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Ciel restera couvert
DCE
DSN
Délégation
Délégation PE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Délégation d'autorité
Délégation de l'UE
Délégation de l'UE auprès des pays tiers
Délégation de l'Union
Délégation de l'Union européenne
Délégation de la surveillance sur la DLNFA
Délégation de pouvoir
Délégation de pouvoirs
Délégation de surveillance de la NLFA
Délégation de surveillance des NLFA
Délégation des NLFA
Délégation du Parlement européen
Délégation inversée
Délégation parlementaire
Délégation vers le haut
Délégation à rebours
NLFA-Dél.

Vertaling van "délégations restera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]




Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]

Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


délégation de pouvoir [ délégation de pouvoirs | délégation d'autorité | délégation ]

delegation of authority [ delegation of powers | authority delegation | delegation ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)


délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]




délégation à rebours [ délégation inversée | délégation vers le haut ]

delegating up [ reverse delegation | delegation up ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avec la délégation de pouvoirs et l'échec d'une véritable harmonisation, il ne restera plus rien qui ressemble à des normes environnementales nationales. L'environnement du Canada en souffrira. L'abolition dans les faits de normes environnementales entraînera la destruction ou l'effritement progressif de l'environnement au Canada.

With devolution and the bankruptcy of true harmonization, all pretence of national environmental standards will disappear, and the Canadian environment will suffer from both episodes of destruction and gradual decay due to the de facto disappearance of environmental standards.


95. accepte les modifications demandées au tableau des effectifs du SEAE, notamment afin de renforcer les délégations; restera vigilant, cependant, en ce qui concerne la composition du personnel du SEAE et le respect de l'obligation statutaire en vertu de laquelle les fonctionnaires de l'UE représentent 60 %, au minimum, du personnel AD du SEAE; exige que le SEAE fournisse des rapports réguliers sur la question; observe que l'augmentation des besoins budgétaires du SEAE découle de la réattribution de compétences auparavant à la charge du Conseil et de la Commission, ainsi que de l'évolution de ...[+++]

95. Accepts the requested amendments to the EEAS establishment plan, notably with a view to reinforcing delegations; will however continue exercising vigilance as regards the composition of the EEAS staff and compliance with the statutory obligation that EU officials represent at least 60% of the EEAS AD staff; demands that the EEAS provides regular reports on this matter; remarks that the increase in budgetary needs of the EEAS is a result of a reallocation of competences previously carried out by the Council and the Commission, and the development of underestimated needs such as start-up costs, new obligations and tasks currently un ...[+++]


100. accepte les modifications demandées au tableau des effectifs du Service européen pour l'action extérieure, notamment afin de renforcer les délégations; restera vigilant, cependant, en ce qui concerne la composition du personnel du Service européen pour l'action extérieure et le respect de l'obligation statutaire en vertu de laquelle les fonctionnaires de l'Union représentent 60 %, au minimum, du personnel AD du Service européen pour l'action extérieure; exige que le Service européen pour l'action extérieure fournisse des rapports réguliers sur la question; observe que l'augmentation des b ...[+++]

100. Accepts the requested amendments to the EEAS establishment plan, notably with a view to reinforcing delegations; will however continue exercising vigilance as regards the composition of the EEAS staff and compliance with the statutory obligation that EU officials represent at least 60% of the EEAS AD staff; demands that the EEAS provide regular reports on this matter; remarks that the increase in budgetary needs of the EEAS is a result of a reallocation of competences previously carried out by the Council and the Commission, and the development of underestimated needs such as start-up costs, new obligations and tasks currently un ...[+++]


Une délégation du Parlement européen, composée de six personnes, s'est également jointe à cette mission qui, déployée depuis septembre, poursuivra son évaluation et restera dans le pays jusqu'à la fin du processus électoral.

A six Member Delegation of the European Parliament also joined the EU Observation mission. The mission, deployed since September, will continue its assessment and remain in the country until the end of the electoral process.


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De même, la Commission restera soumise à la décharge du Parlement européen pour l'exécution de la section "Commission" du budget, y compris pour les crédits opérationnels exécutés par les chefs de délégations qui sont des ordonnateurs subdélégués de la Commission.

The European Parliament should also continue to grant discharge to the Commission for the implementation of Commission's section of the Budget, including operational appropriations implemented by Heads of Delegations who are sub-delegated authorising officers of the Commission.


E considérant que le traité constitutionnel signé par tous les chefs d'État et de gouvernement accorde au Parlement le droit de révoquer la délégation de pouvoirs (article I-36), que le texte de compromis définitif concernant une nouvelle procédure de réglementation avec contrôle ne prévoit pas d'accorder un tel droit au Parlement et que le droit de révoquer une délégation de pouvoir restera dès lors une revendication essentielle du Parlement européen à laquelle le traité constitutionnel pourrait notamment satisfaire;

E. the Constitutional Treaty signed by all Heads of Government and State grants Parliament the right to revoke the delegation of powers (Article I - 36). The final compromise text for a new regulatory procedure with scrutiny does not provide for such a right for the Parliament. The right to revoke a delegation of powers will therefore remain a key demand of the European Parliament which could be achieved notably by the Constitutional Treaty,


Le droit de révoquer une délégation de pouvoir restera dès lors l'une des revendications essentielles du Parlement européen, à laquelle le traité constitutionnel pourrait notamment satisfaire;

The right to revoke a delegation of powers will therefore remain one of the key demands of the European Parliament, something which could be achieved notably by the Constitutional Treaty,


Au cours de la prochaine étape, la décision-cadre, qui est une option à laquelle un grand nombre de délégations sont favorables, restera sur la table.

In the next stage, the Framework Decision will remain on the table, as an option favoured by a large number of delegations.


Enfin, le Conseil note avec satisfaction que la Commission restera en contact étroit avec les délégations des États membres, en grande partie par l'intermédiaire du Comité de l'article 133, pendant la phase préparatoire finale qui aura lieu à Genève dans les prochaines semaines.

Finally, the Council noted with satisfaction that the Commission would remain in close contact with Member States' delegations, largely through the Article 133 Committee, during the final preparatory process in Geneva in the coming weeks.




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délégations restera ->

Date index: 2024-12-27
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