Vertaling van "délivrer soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le document d’identification visé à l’article 10, paragraphe 1, point e), est délivré soit par un vétérinaire officiel du territoire ou du pays tiers d’expédition sur la base de documents justificatifs, soit par un vétérinaire habilité, puis validé par l’autorité compétente du territoire ou du pays tiers d’expédition après que le vétérinaire délivrant le document:
The identification document referred to in point (e) of Article 10(1) shall be issued either by an official veterinarian of the territory or third country of dispatch on the basis of supporting documentation, or by an authorised veterinarian and subsequently endorsed by the competent authority of the territory or third country of dispatch, after the issuing veterinarian:

Le document d’identification visé à l’article 14, paragraphe 2, point c), est délivré soit par un vétérinaire officiel du territoire ou du pays tiers d’expédition sur la base de documents justificatifs, soit par un vétérinaire habilité, puis validé par l’autorité compétente du territoire ou du pays tiers d’expédition après que le vétérinaire délivrant le document:
The identification document referred to in point (c) of Article 14(2) shall be issued either by an official veterinarian of the territory or third country of dispatch on the basis of supporting documentation, or by an authorised veterinarian and subsequently endorsed by the competent authority of the territory or third country of dispatch after the issuing veterinarian:

Lorsque les autorités de l'État membre dans lequel sont présentés un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables quant à l'authenticité de ces documents, elles devraient avoir la possibilité de vérifier les modèles de documents disponibles dans le répertoire de l'IMI et, si un doute persiste, de demander, par l'intermédiaire de l'IMI, des informations aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel ces documents ont été délivrés, soit en adressant la demande directement à l'autorité qui a délivré le document public ou établi la copie certifiée conforme, soit en se mettant en contact avec l'autorité centrale dudit État membre.
Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have a reasonable doubt as to the authenticity of those documents, they should have the possibility of checking the models of documents available in the repository of IMI and, if a doubt remains, to submit requests for information through IMI to the relevant authorities of the Member State where those documents were issued, either by sending the request directly to the authority that issued the public document or made the certified copy, or by contacting the central authority of that Member State.

(30) Il convient de prendre des dispositions pour que les certificats de restitution délivrés par les États membres soient valables dans toute l'Union et que leur délivrance soit soumise à la constitution d'une garantie assurant que l'opérateur demandera les restitutions.
(30) Provision should be made for refund certificates issued by Member States to be valid throughout the Union and for their issuing to be subject to the lodging of a security guaranteeing that the operator will apply for refunds.

Pour tous les séjours ne dépassant pas 90 jours, les États membres devraient choisir de délivrer, soit un visa de court séjour, soit un visa de court séjour accompagné d’un permis de travail dans le cas où le ressortissant de pays tiers est soumis à l’obligation de visa conformément au règlement (CE) no 539/2001.
For all stays not exceeding 90 days, Member States should choose to issue either a short-stay visa or a short-stay visa accompanied by a work permit in cases where the third-country national requires a visa in accordance with Regulation (EC) No 539/2001.

(29) Pour tous les séjours ne dépassant pas 90 jours, les États membres devraient choisir de délivrer, soit un visa de court séjour, soit un visa de court séjour accompagné d'un permis de travail dans le cas où le ressortissant de pays tiers est soumis à l'obligation de visa conformément au règlement (CE) n° 539/2001.
(29) For all stays not exceeding 90 days, Member States should choose to issue either a short-stay visa or a short-stay visa accompanied by a work permit in cases where the third-country national requires a visa in accordance with Regulation (EC) No 539/2001.

1. Si les autorités d'un État membre dans lequel est présenté un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables en ce qui concerne leur authenticité , qui ne peuvent être levés d'une autre façon, elles peuvent adresser une demande d'information aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel ces documents ont été délivrés , soit en recourant directement au système d'information du marché intérieur visé à l'article 8, soit en se mettant en contact avec l'autorité centrale de leur État membre.
1. Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have reasonable doubt as to their authenticity, which cannot be otherwise resolved, they may submit a request for information to the relevant authorities of the Member State where these documents were issued, either by using the Internal Market Information System referred in Article 8 directly, or by contacting the central authority of their Member State.

1. Si les autorités d'un État membre dans lequel est présenté un document public ou sa copie certifiée conforme ou non ont, à l'issue d'une analyse approfondie et objective, des doutes raisonnables en ce qui concerne l'authenticité du document , elles peuvent adresser une demande d'information aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel ce document a été délivré , soit en recourant directement au système d'information du marché intérieur visé à l'article 8, soit en se mettant en contact avec l'autorité centrale de leur État membre.
1. Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified or uncertified copy is presented have, on the basis of a thorough and objective examination, reasonable doubt as to the authenticity of the public document , they may submit a request for information to the relevant authorities of the Member State where the document was issued, either by using the Internal Market Information System referred to in Article 8 directly, or by contacting the central authority of their Member State.

1. Si les autorités d'un État membre dans lequel est présenté un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables en ce qui concerne leur authenticité, qui ne peuvent être levés d'une autre façon, elles peuvent adresser une demande d'information aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel ces documents ont été délivrés, soit en recourant directement au système d'information du marché intérieur visé à l'article 8, soit en se mettant en contact avec l'autorité centrale de leur État membre.
1. Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have reasonable doubt as to their authenticity, which cannot be otherwise resolved, they may submit a request for information to the relevant authorities of the Member State where these documents were issued, either by using the Internal Market Information System referred in Article 8 directly, or by contacting the central authority of their Member State.

(2) Dans le système actuel de protection par les brevets, ceux-ci sont délivrés soit par un office de brevets national dans un État membre, soit par l'Office européen des brevets avec effet dans un État membre, et ce sont les juridictions nationales de l'État membre concerné qui sont compétentes pour connaître des litiges ayant trait à ces brevets.
(2) The system of patent protection has been characterised by patents granted either by a national patent office in a Member State or by the European Patent Office with effect in a Member State, and by enforcement of those patents before the national courts of the Member State concerned.