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Ainsi qu'il convient
Au besoin
DCE
DSN
DUE
Délégation
Délégation PE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Délégation de l'UE
Délégation de l'UE auprès des pays tiers
Délégation de l'Union
Délégation de l'Union européenne
Délégation de la Commission
Délégation de la Commission européenne
Délégation de la surveillance sur la DLNFA
Délégation de surveillance de la NLFA
Délégation de surveillance des NLFA
Délégation des NLFA
Délégation du Parlement européen
Délégation parlementaire
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
NLFA-Dél.
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «délégation lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]




Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]

Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)




délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]


délégation de l'UE | délégation de l'Union | délégation de l'Union européenne | DUE

Delegation of the European Union | EU Delegation | Union delegation | EUD [Abbr.]


délégation de la Commission | délégation de la Commission européenne

Commission Delegation | European Commission delegation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La Commission peut entamer des négociations directes avec des entités potentiellement intéressées avant de signer des conventions de délégation lorsque l’entité chargée de l’exécution est désignée dans l’acte de base concerné ou mentionnée à l’article 58, paragraphe 1, point c) iii), du règlement financier, ou encore dans des cas exceptionnels dûment justifiés et correctement documentés, en particulier lorsque:

3. The Commission may enter into direct negotiations with potential entrusted entities before signing delegation agreements where the entrusted entity is identified in the relevant basic act or listed in Article 58(1)(c)(iii) of the Financial Regulation, or in duly justified and properly documented exceptional cases, in particular where:


31. demande à EuropeAid et au service européen pour l'action extérieure (SEAE) de renforcer la supervision des chefs de délégation lorsqu'ils agissent en qualité d'ordonnateurs subdélégués de la Commission, afin de mieux les responsabiliser lorsqu'ils établissent leur rapport annuel d'activités;

31. Calls on EuropeAid and the European External Action Service (EEAS) to reinforce the supervision of the Heads of Union delegations in their capacity as authorising officers by sub-delegation for the Commission with a view to increasing their accountability in the context of the establishment of the annual activity report;


19. faire pleinement usage de toutes les possibilités de souplesse qu'offre le règlement financier en ce qui concerne la gestion financière des dépenses administratives et de fonctionnement de manière à autoriser les chefs de délégations, lorsque les circonstances l'exigent, de sous–déléguer à leur adjoint et au personnel de la Commission, ce qui faciliterait la gestion et contribuerait au bon fonctionnement des délégations, et permettrait aux chefs de délégation de se concentrer sur leurs tâches politiques;

19. to make full use of all possible flexibilities under the Financial Regulation relating to the financial management of administrative and operational expenditure so as to authorise Heads of Delegations, where circumstances so require, to sub-delegate further to their deputy and to Commission staff, thereby facilitating the management and smooth running of Delegations and allowing Heads of Delegations to focus on their political tasks;


19. faire pleinement usage de toutes les possibilités de souplesse qu'offre le règlement financier en ce qui concerne la gestion financière des dépenses administratives et de fonctionnement de manière à autoriser les chefs de délégations, lorsque les circonstances l'exigent, de sous-déléguer à leur adjoint et au personnel de la Commission, ce qui faciliterait la gestion et contribuerait au bon fonctionnement des délégations, et permettrait aux chefs de délégation de se concentrer sur leurs tâches politiques;

19. to make full use of all possible flexibilities under the Financial Regulation relating to the financial management of administrative and operational expenditure so as to authorise Heads of Delegations, where circumstances so require, to sub-delegate further to their deputy and to Commission staff, thereby facilitating the management and smooth running of Delegations and allowing Heads of Delegations to focus on their political tasks;


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3. La Commission peut entamer des négociations directes avec des entités potentiellement intéressées avant de signer des conventions de délégation lorsque l’entité chargée de l’exécution est désignée dans l’acte de base concerné ou mentionnée à l’article 58, paragraphe 1, point c) iii), du règlement financier, ou encore dans des cas exceptionnels dûment justifiés et correctement documentés, en particulier lorsque:

3. The Commission may enter into direct negotiations with potential entrusted entities before signing delegation agreements where the entrusted entity is identified in the relevant basic act or listed in Article 58(1)(c)(iii) of the Financial Regulation, or in duly justified and properly documented exceptional cases, in particular where:


Je pense qu’il est crucial que les membres de la délégation, lorsqu’ils ont été abordés et interrogés au sujet de la position européenne, se soient tous efforcés de se ranger derrière le plus petit dénominateur commun.

I think that it was crucial that, when members of the delegation were addressed and asked about the European position, they all tried to stick to the common denominator.


c)lorsque la délégation concerne la gestion de portefeuilles ou la gestion des risques, la délégation ne peut être conférée qu’à des entreprises agréées ou enregistrées aux fins de la gestion d’actifs et soumises à une surveillance ou, lorsque cette condition ne peut être remplie, que moyennant approbation préalable des autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire.

(c)where the delegation concerns portfolio management or risk management, it must be conferred only on undertakings which are authorised or registered for the purpose of asset management and subject to supervision or, where that condition cannot be met, only subject to prior approval by the competent authorities of the home Member State of the AIFM.


En cas d'opérations décentralisées indirectes, le pouvoir adjudicateur visé à l'article 92, paragraphe 1, point a), conclut une convention de délégation lorsqu'il confie des tâches d'exécution à un organisme de droit public de l'État ou des États ACP concernés ou à un organisme de droit privé investi d'une mission de service public.

In the case of indirect decentralised operations the contracting authority referred to in Article 92(1)(a) shall conclude a delegation agreement when entrusting implementation tasks to a body governed by public laws of the ACP States concerned or by private law with a public service mission.


Lorsque des règles de conduite et de délégation de fonctions s’appliquent et qu’une telle délégation par une société de gestion est autorisée par le droit de son État membre d’origine, les sociétés d’investissement agréées devraient respecter ces règles, mutatis mutandis, soit directement, lorsqu’elles n’ont pas désigné une société de gestion agréée conformément à la présente directive, soit indirectement, lorsqu’elles ont désigné une telle société de gestion.

Where there are applicable rules on the conduct of business and the delegation of functions and where such delegation by a management company is allowed under the law of its home Member State, authorised investment companies should comply with such rules, mutatis mutandis, either directly, where they have not designated a management company authorised in accordance with this Directive, or indirectly, where they have designated such a management company.


En revanche, tant que les négociations sur un projet de texte sont en cours, le Conseil se réserve de ne pas divulguer l’identité des délégations lorsque les conditions de l’article 4, paragraphe 3, de ce règlement sont réunies.

On the other hand, when negotiations are in progress on a draft text, the Council reserves the right not to release the identities of the delegations if the conditions of Article 4(3) of that Regulation are met.




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délégation lorsqu ->

Date index: 2023-09-25
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