithstanding accreditations by the competent accrediting officer and the national authorising officer, contracts and addenda signed, expenditure incurred and payments made by the national authorities shall not be eligible for funding under the IPA Regulation prior to the conferral of management on the concerned structures and authorities by the Commission, unless otherwise provided in paragraph 2.

Le nombre de membres de la délégation en visite ne devrait pas être supérieur au nombre convenu avec le PNIF du pays hôte, et cette délégation devrait respecter le dispositif de commandement et de contrôle mis en place par la police du pays hôte.
The visiting delegation should not exceed the number agreed by the host NFIP and should respect the host police command and control arrangements.