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DCE
DSN
DUE
Délégation
Délégation PE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Délégation de l'UE
Délégation de l'UE auprès des pays tiers
Délégation de l'Union
Délégation de l'Union européenne
Délégation de la surveillance sur la DLNFA
Délégation de surveillance de la NLFA
Délégation de surveillance des NLFA
Délégation des NLFA
Délégation du Parlement européen
Délégation parlementaire
NLFA-Dél.

Vertaling van "délégations se soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]




Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]

Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]


délégation de l'UE | délégation de l'Union | délégation de l'Union européenne | DUE

Delegation of the European Union | EU Delegation | Union delegation | EUD [Abbr.]




délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les délégations de la CE doivent endosser les documents d'appels d'offres avant que ceux-ci ne soient lancés ou que les marchés ne soient signés.

The EC Delegations are responsible for endorsing procurement documents before tenders are launched or contracts signed.


Les délégations de la CE doivent donc approuver les documents d'appels d'offres avant que ceux-ci ne soient lancés ou que les marchés ne soient signés.

Thus the EC Delegations are responsible for endorsing procurement documents before tenders are launched or contracts signed.


Les délégations de la CE doivent approuver les documents d'appels d'offres avant que ceux-ci ne soient lancés ou que les marchés ne soient signés.

The EC Delegations are responsible for endorsing procurement documents before tenders are launched or contracts signed.


14. En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et lorsque aucune entité locale ne satisfait aux exigences relatives à la délégation visées au paragraphe 11, point d) ii), le dépositaire peut se décharger de la responsabilité lui-même à condition que les conditions suivantes soient remplies:

14. Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in point (d)(ii) of paragraph 11, the depositary can discharge itself of liability provided that the following conditions are met:


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14. En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et lorsque aucune entité locale ne satisfait aux exigences relatives à la délégation visées au paragraphe 11, point d) ii), le dépositaire peut se décharger de la responsabilité lui-même à condition que les conditions suivantes soient remplies:

14. Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in point (d)(ii) of paragraph 11, the depositary can discharge itself of liability provided that the following conditions are met:


Nonobstant le second alinéa, point d) ii), lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait aux exigences relatives à la délégation visées audit point, le dépositaire peut déléguer ses fonctions à une telle entité locale uniquement dans la mesure où la législation du pays tiers l’exige et uniquement tant qu’aucune entité locale ne satisfait aux obligations en matière de délégation, sous réserve des exigences suivantes:

Notwithstanding point (d)(ii) of the second subparagraph, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and no local entities satisfy the delegation requirements laid down in that point, the depositary may delegate its functions to such a local entity only to the extent required by the law of the third country and only for as long as there are no local entities that satisfy the delegation requirements, subject to the following requirements:


Les délégations de la CE doivent donc approuver les documents d'appels d'offres avant que ceux-ci ne soient lancés ou que les marchés ne soient signés.

Thus the EC Delegations are responsible for endorsing procurement documents before tenders are launched or contracts signed.


Les délégations de la CE doivent approuver les documents d'appels d'offres avant que ceux-ci ne soient lancés ou que les marchés ne soient signés.

The EC Delegations are responsible for endorsing procurement documents before tenders are launched or contracts signed.


améliorer la consultation des populations.Il faut notamment assurer que les petites organisations soient mieux informées de l'action de l'Union et que les délégations de la Commission sur place soient renforcées pour qu'elles puissent contribuer à la gestion des microprojets.

enhancing the consultation of indigenous peoples; In particular, small organisations must be better informed of the Union's action and the Commission's delegations on the ground must be strengthened so that they can help with the management of micro projects.


Les délégations de la CE doivent endosser les documents d'appels d'offres avant que ceux-ci ne soient lancés ou que les marchés ne soient signés.

The EC Delegations are responsible for endorsing procurement documents before tenders are launched or contracts signed.




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délégations se soient ->

Date index: 2022-06-14
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