Traduction de «délégation n’expire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

délégation
Delegation

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

délégation PE [ délégation du Parlement européen ]
EP delegation [ delegation of the European Parliament ]

délégation parlementaire
parliamentary delegation

collecteur non électronique d’échantillon de gaz expiré
Expired gas sample collector

expiration complète
Full expiration

s'occuper de délégations commerciales
host trade delegations | look after trade deputations | host trade deputations | look after trade delegations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant l'expiration de chaque période.
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.

En ce qui concerne le régime des quotas pour le sucre, qui doit arriver à expiration le 30 septembre 2015, la présidence a noté que certaines délégations s'opposent à la suppression de ce régime et voudraient qu'il soit prolongé au moins jusqu'en 2020, tandis que d'autres sont favorables à l'expiration prévue
On the sugar quota regime due to expire on 30 September 2015, the Presidency noted that, a number of delegations opposed the end of this regime and would like it extended at least until 2020, whilst a number of other delegations supported the planned expiry.

Cette demande a reçu des appuis divers de la part des délégations belge, tchèque, allemande, espagnole, française, lituanienne, autrichienne, portugaise, slovaque, finlandaise et roumaine (doc. 16666/11). Les délégations irlandaise, lettone, slovène et du Royaume‑Uni, tout en partageant les préoccupations des autres délégations concernant les problèmes d'approvisionnement que connaît actuellement le marché du sucre, se sont opposées à toute prolongation du régime au‑delà de la date d'expiration prévue en 2015.
This received varied support from the Belgian, Czech, German, Spanish, French, Lithuanian, Austrian, Portuguese, Slovak, Finnish and Romanian delegations (16666/11) The Irish, Latvian, Slovenian, and UK delegations, while sharing other delegations' concerns about the current supply problems on the sugar market, opposed any extension of the regime beyond the planned expiry in 2015.

8. Parallèlement, le consulat de l’État membre agissant en représentation notifie à la fois aux consulats des autres États membres et à la délégation de la Commission dans le ressort territorial concerné la conclusion ou l’expiration des accords de représentation avant leur entrée en vigueur ou leur expiration.
8. Simultaneously, the consulate of the representing Member State shall inform both the consulates of other Member States and the delegation of the Commission in the jurisdiction concerned about representation arrangements or the termination of such arrangements before they enter into force or are terminated.

87. Parallèlement, lLe consulat de l’État membre agissant en représentation notifie Ö , simultanément à la notification mentionnée au paragraphe 6, Õ à la fois aux consulats des autres États membres et à la délégation de la Commission Ö l'Union européenne Õ dans le ressort territorial concerné la conclusion ou l’expiration des accords de représentation avant leur entrée en vigueur ou leur expiration.
87. Simultaneously, tThe consulate of the representing Member State shall Ö , at the same time that the notification referred to in paragraph 6 takes place, Õ inform both the consulates of other Member States and the delegation of the Commission Ö European Union Õ in the jurisdiction concerned about representation arrangements or the termination of such arrangements before they enter into force or are terminated.

En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a déclaré que toutes les règles du ministère des transports en matière de systèmes informatisés de réservation (SIR ou«systèmes») avaient expiré le 31 juillet 2004.
In response to a question from the EU delegation, the US delegation stated that all of the DOT rules on computer reservations systems (CRSs or systems) terminated on 31 July 2004.

La délégation espagnole, appuyée par les délégations française, portugaise et italienne, a demandé au Commissaire FISCHLER d'informer le Conseil de l'état des négociations entre l'UE et les États-Unis sur le vin, compte tenu de l'importance commerciale de ces échanges et du fait que l'accord partiel actuellement en vigueur en la matière, qui permet aux États-Unis d'exporter des vins dans la Communauté en dérogation aux règles communautaires sur les pratiques œnologiques, vient à expiration le 31 décembre 2003.
The Spanish delegation, supported by the French, Portuguese and Italian delegations, asked Commissioner FISCHLER to inform the Council on the state of play of the negotiations between the EU and the USA on wine, bearing in mind the commercial importance of this trade, and the fact that the current, partial wine agreement, which enables USA to export wines to the Community under derogations from EC rules on oenological practices, expires on 31 December 2003.

