Vertaling van "délégation du logement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

logement [ habitation ]
housing [ dwelling | residential building ]

politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]
housing policy [ housing construction ]

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

assistante de service social - logement | assistant de service social - logement | assistant de service social - logement/assistante de service social - logement
housing officer | housing outreach worker | housing support officer | housing support worker

chargé de mission logement | chargé de mission logement/chargée de mission logement | chargée de mission logement
policy officer | policy officer, planning and housing | housing policy advisor | housing policy officer

délégation
Delegation

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

évaluation du logement
Housing assessment

vit dans un logement supervisé
Lives in supported home

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je vous invite à examiner les façons dont vous pourriez communiquer une évaluation quelconque au comité, quel que soit le moyen—par des documents, des recherches, en faisant appel à votre propre personnel—ce qui nous permettra de savoir si la délégation du logement social au Québec a été une façon efficace de servir les communautés inuit du nord du Québec.
May I suggest to you that you explore a way of coming back to this committee with some assessment, however you achieve it—through documentation, through research, and you can use your own staff—that will give this committee some idea of whether this devolution of social housing to Quebec has in fact been an efficient way of serving the Inuit communities in northern Quebec.

12. souligne l'importance du rapport sur le droit à un logement décent; demande à la délégation de l'Union et de ses États membres de promouvoir le droit fondamental à un logement de qualité pour tous, sans discrimination, et d'effectuer une évaluation de de l'accès au logement au sein de l'Union (notamment depuis le début de la crise et la mise en place des mesures d'austérité) afin de s'engager à résoudre ce problème endémique qui a encore été aggravé ces dernières années; réaffirme par ailleurs la nécessité de la réquisition des logements vacant et du gel des expulsions afin de faire face à la crise actuelle dans un certain nombre d'États membres;
12. Underlines the importance of the report on the right to decent housing; calls on the delegation of the EU and its Member States to promote access to high-quality housing for all, without discrimination, as a fundamental right and to undertake an assessment of the issue of access to housing within the EU (in particular since the beginning of the crisis and the introduction of austerity measures) in order to commit itself to resolving this endemic problem, which has become even worse in recent years; reiterates, moreover, the need to requisition empty homes and for a freeze on evictions as means of tackling the current crisis in a number of Member States;

50. demande au SEAE d'intensifier ses efforts pour accroître les économies en ce qui concerne la politique de logement du personnel employé dans les délégations de l'Union; estime que des économies substantielles peuvent être réalisées dans ce domaine, étant donné qu'en 2012, les frais de logement exposés pour l'hébergement des 675 fonctionnaires postés dans les délégations de l'Union représentaient un coût total de 30 000 000 EUR;
50. Demands the EEAS intensify its efforts towards increasing savings with regard to housing policy of staff employed in the Union Delegations; considers that there is room for significant savings in this field as in year 2012 the housing costs paid for the accommodation of 675 officials in Union Delegations had a total cost of EUR 30 million;

52. salue le fait que le SEAE ait pu immédiatement prévoir des économies de 4 000 000 EUR dans le budget 2014 du fait de l'entrée en vigueur du nouveau statut des fonctionnaires de l'Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne; observe toutefois les frais de personnel extrêmement élevés dans les délégations de l'Union, puisque l'ensemble des droits, des indemnités, des coefficients de pondération, des congés de détente et des frais de déménagement et de logement s'élève à 8 000 EUR par mois et par employé, en sus du traitement mensuel des agents travaillant dans les délégations de l'Union;
52. Welcomes the fact that the EEAS could immediately impose savings of EUR 4 million in the 2014 budget with the new Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union entering into force; points out, however, the extremely high costs of employment in Union Delegations, as all entitlements, allowances, weightings coefficients, rest leaves and annual travel costs, moving and housing expenses add up to over EUR 8 000 per month per employee above the monthly salary of the individuals working in the Union Delegations;

