Vertaling van "délivrés aux citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie
Agreement between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of the issuance of visas to the citizens of the European Union and the Russian Federation

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]
Community Talks: A Summary [ Community Talks ]

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

appel aux citoyens [ mobilisation des citoyens ]
citizen engagement

offrir une aide aux citoyens nationaux
commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens

Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]
citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]

délivrer des dérogations
compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de refus de délivrer au citoyen de l’UE le TVP permettant au demandeur de rentrer dans l’UE, le citoyen précité pourra en informer le Secrétariat général de la Commission européenne.
Should an EU citizen be refused an ETD allowing them to return to the EU, they may contact the Secretariat-General of the European Commission.

Enfin, les frais d'obtention du document attestant de la permanence du séjour après une période de résidence de 5 ans (80 euros) sont supérieurs aux frais de délivrance de documents d'identité aux ressortissants chypriotes (20 euros), or la directive dispose que ce document est délivré aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille «gratuitement ou contre versement d’un droit ne dépassant pas celui exigé des ressortissants pour la délivrance de documents similaires».
Finally, the fees for obtaining documents certifying permanent residence after 5 years of residence (80 EUR) are higher than those for issuing identification documents to Cypriot nationals (20 EUR), whilst the Directive provides that residence documents should be issued to EU citizens and their family members "free of charge or for a charge not exceeding that imposed on nationals for the issuing of similar documents".

déplore vivement que les autorités suisses aient décidé de rétablir des limitations quantitatives pour les titres de séjour de longue durée délivrés aux citoyens de l’Union ressortissants de huit États membres ayant rejoint l'Union européenne en 2004, entravant ainsi la libre circulation des personnes telle que prévue par l'accord de 1999 conclu avec l’Union européenne;
Highly regrets that the Swiss authorities decided to re-establish quantitative limitations on the long-term residence permits granted to EU citizens who are nationals of eight of the Member States that joined the EU in 2004, thus limiting the free movement of people as provided for in the 1999 Agreement with the EU;

La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.
The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.

- L'idée de mettre sur pied un registre européen des documents de voyage délivrés aux citoyens de l'UE pourrait être explorée.
- The idea of setting up a European register for travel documents issued to EU citizens will be explored.

11. SOULIGNE qu'une communication claire et objective avec le public est indispensable pour réduire le risque de délivrer aux citoyens européens des messages prêtant à confusion.
11. EMPHASIZES the need for clear and objective communications with the public to reduce the likelihood of confusing messages to the citizens of Europe.

[18] Voir la Communication de la Commission : « e-santé - améliorer les soins de santé délivrés aux citoyens européens : un plan d'action pour un espace européen de la e-santé », COM (2004) XXX
[18] See the Commission Communication "e-health - improving the health care provided to European citizens: a plan of action for a European e-health area", COM (2004) XXX

Finalement, des mesures de transposition sont nécessaires afin que les certificats d'expérience professionnelle prévus par les Directives dites "transitoires" puissent être délivrés aux citoyens de Gibraltar désireux de migrer dans des autres Etats membres.
Lastly, it remains to transpose provisions so that the certificates of professional experience provided for in transitional directives can be issued to Gibraltar citizens wishing to migrate to other Member States.

De l'avis de la Commission, cette règle s'applique à la fois aux titres de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et à ceux délivrés aux membres de leur famille ressortissants de pays tiers. Le point de vue de la Commission se fonde sur l'interprétation des termes employés dans la directive 68/360 et sur l'intention du législateur communautaire.
Basing itself on its interpretation of the terms used in Directive 68/360/EEC and on the Community legislature's intentions, the Commission considers that this rule applies not only to residence permits issued to EU citizens but also to those issued to members of their families who are third-country nationals.