Traduction de «délégation a néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délégation à rebours [ délégation inversée | délégation vers le haut ]
delegating up [ reverse delegation | delegation up ]

Séminaire à l'intention des nouveaux membres des délégations à l'Assemblée générale
Seminar for New Delegates to the General Assembly

Arrêté sur la délégation à des cadres ou employés de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (Loi sur l'accès à l'information)
Access to Information Act Officers of Employees of the Atomic Energy Control Board Designation Order

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

délégation
Delegation

délégation de l'UE | délégation de l'Union | délégation de l'Union européenne | DUE
Delegation of the European Union | EU Delegation | Union delegation | EUD [Abbr.]

délégation parlementaire
parliamentary delegation

délégation PE [ délégation du Parlement européen ]
EP delegation [ delegation of the European Parliament ]

délégation de la Commission | délégation de la Commission européenne
Commission Delegation | European Commission delegation

Délégation générale à l'armement | Délégation Générale pour l'Armement | direction générale de l'armement | DGA [Abbr.]
Government armaments agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier rapport d'étape a été accueilli favorablement par les délégations. Néanmoins, celles-ci ont souligné que leurs positions sur la future politique de cohésion devraient être considérées, à ce stade de la discussion, comme provisoires.
Delegations welcomed the first progress report but stressed that their positions on the future of cohesion policy could only be considered provisional at this stage in the debate.

Toutefois, lorsque le droit de l’État membre du procureur européen délégué assistant n’exige pas une telle autorisation judiciaire, mais que celle-ci est néanmoins requise par le droit de l’État membre du procureur européen délégué chargé de l’affaire, l’autorisation est obtenue par le procureur européen délégué chargé de l’affaire et présentée en même temps que la délégation.
However, where the law of the Member State of the assisting European Delegated Prosecutor does not require such a judicial authorisation, but the law of the Member State of the handling European Delegated Prosecutor requires it, the authorisation shall be obtained by the latter European Delegated Prosecutor and submitted together with the assignment.

Une délégation a néanmoins fait observer qu'elle ne pouvait pas soutenir le texte du projet de règlement car elle aurait souhaité une dérogation plus large à l'obligation d'utilisation du tachygraphe pour les petites et moyennes entreprises.
One delegation, however, pointed out that it could not support the text of the draft regulation because it would have liked to see a wider exemption from the obligation to use the tachograph for small and medium-sized enterprises.

Plusieurs délégations ont néanmoins souligné qu'elles souhaitent conserver le droit de lever de nouvelles redevances ou d'augmenter celles qui existent afin de compenser la perte de revenus causée par une telle réduction.
Several delegations, though, stressed that they want to keep the right to levy new charges or increase the existing ones in order to compensate for loss of revenue caused by such a reduction.

La délégation souhaite néanmoins souligner son soutien à une réduction générale progressive des aides agricoles européennes, sans possibilité de traitements différenciés pour les États membres.
The delegation wishes, nonetheless, to stress its support for a gradual general reduction in EU agricultural aid without the possibility of differential treatment for different Member States.

Quelques délégations ont néanmoins déclaré qu'il était nécessaire de bien rééquilibrer la proposition.
A few delegations stated, however, that the proposal needed to be strongly rebalanced.

Les délégations décident néanmoins, à titre exceptionnel et sans qu'un précédent soit ainsi créé, que les États membres n'exerceront pas leur compétence dans ce cas particulier.
Delegations agree nevertheless, by way of exception and without creating a precedent, that Member States will not exercise their competence in this particular case.

260. soutient la politique de la Commission tendant à décentraliser le processus de décision au profit des délégations extérieures, processus mené à bien en 2002 pour 42 de ces délégations et relève avec satisfaction les améliorations en résultant d'ores et déjà ; se déclare rassuré par le renforcement des personnels des délégations ainsi que par les programmes de formation conçus pour eux, tout comme par les contrôles exercés par les services du siège; met en garde néanmoins contre un alourdissement des procédures de rapport aux services centraux, qui ferait perdre les bénéfices de la décentralisation;
260. Supports the Commission's policy of deconcentrating decision-making to the external delegations, 44 of which completed the process in 2002; welcomes the improvements that have already resulted from this ; derives reassurance from the reinforcement of delegation staff and the training programmes established for them, as well as from the controls exercised by headquarters; warns nevertheless that delegation staff should not be burdened with excessive levels of reporting to headquarters as this would risk negating the benefits of deconcentration;

C'est pourquoi le rapprochement de Mme Haug à cet éventuel impôt peut sembler excessif pour certaines délégations nationales. Néanmoins, je crois qu'il est possible que la majorité de mon groupe le partage.
Therefore, Mrs Haug’s tendency towards this possible tax is too much for certain national delegations. However, I believe that the majority of my Group will possibly agree with it.

- 2 - Tandis que la décision-cadre de juillet 1987 a néanmoins apporté une certaine rationalisation des procédures de délégation, le bilan est moins satisfaisant en ce qui concerne la pratique quotidienne de délégation du Conseil: le Conseil attribue trop peu de pouvoirs d'exécution à la Commission; s'il les délégue, il le fait trop souvent dans des conditions insatisfaisantes.
- 2 - Although the framework decision of July 1987 has rationalized the procedures for delegating executive powers to some extent, the results are less satisfactory when it comes to the Council's day-to- day practice. The Council does not confer enough executive powers on the Commission and, when it does, they are often unsatisfactory.