Traduction de «délégation a décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délégation à rebours [ délégation inversée | délégation vers le haut ]
delegating up [ reverse delegation | delegation up ]

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

capacité à décider
decisiveness

être fondé à décider
be warranted in holding

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

délégation
Delegation

délégation PE [ délégation du Parlement européen ]
EP delegation [ delegation of the European Parliament ]

délégation parlementaire
parliamentary delegation

délégation de l'UE | délégation de l'Union | délégation de l'Union européenne | DUE
Delegation of the European Union | EU Delegation | Union delegation | EUD [Abbr.]

Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]
Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation.
the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation.

3 bis. L'autorité compétente peut refuser une délégation ou décider de la suspendre si l'entité délégataire ne répond pas aux critères prescrits par le présent règlement autres que ceux exclusivement applicables aux contreparties centrales.
(3a) The competent authority may reject the delegation or may decide to suspend it where the entity receiving the delegation does not meet the requirements of this Regulation, other than those exclusively applicable to a CCP.

Je suis choquée, consternée d’apprendre que le président de la commission des affaires étrangères, sans informer ni ses membres – dont je suis – ni les coprésidents de cette délégation, a décidé de ne pas se rendre à Gaza avec la délégation de notre Parlement, suite aux instructions de l’ambassade d’Israël.
I was shocked and dismayed to learn that the chair of the Committee on Foreign Affairs decided, without informing either his members – of whom I am one – or the co-chairs of this delegation, not to visit Gaza with Parliament’s delegation on the instructions of the Israeli Embassy.

Notre groupe nous a laissé un vote libre, mais notre délégation a décidé de voter contre parce que – ainsi que de précédents orateurs l’ont signalé – parler de droits en matière de santé reproductive c’est une autre façon de parler d’ «avortement».
We were given a free vote by our group, but our delegation decided to vote against because – as speakers have said – talking about reproductive health rights is another way of saying abortion.

Lors de cette réunion, la délégation a décidé d'axer les négociations sur les questions soulevées par l'amendement 138.
At that meeting the delegation decided to focus the negotiations on the issues of the amendment 138.

2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.

Les membres de la délégation ont décidé que les trois dossiers seraient traités en tant que paquet au cours de la procédure de conciliation, conformément à la procédure adoptée initialement pour les autres étapes du processus législatif.
The delegation members decided that the three railways dossiers should be treated as a package in conciliation, in line with the procedure adopted at the outset for the other stages of the legislative process.

Le nombre de membres de la délégation visiteuse ne peut être supérieur au nombre décidé par le PNIF du pays organisateur et cette délégation doit respecter le dispositif de commandement et de contrôle mis en place par la police du pays organisateur.
The visiting delegation must not exceed the number agreed by the organising NFIP and must respect the organising police command and control arrangements.

Lorsque les États membres décident de limiter le droit de délégation des opérateurs, ils devraient veiller à ce que le droit de déléguer un certain pourcentage minimal de leur obligation soit garanti aux opérateurs; lesdits États membres devraient dès lors s’assurer que leur ECS acceptera la délégation de l’obligation de stockage concernant la quantité de stocks nécessaire pour garantir ledit pourcentage minimal.
When Member States decide to limit operators' delegation rights, they should ensure that operators are guaranteed the right to delegate a certain minimum percentage of their obligation; those Member States should therefore ensure that their CSE will accept the delegation of the stockholding obligation in respect of the amount needed to guarantee that minimum percentage.

a) le Parlement européen ou le Conseil peut décider de révoquer la délégation.
(a) the European Parliament or the Council may decide to revoke the delegation.