Traduction de «délivrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose de rayonnement délivrée
Delivered radiation dose

lettre de crédit délivrée par une banque [ lettre de crédit bancaire ]
bank letter of credit

puissance délivrée
power output

Carte d'inscription au registre des étrangers délivrée par les États-Unis
United States Alien Registration Card

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

Citation délivrée par un agent de la paix
Notice Issued by a Peace Officer

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
Agreement Concerning the Adoption of Uniform Technical Prescriptions for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts Which Can Be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles and the Conditions for Reciprocal Recognition of Approvals Granted on the Basis of These Prescriptions

licence délivrée au personnel d'aviation
aviation personnel licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vérification des cartes délivrées (Check issued cards — CIC): permet à l'État membre demandeur d'envoyer une «Demande de vérification des cartes délivrées» à un ou à tous les États membres destinataires, afin de déterminer si un demandeur de carte est déjà en possession d'une carte de conducteur délivrée par ces derniers. Les États membres destinataires donnent suite à la demande en envoyant une «Réponse à la demande de vérification des cartes délivrées».
Check Issued Cards (CIC): allows the requesting Member State to send a Check Issued Cards Request to one or all responding Member States, to determine if a card applicant already possesses a driver card issued by the responding Member States.

Permis de conduire à la base d'une carte délivrée (Issued card driving license — ICDL): permet à l'État membre demandeur de notifier à l'État membre destinataire, via une «Demande concernant un permis de conduire à la base d'une carte délivrée», qu'une carte a été délivrée par l'État membre demandeur sur la base d'un permis de conduire délivré par l'État membre destinataire.
Issued Card Driving License (ICDL): allows the requesting Member State to notify the responding Member State, through an Issued Card Driving Licence Request, that a card has been issued by the former against a driving licence issued by the latter.

1.2. Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.
1.2. Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.

Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.
Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.

Le sénateur LeBreton : Jusqu'au 18 septembre, les voyageurs âgés de 12 à 17 ans n'auront besoin que d'une seule pièce d'identité, avec ou sans photo, délivrée par le gouvernement pour prendre un vol intérieur, et non d'une pièce d'identité avec photo ou de deux pièces d'identité sans photo délivrées par le gouvernement.
Senator LeBreton: Until September 18, travellers in Canada who are between the ages of 12 and 17 will require only one piece of government-issued identification, with or without a photo, before boarding an aircraft instead of one piece of government-issued photo ID or two pieces of government-based identification.

Passeports no: a) 05AT521433 [passeport français délivré le 30.11.2005 (émis par la sous-préfecture de police de Lorient, France)]; b) 050456101445 (carte d'identité nationale française, délivrée le 19.5.2005 par la sous-préfecture de police de Lorient, France); c) 0205561020089 (carte d'identité nationale française, délivrée le 30.5.2002 au nom d'Émilie Edwige Konig).
Passport No: (a) 05AT521433 (French passport number, issued on 30.11.2005 by the sous-prefecture of police of Lorient, France), (b) 050456101445 (French national identity card, issued on 19.5.2005 by the sous-prefecture of police of Lorient, France), (c) 0205561020089 (French identity card number, issued on 30.5.2002 under name Emilie Edwige Konig).

L’administrateur ou le dirigeant d’une personne morale qui exerce des activités conformément à l’autorisation délivrée doit prendre les mesures voulues pour que la personne morale se conforme aux dispositions de la partie III. 1 et aux conditions relatives à la santé et à la sécurité dont est assortie toute autorisation délivrée à l’égard du lieu de travail.
Every director and officer of a corporation that carries out work under an authorization must take all reasonable measures to ensure that the corporation complies with the provisions of Part III. 1 and with any OHS requirements of any authorization related to the workplace.

Au procès ([1996] F.C.J. n 946, DRS 96-16472, dossier n T-1039-96 (non publié)), l'ordonnance a été annulée au motif que le fonctionnaire qui l'avait délivrée avait mal usé de son pouvoir discrétionnaire en négligeant de voir s'il y avait d'autres solutions que la saisie et le renvoi et que, de toute façon, l'ordonnance avait été délivrée non par le fonctionnaire qui l'avait signée, mais par un autre qui n'y était pas habilité.
At trial ([1996] F.C.J. No. 946, DRS 96-16472, Court File No. T-1039-96 (unedited)), the Federal Court quashed the removal order on the grounds that the official issuing the order had fettered his discretion by failing to consider other possible courses of action in addition to forfeiture or removal, and that in any event the removal order had effectively been made, not by the official who signed it, but by another official who had no authority to make such an order.

L’article 58 actuel – qui dispose qu’une licence délivrée en vertu de la partie II en vue de l’exploitation d’un service aérien est incessible – est modifié : il s’applique désormais à toutes les licences délivrées en vertu de la partie II, de sorte que la disposition s’applique aussi à la nouvelle catégorie de titulaires de licence que sont les fournisseurs de service intérieur.
Section 58, which currently stipulates that a licence issued under Part II for the operation of an air service is not transferable, is amended to apply to all licences issued under Part II, thereby extending the requirement to the new class of licensee known as a domestic service provider.