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Contremaître d’opérateurs sur machines
Contremaîtresse d’opérateurs sur machines
DCE
Délégation
Délégation PE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Délégation de l'UE
Délégation de l'UE auprès des pays tiers
Délégation de l'Union
Délégation de l'Union européenne
Délégation du Parlement européen
Délégation parlementaire
Opérateur congélation en industrie agroalimentaire
Opérateur de chaudière
Opérateur de compresseur
Opérateur de fabrication de produits alimentaires
Opérateur de production métiers à tresser
Opérateur de tressage
Superviseuse d’opérateurs sur machines

Traduction de «délégation des opérateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines

machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor


délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]




opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire

chilling operator | prepared meals operator


opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage

textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conventions de délégation conclues avec les opérateurs de services le sont sur la base d'une décision de délégation adoptée par la Commission conformément à l'article 58, paragraphe 1, point c), du règlement financier.

The delegation agreements with the service operators shall be concluded on the basis of a delegation decision adopted by the Commission in accordance with point (c) of Article 58(1) of the Financial Regulation.


1. Dans la mesure où c'est nécessaire à l'exécution des contrôles officiels ou des autres activités officielles, les opérateurs, lorsque les autorités compétentes l'exigent, autorisent l'accès du personnel des autorités compétentes et du personnel des organismes délégataires, en cas de délégation de tâches de contrôle officiel spécifiques conformément aux dispositions de l'article 25, à:

1. To the extent that this is necessary for the performance of official controls or of other official activities, operators shall, where required by the competent authorities, give staff of the competent authorities and staff of the delegated bodies, where specific official control tasks have been delegated in accordance with the provisions of Article 25, access to:


Les conventions de délégation conclues avec les opérateurs de services le sont sur la base d'une décision de délégation adoptée par la Commission conformément à l'article 58, paragraphe 1, point c), du règlement financier.

The delegation agreements with the service operators shall be concluded on the basis of a delegation decision adopted by the Commission in accordance with point (c) of Article 58(1) of the Financial Regulation .


(16) Le fait de confier la conservation des actifs à l'opérateur d'un système de règlement tel que prévu par la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ou de confier la fourniture de services similaires à des systèmes de règlement des opérations sur titres de pays tiers ne devrait pas être considéré comme une délégation des fonct ...[+++]

(16) Entrusting the custody of assets to the operator of a securities settlement system as provided for in Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems or entrusting the provision of similar services to third-country securities settlement systems should not be considered a delegation of custody functions.


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Lorsque les États membres décident de limiter le droit de délégation des opérateurs, ils devraient veiller à ce que le droit de déléguer un certain pourcentage minimal de leur obligation soit garanti aux opérateurs; lesdits États membres devraient dès lors s’assurer que leur ECS acceptera la délégation de l’obligation de stockage concernant la quantité de stocks nécessaire pour garantir ledit pourcentage minimal.

When Member States decide to limit operators' delegation rights, they should ensure that operators are guaranteed the right to delegate a certain minimum percentage of their obligation; those Member States should therefore ensure that their CSE will accept the delegation of the stockholding obligation in respect of the amount needed to guarantee that minimum percentage.


2. Chaque État membre peut limiter le droit de délégation des opérateurs économiques auxquels il impose ou a imposé des obligations de stockage.

2. Each Member State may restrict the delegation rights of the economic operators on which it imposes or has imposed stockholding obligations.


Cependant, lorsque de telles restrictions limitent le droit de délégation d’un opérateur économique à des quantités de stocks correspondant à moins de 10 % de l’obligation de stockage qui lui est imposée, l’État membre veille à avoir établi une ECS qui est tenue d’accepter les délégations portant sur la quantité nécessaire pour sauvegarder le droit d’un opérateur économique de déléguer au moins 10 % de l’obligation de stockage qui lui est imposée.

However, where such restrictions limit the delegation rights of an economic operator to amounts corresponding to less than 10 % of the stockholding obligation imposed on it, the Member State shall ensure that it has set up a CSE that is required to accept delegations in respect of the amount needed to safeguard the right of an economic operator to delegate at least 10 % of the stockholding obligation imposed on it.


Le droit de délégation d’un opérateur économique ne devrait pas impliquer l’obligation pour quelque acteur que ce soit d’accepter cette délégation, sauf disposition contraire de la présente directive.

The right of an economic operator to delegate should not imply an obligation on the part of any actor to accept the delegation, unless this Directive requires otherwise.


Toute délégation de compétence à des organes tels que les opérateurs du marché ne peut intervenir que dans le contexte d'un cadre clairement défini et dûment documenté de délégation de fonctions et de responsabilité.

Any delegation of responsibilities to other entities such as market operators can only take place within the context of a clearly defined and documented framework for the exercise of delegated functions and responsibilities.


Elle exerce ses prérogatives directement ou en collaboration avec d'autres organes. toute délégation de compétence à des organes tels que les opérateurs du marché ne peut intervenir que dans le contexte d'un cadre clairement défini et dûment documenté de délégation de fonctions et de responsabilité.

It shall exercise such powers directly or in collaboration with other entities. Any delegation of responsibilities to other entities such as market operators can only take place within the context of a clearly defined and documented framework for the exercise of delegated functions and responsibilities.


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