Le Conseil a adopté par la procédure écrite, avec l'abstention des délégations danoise et suédoise, le règlement établissant un nouvel encadrement des aides nationales à l'industrie houillère sur la base du Traité CE, le Traité CECA ayant expiré mardi 23 juillet à minuit.
The Council has adopted by the written procedure, with the Danish and Swedish delegations abstaining, a Regulation establishing a new framework for national aid to the coal industry, based on the EC Treaty, since the ECSC Treaty expired at midnight on Tuesday 23 July 2002.

Les Etats membres et la Commission peuvent également désigner jusqu'à deux suppléants qui peuvent représenter le représentant de haut niveau ou le suppléant, lorsque l'un d'eux n'est pas en mesure d'assister à une réunion du groupe ; 4) convient que le président du groupe désigné parmi les représentants des Etats membres exerce son mandat pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa désignation ; au cas où le président viendrait à cesser sa fonction avant l'expiration de cette période, la présidence sera assumée par le premier vice-président jusqu'à ce qu'un nouveau président ait été désigné ; 5) est convaincu que le président sera désigné d'un commun accord, mais convient qu'au besoin le président sera élu à la majorité des représentants de haut niveau du groupe ; 6) convient que l'Etat membre dont le représentant est désigné comme président dispose, pendant la durée du mandat de ce dernier, de deux représentants au sein du groupe ; 7) convient que le premier vice-président sera désigné parmi les représentants des Etats membres par la délégation assumant la présidence du Conseil, pendant la durée de son mandat, et qu'un deuxième vice-président sera désigné par la délégation qui assumera la prochaine présidence du Conseil, pendant une période de six mois précédant le début de son mandat ; 8) convient que, si l'Etat membre du président exerce la présidence du Conseil ou s'apprête à le faire, il ne peut désigner un vice-président pendant la durée du mandat du président et le groupe ne disposera de ce fait que d'un seul vice-président pendant cette période ; 8 bis) convient que les règles énoncées aux points 4 à 8 seront réexaminées deux ans après la désignation du premier président du groupe ; Les délégations irlandaise et luxembourgeoise ont déclaré qu'elles étaient favorables à une présidence tournante et non à une présidence élue.
The Member States and the Commission may also appoint up to two alternates who may stand in for the high-level representative or the deputy if either is unable to attend a meeting of the Group; 4. agrees that the Chairman of the Group appointed from among the representatives of the Member States will serve for two years from the date of appointment ; should the Chairman leave office before this period has elapsed, the chair will be taken by the first Vice-Chairman until a new Chairman has been appointed; 5. expresses confidence that the Chairman will be appointed by common accord, but agrees that, if necessary, the Chairman shall be elected by a majority of the high-level representatives of the Group; 6. agrees that the Member State whose representative is appointed Chairman shall have two representatives on the Group, for the Chairman's period of office; 7. agrees that the first Vice-Chairman will be designated from among the representatives of the Member States by the delegation holding the Presidency of the Council, for the duration of its term of office, and that a second Vice-Chairman will be designated by the delegation who is next to hold the Presidency of the Council, for the six month period prior to the commencement of its term of office; 8. agrees that if the Member State of the Chairman holds the Presidency of the Council, or is next in line to do so, then a Vice-Chairman shall not be appointed by that Member State during the Chairman’s period of office and the Group will consequently have only one Vice-Chairman for that period; 8a. agrees that the rules in paragraphs 4 to 8 above shall be reviewed two years after the date of appointment of the first Chairman of the Group; The Irish and Luxembourg delegations stated that they were in favour of a rotating and not an elected presidency.