Vertaling van "délivrés aux victimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assistant de service social d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes/intervenante d'aide aux victimes | intervenante d'aide aux victimes
victim service manager | victims caseworker | senior victims support officer | victim support officer

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles/professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles
sexual violence victim advocate | victim care worker | counsellor, sexual violence | sexual violence counsellor

Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme | Journée européenne des victimes du terrorisme | Journée européenne en mémoire des victimes du terrorisme
European Day for the Victims of Terrorism | European Day of Remembrance of Victims of Terrorism

aide aux victimes [ droits des victimes ]
help for victims [ aid for victims | victims' rights ]

victime de tortures | victimes d'actes de torture | victimes de la torture
torture victim | victim of torture

délivrance par entiercement | délivrance sous condition
delivery in escrow

victime de guerre
war victim

victime
victim

Ordonnance du 27 février 2008 sur l'aide aux victimes d'infractions | Ordonnance sur l'aide aux victimes [ OAVI ]
Ordinance of 27 February 2008 on the Provision of Support to Victims of Crime | Victim Support Ordinance [ VSupO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive sur le regroupement familial [10], celle sur les résidents de longue durée [11] et celle sur les titres de séjour délivrés aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains [12] ont déjà été adoptées, la directive sur l'admission des étudiants a fait l'objet d'un accord politique le 30 mars 2004, et d'autres propositions suivent leur cours, parmi lesquelles une directive sur l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et deux propositions de recommandations du Conseil destinées à faciliter l'admission des chercheurs [13].
The Directive on family reunification [10], the Directive on long-term residents [11] and the Directive on residence permits for victims of trafficking and smuggling [12] have already been adopted. Political agreement was reached on 30 March 2004 with respect to the Directive on the admission of students. Other proposals in the pipeline are the Directive on the admission of third country nationals to carry out scientific research and two proposals for Council Recommendations to facilitate the admission of researchers [13].

Tous les États membres (hormis l’Espagne et le Luxembourg) ont notamment indiqué avoir transposé intégralement la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains (ci-après: «la directive»)[5]. Les législations nationales prévoient désormais un délai de réflexion conformément à la directive.
In particular, all Member States (except for ES and LU) have communicated full transposition of the Directive 2004/81/EC on residence permit issued to victims of trafficking.[5] National legislation now provides for a reflection period in accordance with the Directive.

En ce qui concerne les titres de séjour, tous les pays, à l’exception du Danemark, du Luxembourg, de la Pologne et du Royaume-Uni, en délivrent aux victimes, pour une durée qui varie entre 40 jours (SK) et un an (NL, SI, ES, PT et NO).
Where the granting of residence permits is concerned, all countries except DK, LU, PL and UK provide for such a permit for victims of trafficking The duration ranges from 40 days (SK) to 1 year (NL, SI, ES, PT, NO).

La Commission lancera une consultation en 2016 et procèdera à une analyse d'impact sur l'éventuelle révision de la directive 2004/81/CE relative aux titres de séjour délivrés aux victimes de la traite des êtres humains et aux migrants objet du trafic qui coopèrent avec les autorités.
The Commission will launch a consultation, in 2016, and impact assessment on the possible revision of Directive 2004/81/EC on residence permits issued to victims of trafficking in human beings and to smuggled migrants cooperating with authorities.

En février 2002, le Conseil a consulté le Parlement sur la proposition de la Commission concernant une directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes.
In February 2002 the Council consulted Parliament on the proposal for a Council directive on the short-term residence permit issued to victims of action to facilitate illegal immigration or trafficking in human beings who cooperate with the competent authorities.

Au cours de la séance du 5 décembre 2002, le Parlement a arrêté sa position sur la proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l’aide à l’immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes (COM(2002) 71 – 2002/0043(CNS)).
At the sitting of 5 December 2002 the Parliament adopted its position on the proposal for a Council directive on the residence permit issued to third-country nationals victims of trafficking in human beings or to third-country nationals who have been the subjects of an action to facilitate illegal immigration who co-operate with the competent authorities (COM(2002) 71 – 2003/0043(CNS)).

Proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l’aide à l’immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes
Proposal for a Council directive on the short-term residence permit issued to victims of action to facilitate illegal immigration or trafficking in human beings who cooperate with the competent authorities

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l’aide à l’immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes (COM(2002) 71 – C5‑0085/2002 – 2002/0043(CNS))
European Parliament legislative resolution on a proposal for a Council Directive on the short-term residence permit issued to victims of action to facilitate illegal immigration or trafficking in human beings who cooperate with the competent authorities (COM(2002) 0071 – C5-0085/2002 – 2002/0043(CNS))

Par lettre du 21 février 2002, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 67 du traité CE, sur la proposition de la Commission relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l’aide à l’immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes (COM(2002) 71 – 2002/0043(CNS)).
By letter of 21 February 2002 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 67 of the EC Treaty, on the Commission proposal for a Council directive on the short-term residence permit issued to victims of action to facilitate illegal immigration or trafficking in human beings who cooperate with the competent authorities (COM(2002) 0071 – 2002/0043(CNS)).

La Commission a également adopté le 11 février 2002 une proposition [16] de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes.
On 11 February 2002 the Commission also adopted a proposal for a Council Directive on the short-term residence permit issued to victims of action to facilitate illegal immigration or trafficking in human beings who cooperate with the competent authorities.