Vertaling van "délivré au moment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date de délivrance | date d'émission | moment de l'émission
date of issue | issue date | issuing date | time of issue | vintage

au moment de la délivrance
on issuance

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

moment cinétique [ moment cinétique du gyroscope | moment cinétique gyro | moment cinétique du gyro ]
kinetic moment

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

moment algébrique d'ordres q et s | moment d'ordres q et s | moment d'ordres q et s par rapport à l'origine
joint algebraic moment of orders q and s | joint moment of orders q and s | joint moment of orders q and s about the origin

délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy

délivrer des dérogations
compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) lorsque le certificat d’inspection ne peut être délivré au moment de l’inspection, un document délivré par l’inspecteur, daté d’au plus trois jours précédant l’expédition, le samedi et les jours fériés compris, et signé par lui attestant que les produits ont été inspectés et sont conformes aux exigences du présent règlement;
(b) where an inspection certificate cannot be issued at the time of the inspection, a document issued by an inspector, dated not more than three days, including Saturdays and holidays, prior to the date of shipment and signed by the inspector, certifying that the produce was inspected and that it meets the requirements of these Regulations; or

(8) Sauf en cas d’application du paragraphe (9), si le ministre a établi, moins de cinq ans avant un moment donné, une cotisation concernant la pénalité prévue au paragraphe (7) ou au présent paragraphe pour l’année d’imposition d’un organisme de bienfaisance enregistré ou d’une association canadienne enregistrée de sport amateur et que, après l’établissement de cette cotisation et au cours d’une année d’imposition ultérieure, l’organisme ou l’association délivre, au moment donné, un reçu pour un don sans respecter les dispositions de la présente loi et de son règlement, l’organisme ou l’association est passible, pour l’année ultérieure, d’une pénalité égale à 10 % de la somme indiquée sur le reçu comme représentant le montant à l’égard duquel un contribuable peut demander une déduction en application du paragraphe 110.1(1) ou le crédit prévu au paragraphe 118.1(3).
(8) Except where subsection (9) applies, if the Minister has, less than five years before a particular time, assessed a penalty under subsection (7) or this subsection for a taxation year of a registered charity or registered Canadian amateur athletic association and, after that assessment and in a subsequent taxation year, the charity or association issues, at the particular time, a receipt for a gift otherwise than in accordance with this Act and the regulations, the charity or association is liable for the subsequent taxation year to a penalty equal to 10% of the amount reported on the receipt as representing the amount in respect of which a taxpayer may claim a deduction under subsection 110.1(1) or a credit under subsection 118.1(3).

(5) Lorsqu’un jugement est délivré au moment du rapport d’un bref d’habeas corpus ad subjiciendum, il peut en être interjeté appel à la cour d’appel et il y a appel d’un jugement de ce tribunal à la Cour suprême du Canada, si celle-ci l’autorise, à l’instance du demandeur ou du procureur général de la province en cause ou du procureur général du Canada, mais non à l’instance de quelque autre partie.
(5) Where a judgment is issued on the return of a writ of habeas corpus ad subjiciendum, an appeal therefrom lies to the court of appeal, and from a judgment of the court of appeal to the Supreme Court of Canada, with the leave of that Court, at the instance of the applicant or the Attorney General of the province concerned or the Attorney General of Canada, but not at the instance of any other party.

«certificat de conformité internationalement reconnu», un permis ou un document équivalent délivré au moment de l'accès comme preuve que l'accès à la ressource génétique dont il traite s'est effectué conformément à la décision d'accorder le consentement préalable donné en connaissance de cause, et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, pour l'utilisateur et l'utilisation qui y sont précisés, par une autorité compétente conformément à l'article 6, paragraphe 3, point e), et à l'article 13, paragraphe 2, du protocole de Nagoya, qui est mis à la disposition du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages créé en vertu de l'article 14, paragraphe 2, dudit protocole .
‘internationally recognised certificate of compliance’ means a permit or its equivalent issued at the time of access as evidence that the genetic resource it covers has been accessed in accordance with the decision to grant prior informed consent, and that mutually agreed terms have been established for the user and the utilisation specified therein by a competent authority in accordance with Article 6(3)(e) and Article 13(2) of the Nagoya Protocol, that is made available to the Access and Benefit-sharing Clearing House established under Article 14(1) of that Protocol .

Le poids exact du grain chargé sur un navire est consigné sur le Certificat final délivré au moment de l’exportation.
The correct weight of grain that is loaded to a vessel is recorded on the certificate final issued at export.

Dans les États membres limitrophes de pays tiers, dont le réseau ne présente pas le même écartement des voies que celui du principal réseau au sein de l'Union et dont les marchés de fret ferroviaire sont dominés par les wagons de fret ferroviaire à destination et en provenance de pays tiers, les autorités chargées de la délivrance des licences peuvent, au moment de décider de la délivrance de licences à des entreprises ferroviaires réellement contrôlées, directement ou indirectement, par le biais de parts de pays tiers ou de ressortissants de pays tiers, prendre en considération l'existence ou l'inexistence d'un accès réciproque, pour les entreprises ferroviaires de l'Union, au marché du fret ferroviaire du pays tiers en question.
In the Member States which border third countries, with the network whose track gauge is different from the main rail network within the Union and whose rail freight markets are dominated by the rail freight carriages to and from third countries, the licensing authorities when making decisions on the issue of licences to railway undertakings which are directly or indirectly effectively controlled through the ownership shares of third countries or nationals of third countries, may take into account the existence or non-existence of reciprocal access for Union rail undertakings to the rail freight market of the respective third country.

Un mécanisme de contrôle et une clause suspensive devraient figurer dans les accords visant à faciliter la délivrance de visas afin de permettre à l'UE de suspendre à tout moment l'application d'un accord en cas de difficultés touchant à la mise en œuvre ou d'évolution politique inattendue.
A monitoring mechanism and a suspension clause ought to be included in the visa facilitation agreements to allow the EU to suspend, at any time, the application of the agreement in case of difficulties in respect of implementation or unexpected political developments.

Un État membre peut en outre refuser de reconnaître la validité d'un permis qui a été délivré à une personne par un autre État membre au moment où le titulaire n'avait pas son domicile dans l'État membre de délivrance.
A Member State may furthermore refuse to recognise the validity of a driving licence issued by another Member State to a person at a time when that person did not have his residence in the Member State of issue.

Le message qu'il fallait délivrer au moment où les otages étaient retenus doit rester exactement le même aujourd'hui.
The message that should have been given when the hostages were taken must remain exactly the same one now.