Vertaling van "délivré sous forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte délivré à un tiers | acte entiercé | acte sous condition | délivrer sous condition | entiercer
escrow

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

délivrance par entiercement | délivrance sous condition
delivery in escrow

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

passeport sous une nouvelle identité sexuelle [ passeport délivré sous une nouvelle identité sexuelle ]
passport indicating an assumed sex [ passport in the assumed sex ]

2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]
2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]

or en grains [ or granulé | grenailles d'or | or sous forme de grains | or sous forme de grenailles ]
granular gold [ grains | gold in granulated form ]

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Un passeport phytosanitaire peut également être délivré sous forme électronique (ci-après dénommé «passeport phytosanitaire électronique»), à condition qu'il contienne tous les éléments visés au paragraphe 2 et que les modalités techniques aient été fixées par les actes d'exécution visés au deuxième alinéa.
8. A plant passport may also be issued in an electronic form (‘electronic plant passport’), provided that it contains all the elements referred to in paragraph 2, and that the technical arrangements have been set out through the implementing acts referred to in the second subparagraph of this paragraph.

Lorsque le certificat phytosanitaire n'est pas délivré sous forme électronique, le papier utilisé porte un filigrane, un cachet en relief ou un logo en relief déterminés par l'autorité compétente qui signe le certificat.
Where the phytosanitary certificate is not issued electronically, the paper used shall contain a watermark, embossed seal or embossed logo determined by the competent authority that signs the certificate.

Le certificat biologique, délivré sous forme électronique si possible, permet au minimum d'identifier l'opérateur ou le groupe d'opérateurs, le type ou la gamme des produits couverts par le certificat et sa durée de validité.
The organic certificate, issued in electronic form wherever possible, shall at least allow the identification of the operator or group of operators, the type or range of products covered by the certificate and its period of validity.

(2) La période de validité d’un permis ou d’une licence de membre d’équipage de conduite qui est délivré sous forme d’étiquette de carnet commence à la date de sa délivrance et se termine à la date d’expiration du carnet de documents d’aviation dans lequel figure le permis ou la licence.
(2) The validity period of a flight crew permit or licence that is issued in the form of a booklet label starts on the day on which it is issued and ends on the expiry date of the aviation document booklet in which it is affixed.

(4) Le certificat délivré sous forme électronique par le directeur en vertu de l’article 365 de la Loi porte :
(4) A certificate that is issued by the Director under section 365 of the Act in electronic form shall bear

401.12 (1) Un permis ou une licence de membre d’équipage de conduite qui est délivré sous forme d’étiquette de carnet est invalide à moins que les conditions suivantes ne soient respectées :
401.12 (1) A flight crew permit or licence that is issued in the form of a booklet label is not valid unless

(5) Un permis ou une licence de membre d’équipage de conduite qui n’a pas été délivré sous forme d’étiquette de carnet et qui figure à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe est valide jusqu’à la date qui figure dans la colonne 2.
(5) A flight crew permit or licence that was not issued in the form of a booklet label and is listed in column 1 of the table this subsection is valid until the day set out in column 2.

Description: le permis de conduire est délivré sous forme de carte en polycarbonate au format ID-1.
Description: Driving licence was issued as an ID-1 card made of polycarbonate.

Un billet peut être délivré sous forme électronique.
A ticket may be issued in an electronic format.

Leur mélange avec les additifs et renforts nécessaires aux spécifications requises est dénommé "compound", selon la terminologie anglo-saxonne. Délivrés sous forme de poudre ou de granulés, les plastiques techniques sont alors soit injectés, soit extrudés par des transformateurs qui réalisent des pièces à partir de moules.
They are supplied in powder or granular form for moulding by injection or extrusion and are widely used in the motor, electronics, electrical and transport industries.