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DUE
Déclarations ou réserves
Délégation PE
Délégation de l'UE
Délégation de l'UE auprès des pays tiers
Délégation de l'Union
Délégation de l'Union européenne
Délégation du Parlement européen
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel

Traduction de «délégations ont fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


déclarations ou réserves (faites par les délégations)

statements or reservations (entered by the delegations)


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]


délégation de l'UE | délégation de l'Union | délégation de l'Union européenne | DUE

Delegation of the European Union | EU Delegation | Union delegation | EUD [Abbr.]


délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact


en se fondant sur des expériences antérieures qui ont fait leur preuve [ en se fondant sur des expériences antérieures concluantes ]

examples with a proven track record


Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelques délégations ont fait valoir que le débat ne pourrait avoir lieu qu'après la présentation des propositions de la Commission. D'autres ont rappelé le débat au Conseil informel de Namur les 13 et 14 juillet 2001 et ont accueilli positivement la possibilité de s'exprimer suite à la publication du Deuxième rapport sur la cohésion en janvier 2001.

Some noted that no discussion could take place until the Commission had presented its proposals while others referred to discussions at the Namur informal Council on 13 and 14 July 2001 and welcomed the opportunity to give their views following publication of the Second Report on Cohesion in January 2001.


Les autres délégations ont fait valoir qu'une approche nationale était difficilement compatible avec le Traité. Elles ont appuyé l'approche régionale présentée par la Commission, qui permet selon elles, de recourir à un partenariat élargi, capable de mieux répondre aux besoins sur le terrain.

Others regarded a national approach as difficult to reconcile with the Treaty and supported the regional approach presented by the Commission which, in their view, would allow recourse to an enlarged partnership, able to respond better to local needs.


Ladite délégation est faite par écrit et remplit les conditions suivantes:

Such delegation shall be in writing and shall comply with the following conditions:


À son retour, la délégation a fait part de sa désapprobation à l'égard des politiques poursuivies dans la région du Latium en matière de gestion des déchets, et notamment du recours excessif à la mise en décharge. Elle a également exprimé sa profonde préoccupation face à l'apparente incapacité des autorités régionales et provinciales à travailler de façon plus cohérente et transparente avec les municipalités et la société civile en vue de la mise en place d'une stratégie viable de gestion des déchets et fondée sur une réduction des déchets, les collectes sélectives et le recyclage, y compris le c ...[+++]

At their return, the delegation expressed disapproval of the policies pursued in the Lazio region regarding waste management, in particular the excessive reliance placed upon landfills.The delegation also expressed deep concern at the apparent inability of the regional and provincial authorities to work in a more transparent and coherent manner with municipalities and civil society, towards establishing a workable waste strategy, based upon waste reduction, waste sorting and recycling, and including composting and bio-mechanical waste treatment.


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Une telle délégation se fait dans les mêmes conditions que pour les directeurs généraux de la Commission.

Such delegation shall be effected under the same conditions as for Commission Directors-General.


Les délégations ont fait observer que la référence aux «dispositions législatives et réglementaires applicables» figurant à l'article 10, paragraphe 5, couvrait les sanctions économiques limitant les transactions avec des pays déterminés ou des personnes précises.

The delegations noted that the reference to ‘generally applicable law or regulation’ in paragraph 5 of Article 10 includes economic sanctions restricting transactions with specific countries and persons.


28. Les deux délégations ont fait part de leur souhait de voir leurs autorités aéronautiques respectives permettre des opérations conformes aux conditions de l’accord, tel que modifié par le protocole, sur la base de la courtoise et de la réciprocité, ou sur une base administrative, à compter de la date de signature du protocole.

28. Both delegations expressed their expectation that their respective aeronautical authorities would permit operations consistent with the terms of the Agreement, as amended by the Protocol, on the basis of comity and reciprocity, or on an administrative basis, from the date of signature of the Protocol.


Cette délégation est faite par écrit, donne les motifs de la délégation et comporte les noms des auditeurs compétents (déléguant et délégué).

This delegation shall be made in writing, setting out the reasons for delegation and the names of the responsible auditors (delegating and delegate).


Cette délégation est faite par écrit, donne les motifs de la délégation et comporte les noms des auditeurs compétents (déléguant et délégué).

This delegation shall be made in writing, setting out the reasons for delegation and the names of the responsible auditors (delegating and delegate).


4. La délégation a fait observer que plus de 80% de la rubrique 3 correspondent à des codécisions dont les programmes financiers ont été approuvés par l’autorité législative.

4. The delegation pointed out that more than 80 % of heading 3 is made of co-decisions whose financial programmes are agreed by the Legislative Authority.




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délégations ont fait ->

Date index: 2024-02-23
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