6. demande à la Commission d'examiner l'opportunité d'étendre à d'autres secteurs des SSIG le champ des secteurs qui, sans aucun seuil, bénéficient de l'exemption de notification, pour les mêmes raisons que celles ont conduit à l'actuelle exemption du secteur hospitalier et de celui du logement social, et en tenant compte du fait qu'à ce stade de développement du marché intérieur, l'intensité des distorsions de concurrence dans ces secteurs n'est pas nécessairement proportionnelle au chiffre d'affaires, ni au montant de la compensation; lui demande d'exonérer d'obligation de notification les subventions accordées dans le cadre d'un contrat passé après appel d'offres concurrentiel, compte tenu du fait que d'autres solutions que l'appel d'offres concurrentiel peuvent être plus facilement adaptées aux particularités des SSIG (réalisation en interne, régimes d'autorisation, délégation, etc.);
6. Calls on the Commission to consider the advisability of extending the scope of the exemption of notification without thresholds to other SSGI sectors, in the light of the considerations that led to the current exemption of notification for hospital and social housing sectors and taking into account the fact that, at this stage of the development of the internal market, the intensity of the distortion of competition in these sectors is not necessarily proportional to revenues and the amount of compensation; calls on the Commission to exempt from the notification requirement subsidies granted under the terms of contracts concluded as a result of competitive tendering; taking into account the fact that existing alternatives to competitive tendering (in house, authorisation schemes, mandating, etc.) can be more readily tailored to the specific characteristics of SSGI;

(Le document est déposé) Question n 65 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Sommet de Copenhague sur le climat et les changements climatiques: a) à quels critères a-t-il fallu satisfaire pour faire partie de la délégation canadienne; b) quels sont les noms et postes de chacun des membres de la délégation canadienne, quel savoir-faire et quelles compétences ont-ils amené chacun, et pendant combien de temps ont-ils été chacun à Copenhague; c) quel était le budget total de la délégation, du transport aérien au logement en passant par les indemnités quotidiennes; d) qu’a-t-on acheté comme compensation au déplacement de la délégation, le cas échéant; e) quel était, en détail, le plan du Canada en matière de changements climatiques, et quand sera-t-il dévoilé aux Canadiens; f) qui étaient les intervenants consultés pour l’élaboration du plan, et en quoi chacun des objectifs ou chacune des cibles correspond ou ne correspond pas aux points de vue de chacun des intervenants; g) le gouvernement a-t-il inclus la voix des Canadiens qui sont sur « la ligne de front des changements climatiques », et a-t-il donné un rôle significatif à ceux qui seront affectés par les changements climatiques, et, dans l’affirmative, de quelle façon; h) quelles ont été les mesures de responsabilisation mises en place, le cas échéant, pour veiller à ce que la délégation canadienne allait rendre des comptes aux Canadiens qui seront particulièrement touchés (p. ex. les personnes vivant en zone de faible élévation et les Autochtones); i) quelle a été la réponse des intervenants au sujet du plan, en particulier les entreprises, les ONG, les scientifiques, et tous les intervenants, et si disponible, quelle est la réponse des intervenants consultés; j) quels ont été les objectifs particuliers de la délégation canadienne, et comment se comparent-ils (avant et après) avec ceux du G-20 ou de l’OCDE à l’égard du niveau de référence, des réductions absolues, et des dates visées; k) est-ce que la ...
(Return tabled) Question No. 65 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the climate summit in Copenhagen and climate change: (a) what criteria needed to be met in order to be part of the Canadian delegation; (b) what were the name and position of each member of the Canadian delegation, what expertise and skills did each bring to the table, and for what time period were each in Copenhagen; (c) what was the total budget for the delegation, from flights to accommodation and living expenses; (d) what, if any, offsets were purchased for the delegation; (e) what was the description, in detail, of the Canadian climate change plan, and when will it be revealed to Canadians; (f) who were all the stakeholders consulted in the development of the plan, and how does each goal/target reflect or does not reflect each stakeholder's views; (g) did the government include the voice of Canadians who are on the “front line of climate change”, and were those who will be impacted by climate change meaningfully involved, and, if so, how; (h) what accountability measures, if any, were in place to ensure that the Canadian delegation would be responsible to those Canadians who will be particularly impacted (e.g., those living in low-lying areas and Aboriginal peoples); (i) what has been the stakeholder response to the plan, particularly from business, NGOs, scientists, and all stakeholders, and if available, what is the actual response of stakeholders' consulted; (j) what were the specific goals of the Canadian delegation, and how do they compare (in advance and afterward) with those of the G20 or OECD in terms of baseline, absolute reductions, and target date; (k) did the Canadian delegation support the notion that climate change is not just an environmental issue, but rather a human rights issue and a justice issue and, if so, what is the description, in detail, of Canada's position; (l) did the Canadian delegation listen to the world's “frontline voice”, such as Bangladesh's and the ...

