Traduction de «délivrés non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

délivrance par entiercement | délivrance sous condition
delivery in escrow

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement
dedicated delivery vehicle

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

délivrer des dérogations
compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy

non-délivrance
retained placenta | R.P.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous devons passer en revue le programme pour nous assurer que les avis relatifs au marché du travail sont délivrés non seulement lorsque les employeurs satisfont aux conditions, mais aussi lorsque le gouvernement possède des données fiables.
We need to review and revise this program so that LMOs are issued not only when employers have satisfied the conditions but the government has data that it can rely on.

Les contrôles peuvent être réalisés seulement après la délivrance d’une carte professionnelle européenne conformément à l’article 4 quinquies ou après la reconnaissance d’une qualification professionnelle, selon le cas.
Controls may be carried out only after the issuance of a European Professional Card in accordance with Article 4d or after the recognition of a professional qualification, as the case may be.

Il prévoit notamment que les taxes annuelles pour les brevets européens à effet unitaire augmentent progressivement tout au long de la durée du brevet et doivent suffire non seulement à couvrir tous les coûts liés à la délivrance et à l’administration de la protection par brevet unitaire, mais aussi, en combinaison avec les taxes à payer à l’Organisation européenne des brevets avant la délivrance, à équilibrer le budget de cette organisation.
In particular, it provides that renewal fees for European patents with unitary effect shall be progressive throughout the term of the patent and shall be sufficient not only to cover all costs associated with the grant and administration of the unitary patent protection but also, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, to ensure a balanced budget of the Organisation.

La juridiction espagnole, saisie de ce litige, demande à la Cour de justice si le transporteur aérien est tenu d’indemniser seulement le passager qui s’est vu délivrer la fiche d’identification de bagage ou s’il doit indemniser également le passager qui réclame l’indemnisation au titre de la perte d’un bagage enregistré au nom d’un autre passager.
The Spanish court hearing the case on appeal asks the Court of Justice whether an air carrier is required to compensate only passengers in receipt of baggage identification tags or whether it must also compensate a passenger who claims compensation for the loss of baggage checked in in another passenger’s name.

Ce titre, qui sera valable dans tous les États membres de l'UE, devra non seulement être octroyé conformément aux règles uniformes énoncées dans la Convention sur le brevet européen et, après sa délivrance, être régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement sur le brevet communautaire, mais il devra aussi pouvoir être invoqué devant une juridiction communautaire afin de garantir la prise de décisions de haute qualité dans le cadre d'une procédure rapide, uniforme et peu coûteuse.
The Community patent title covering the territory of all EU Member States should not only be granted according to the uniform standards of the European Patent Convention and after grant be governed by the uniform provisions of Community law contained in the Community patent regulation. It should also be effectively enforceable before a Community jurisdiction guaranteeing high quality decisions in a quick, inexpensive and uniform procedure.

Quelques-uns (BE, CZ, EL, FI, NL, SE) ont été plus loin et ont prévu l’accès à des soins médicaux généraux, et non seulement d’urgence, aussi bien avant qu’après la délivrance du titre de séjour.
A few (BE, CZ, EL, FI, NL, SE) have gone further and provide general, rather than merely emergency, medical care both before and after the issue of the residence permit.

3. Pour la délivrance de l'attestation d'enregistrement, les États membres peuvent seulement exiger:
3. For the registration certificate to be issued, Member States may only require that

C'est à ces conditions seulement que peut être délivré en fin de parcours un document communautaire « Europass Formation ».
These conditions must be met for a Community "Europass Training" document to be issued at the end of the training pathway.

Ces sociétés doivent disposer non seulement du certificat d'inscription à la Chambre de commerce italienne mais également du certificat d'aptitude technique délivré par le Registre aéronautique italien pour l'exercice de l'activité qui fait l'objet de la licence.
Such companies must have not only a certificate of registration with the Italian Chamber of Commerce but also a certificate of technical competence issued by the Italian aeronautical register for the exercise of the activity covered by the licence.

2. Les conditions de délivrance des médicaments aux patients, actuellement divergentes d'un Etat à l'autre, à savoir ceux qui sont en vente libre et ceux qui sont délivrés seulement sur prescription médicale, seront également harmonisées.
2. The conditions of supply of medicines to patients currently differ from one State to another with regard to which are freely available over the counter and which supplied on a medical prescription only, and will also be harmonized.