Traduction de «délivré lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

délivrance par entiercement | délivrance sous condition
delivery in escrow

produit délivré sur ordonnance | produit pharmaceutique délivré sur ordonnance | produit d'ordonnance | produit de prescription
prescription product | prescription pharmaceutical

délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy

délivrer des dérogations
compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

mode d'administration | système de délivrance
delivery system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sans préjudice des obligations résultant de la CIPV et compte tenu des normes internationales pertinentes, le certificat phytosanitaire de réexportation est délivré lorsque les informations disponibles permettent d'attester la conformité avec les exigences phytosanitaires à l'importation du pays tiers concerné et que toutes les conditions suivantes sont remplies:
2. Without prejudice to obligations under the IPPC, and taking into account the relevant international standards, the phytosanitary certificate for re-export shall be issued where the information available allows certifying of compliance with the phytosanitary import requirements of the third country concerned and that all of the following conditions are complied with:

2. Sans préjudice des obligations résultant de la CIPV et compte tenu des normes internationales pertinentes, le certificat phytosanitaire d'exportation est délivré lorsque les informations disponibles permettent à l'autorité compétente d'attester que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés sont conformes aux exigences phytosanitaires à l'importation du pays tiers concerné.
2. Without prejudice to obligations under the IPPC, and taking into account the relevant international standards, the phytosanitary certificate for export shall be issued where the information available allows the competent authority to certify compliance of the plant, plant product or other object concerned with the phytosanitary import requirements of the third country concerned.

(2) Par dérogation au paragraphe (1), lorsque l’entreprise principale a été renvoyée pour étude d’impact, le permis peut être délivré, renouvelé ou modifié, bien que le certificat n’ait pas encore été délivré, lorsque l’activité visée se rapporte à des travaux d’exploration ou de préparation et que, selon le cas :
(2) Notwithstanding subsection (1), where an appurtenant undertaking is required to be reviewed, the Board may, before the project certificate is issued, issue, amend or renew a licence to use waters or deposit waste in relation to exploration or developmental work related to the appurtenant undertaking, provided that

6 (1) Pour l’application des paragraphes 452(2) et 570(2) de la Loi sur les banques, du paragraphe 385.18(3) de la Loi sur les associations coopératives de crédit, des paragraphes 482(2) et 601(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances et du paragraphe 438(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les frais qui incombent à la personne physique à qui un produit de paiement prépayé est délivré lorsqu’elle accepte ou utilise le produit ainsi que les renseignements ci-après doivent lui être communiqués par écrit au moment de la délivrance du produit :
6 (1) For the purposes of subsections 452(2) and 570(2) of the Bank Act, subsection 385.18(3) of the Cooperative Credit Associations Act, subsections 482(2) and 601(3) of the Insurance Companies Act and subsection 438(2) of the Trust and Loan Companies Act, any charges for which a natural person to whom a prepaid payment product is issued becomes responsible by accepting or using the product, as well as the following information, must be disclosed in writing to that person on issuance of the product:

Il s'agit d'un refus de délivrer, et d'un refus de délivrer lorsque les droits ne sont pas payés.
It is a refusal to issue, and then refusal to issue when the fees are not paid.

Ainsi, un visa peut notamment être délivré lorsque le conjoint qui demande le regroupement n’est pas en mesure, en raison d’une maladie ou d’une incapacité physique, mentale ou psychologique, de prouver qu’il dispose de connaissances élémentaires en allemand.
Thus, a visa may, inter alia, be granted where the spouse who seeks a visa for the purposes of family reunification is not in a position to demonstrate basic knowledge of the German language due to a physical, mental or psychological illness or disability.

Le certificat de type et la certification des modifications de ce certificat de type, y compris les certificats de type supplémentaires, sont délivrés lorsque le demandeur a démontré que le produit est conforme à une base de certification de type, comme précisé à l'article 20, déterminée pour garantir la conformité avec les exigences essentielles visées au paragraphe 1, et lorsqu'il ne présente pas de particularités ou caractéristiques compromettant la sécurité de l'exploitation.
The type-certificate, and certification of changes to that type-certificate, including supplemental type-certificates, shall be issued when the applicant has shown that the product complies with a type-certification basis as specified in Article 20, established to ensure compliance with the essential requirements referred to in paragraph 1, and when it has no feature or characteristic making it unsafe for operation.

Par conséquent, les droits de conduire délivrés antérieurement à un conducteur devraient être maintenus, dans la mesure du possible. Les qualifications et l’expérience de chaque conducteur, ou groupe de conducteurs, devraient être prises en compte par les entités de délivrance lorsqu’il y a lieu de remplacer ces autorisations.
The qualifications and experience of each driver, or group of drivers, should be taken into account by the issuing bodies when authorisations are to be replaced.

Cela dit, nous savons que M. Zundel était en possession d'un visa de visiteur qui lui a été délivré lorsqu'il a franchi la frontière du Canada pour entrer aux États-Unis.
Having said that, what is known to date is that Mr. Zundel was on a visitor's visa that was granted when he crossed the border from Canada to the United States.

Le certificat de type et les attestations de modifications de ce certificat de type, y compris les certificats de type supplémentaires sont délivrés lorsque le demandeur a démontré que le produit est conforme à une base servant pour le certificat de type, comme précisé à l'article 15, déterminée pour garantir la conformité avec les exigences essentielles visées au paragraphe 1 et lorsqu'il ne présente pas de particularités ou caractéristiques rendant son exploitation peu sûre.
The type-certificate, and certification of changes to that type-certificate, including supplemental type-certificates, shall be issued when the applicant has shown that the product complies with a type-certification basis as specified in Article 15, established to ensure compliance with the essential requirements referred to in paragraph 1, and when it has no feature or characteristic making it unsafe for operation.