Le rapporteur, ainsi que les autres membres de la délégation en Bosnie-Herzégovine, ont pu noter que les actions de réhabilitation (au sens strict: logements) sont extrêmement liées aux actions de reconstruction (au sens large: les réfugiés ne réintégreront pas des logements même neufs tant que la peur, le chômage et l"indigence des infrastructures seront maintenues).
Your draftsman and other members of the delegation to BosniaHerzegovina noted that rehabilitation measures (in the strict sense, housing) are very closely tied in with reconstruction measures (in the broad sense; refugees will not move back to housing, even if it new, as long as fear, unemployment and inadequate infrastructure persist).

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Magda DE GALAN Ministre de l'Environnement Pour le Danemark : M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour l'Allemagne : M. Klaus TOEPFER Ministre de l'Environnement M. Clemens STROETMANN Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour la Grèce : M. Achilleas KARAMANLIS Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics M. Georges VOULGARAKIS Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour l'Espagne : M. José BORRELL Ministre des Travaux publics et des Transports Pour la France : M. Michel BARNIER Ministre de l'Environnement Pour l'Irlande : M. Michael SMITH Ministre de l'Environnement Pour l'Italie : M. Valdo SPINI Ministre de l'Environnement Pour le Luxembourg : M. Alex BODRY Ministre de l'Environnement Pour les Pays-Bas : M. J.G.M. ALDERS Ministre du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Pour le Portugal : Mme Teresa GOUVEIA Ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles Pour le Royaume-Uni : M. John GUMMER Secrétaire d'Etat à l'Environnement M. Timothy YEO Minister of State à l'Environnement * * * Pour la Commission : M. Yannis PALEOKRASSAS Membre EMISSIONS DE VEHICULES A MOTEUR - VEHICULES UTILITAIRES LEGERS Le Conseil, à l'issue de la procédure de coopération avec le Parlement, a adopté, à la majorité qualifiée - la délégation néerlandaise ayant voté contre(1) - la directive visant à rendre les normes d'émissions applicables aux véhicules utilitaires légers(2) d'une sévérité équivalente à celles qui sont en vigueur pour les voitures particulières (directive 70/220/CEE concernant l'harmonisation des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur).
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mrs Magda DE GALAN Minister for the Environment Denmark: Mr Svend AUKEN Minister for the Environment Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Germany: Mr Klaus TOEPFER Minister for the Environment Mr Clemens STROETMANN State Secretary for the Environment Greece: Mr Achilleas KARAMANLIS Minister for the Environment, Regional Planning and Public Works Mr Georges VOULGARAKIS State Secretary for the Environment Spain: Mr José BORRELL Minister for Public Works and Transport France: Mr Michel BARNIER Minister for the Environment Ireland: Mr Michael SMITH Minister for the Environment Italy: Mr Valdo SPINI Minister for the Environment Luxembourg: Mr Alex BODRY Minister for the Environment Netherlands: Mr J.G.M. ALDERS Minister for Housing, Planning and the Environment Portugal: Mrs Teresa GOUVEIA Minister for the Environment and Natural Resources United Kingdom: Mr John GUMMER Secretary of State for the Environment Mr Timothy YEO Minister of State, Department of the Environment * * * Commission: Mr Yannis PALEOKRASSAS Member EMISSIONS FROM MOTOR VEHICLES - LIGHT COMMERCIAL VEHICLES Following the co-operation procedure with the Parliament, the Council adopted by qualified majority - the Netherlands delegation voting against (1) - the Directive aimed at making the standards for emissions applicable to light commercial vehicles (2) equally stringent to those in force for private vehicles (Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles).

