Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Largeur à mi-hauteur
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «déloyale existe lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit

if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances


largeur à mi-hauteur | LMH,lorsque la courbe considérée comporte plusieurs pics,il existe une largeur à mi-hauteur pour chacun des pics [Abbr.]

full width at half maximum | FWHM [Abbr.]


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister

Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister

Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une pratique tarifaire déloyale existe lorsque les transporteurs aériens non communautaires bénéficient d'un avantage non commercial et pratiquent des tarifs suffisamment inférieurs pour causer un préjudice aux services communautaires aériens similaires.

An unfair pricing practice exists where non-EU air carriers benefit from a non-commercial advantage and charge fares that are sufficiently low to cause injury to competing EU air carriers.


Une pratique tarifaire déloyale existe lorsque les transporteurs aériens non communautaires bénéficient d'un avantage non commercial et pratiquent des tarifs suffisamment inférieurs pour causer un préjudice aux services communautaires aériens similaires.

An unfair pricing practice exists where non-EU air carriers benefit from a non-commercial advantage and charge fares that are sufficiently low to cause injury to competing EU air carriers.


Une pratique tarifaire déloyale existe lorsque les transporteurs aériens non communautaires bénéficient d'un avantage non commercial et pratiquent des tarifs suffisamment inférieurs pour causer un préjudice aux services communautaires aériens similaires.

An unfair pricing practice exists where non-EU air carriers benefit from a non-commercial advantage and charge fares that are sufficiently low to cause injury to competing EU air carriers.


Une pratique tarifaire déloyale existe lorsque les transporteurs aériens non communautaires bénéficient d'un avantage non commercial et pratiquent des tarifs suffisamment inférieurs pour causer un préjudice aux services communautaires aériens similaires.

An unfair pricing practice exists where non-EU air carriers benefit from a non-commercial advantage and charge fares that are sufficiently low to cause injury to competing EU air carriers.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La présente directive ne s'applique, en conséquence, que lorsqu'il n'existe pas de dispositions communautaires spécifiques régissant des aspects particuliers des pratiques commerciales déloyales, telles que des prescriptions en matière d'information ou des règles régissant la présentation des informations au consommateur.

This Directive accordingly applies only in so far as there are no specific Community law provisions regulating specific aspects of unfair commercial practices, such as information requirements and rules on the way the information is presented to the consumer.


La présente directive ne s'applique, en conséquence, que lorsqu'il n'existe pas de dispositions communautaires spécifiques régissant des aspects particuliers des pratiques commerciales déloyales, telles que des prescriptions en matière d'information ou des règles régissant la présentation des informations au consommateur.

This Directive accordingly applies only in so far as there are no specific Community law provisions regulating specific aspects of unfair commercial practices, such as information requirements and rules on the way the information is presented to the consumer.


mesures définitives: elles sont imposées lorsqu'il y a constatation de l'existence des pratiques tarifaires déloyales ou des subventions qui causent préjudice.

definitive measures: these are imposed when it is established that unfair pricing practices or subsidies which cause injury exist.


1. Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il existe des subventions ou des pratiques tarifaires déloyales ainsi qu'un préjudice en résultant et que l'intérêt de la Communauté exige une action conformément à l'article 16, une mesure définitive est imposée conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 3.

1. Where the facts as finally established show the existence of subsidies or unfair pricing practices and the injury caused thereby, and the Community interest calls for intervention in accordance with Article 16, a definitive measure shall be imposed in accordance with the procedure referred to in Article 15(3).


1. Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il existe des subventions ou des pratiques tarifaires déloyales ainsi qu'un préjudice en résultant et que l'intérêt de la Communauté exige une action conformément à l'article 16, une mesure définitive est imposée conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 3.

1. Where the facts as finally established show the existence of subsidies or unfair pricing practices and the injury caused thereby, and the Community interest calls for intervention in accordance with Article 16, a definitive measure shall be imposed in accordance with the procedure referred to in Article 15(3).


1. Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il existe des subventions ou des pratiques tarifaires déloyales ainsi qu'un préjudice en résultant et que l'intérêt de la Communauté exige une action conformément à l'article 16, une mesure définitive est imposée conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 3.

1. Where the facts as finally established show the existence of subsidies or unfair pricing practices and the injury caused thereby, and the Community interest calls for intervention in accordance with Article 16, a definitive measure shall be imposed in accordance with the procedure referred to in Article 15(3).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

déloyale existe lorsque ->

Date index: 2021-08-26
w