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Jan PEETERS Secrétaire d'Etat pour l'Environnement Pour le Danemark : M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement et de l'Energie M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour l'Allemagne : Mme Angela MERKEL Ministre de l'Environnement Pour la Grèce : Mme Elisavet PAPAZOI Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Aménagement du territoire et aux Travaux publics Pour l'Espagne : M. José BORRELL FONTELLES Ministre des Travaux publics, des Transports et de l'Environnment Mme Cristina NARBONA Secrétaire d'Etat à l'Environnement et au Logement Pour la France : Mme Corinne LEPAGE Ministre de l'Environnement Pour l'Irlande : M. Brendan HOWLIN Ministre de l'Environnement Pour l'Italie : M. Paolo BARATTA Ministre de l'Environnement M. Emilio GERELLI Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour le Luxembourg : M. Johny LAHURE Ministre de l'Environnement Pour les Pays-Bas : Mme Margreet DE BOER Ministre du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement Pour l'Autriche : Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : Mme Elisa FERREIRA Ministre de l'Environnement Pour la Finlande : M. Pekka HAAVISTO Ministre de l'Environnement Pour la Suède : Mme Anna LINDH Ministre de l'Environnement M. Mats ENGSTRÖM Sous-Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour le Royaume-Uni : M. John GUMMER Ministre de l'Environnement The Earl of Lindsay Secrétaire d'Etat au Ministère pour l'Ecosse Pour la Commission : Mme Ritt BJERREGAARD Membre EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES SUR L'ENVIRONNEMENT Le Conseil est parvenu, à la majorité qualifiée, avec le vote contraire de la délégation allemande, à un accord quant au fond sur sa position commune relative à la proposition de modification de la directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Jan PEETERS State Secretary for the Environment Denmark: Mr Svend AUKEN Minister for the Environment and Energy Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Germany: Ms Angela MERKEL Minister for the Environment Greece: Ms Elisavet PAPAZOI State Secretary for the Environment, Planning and Public Works Spain: Mr José BORRELL FONTELLES Minister for Public Works, Transport and the Environment Ms Cristina NARBONA State Secretary for the Environment and Housing France: Ms Corinne LEPAGE Minister for the Environment Ireland: Mr Brendan HOWLIN Minister for the Environment Italy: Mr Paolo BARATTA Minister for the Environment Mr Emilo GERELLI State Secretary for the Environment Luxembourg: Mr Johny LAHURE Minister for the Environment Netherlands: Ms Margreet DE BOER Minister for Housing, Planning and the Environment Austria: Ms Judith GEBETSROITHNER Deputy Permanent Representative Portugal: Ms Elisa FERREIRA Minister for the Environment Finland: Mr Pekka HAAVISTO Minister for the Environment Sweden: Ms Anna LINDH Minister for the Environment Mr Mats ENGSTRÖM Deputy State Secretary for the Environment United Kingdom: Mr John GUMMER Secretary of State for the Environment The Earl of Lindsay Parliamentary Under-Secretary of State, Scottish Office For the Commission: Ms Ritt BJERREGAARD Member ASSESSMENT OF THE EFFECTS OF CERTAIN PUBLIC AND PRIVATE PROJECTS ON THE ENVIRONMENT The Council reached agreement by a qualified majority, with the German delegation voting against, on the substance of its common position on the proposal amending Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment.

Même si la délégation des responsabilités se réalise dans l'année, ce qui est très peu probable, le transfert de l'administration des logements sociaux aux provinces ne devrait pas se traduire par un retrait total de l'administration fédérale au plan de la politique de logement social canadienne.
Even if devolution is accomplished over the next year, which is very unlikely, the transfer of the administration of social housing to the provincial level should not be equated with a complete federal withdrawal from social housing policy in Canada.