Traduction de «délivrent des produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit délivré sur ordonnance | produit pharmaceutique délivré sur ordonnance | produit d'ordonnance | produit de prescription
prescription product | prescription pharmaceutical

Comité consultatif de l'inspection des produits frais et de la délivrance des permis [ Comité mixte consultatif de l'inspection des produits frais et de la délivrance des permis ]
Produce Inspection and Licensing Advisory Committee

produit sur ordonnance [ produit de prescription | produit délivré sur ordonnance ]
prescription product

produit délivré sur ordonnance vétérinaire
product only available on veterinary prescription

délivrer des certificats pour des produits d’origine animale
issue certificate related to animal products | issue certificates related to animal products | certify animal health | issue certificates for animal products

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage [ Règlement sur l'octroi de permis pour le commerce des produits ]
Licensing and Arbitration Regulations [ Produce Licensing Regulations ]

délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires
grant of probate | letters testamentary

délivrance par entiercement | délivrance sous condition
delivery in escrow

produit systémique | produit endothérapique | produit télétoxique | produit chimiothérapique | produit phytothérapique | produit de translocation | produit translaminaire
systemic compound | translocated compound | translaminar compound

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les certificats d'importation relatifs aux produits mentionnés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 318/2006 portant sur une quantité ne dépassant pas 10 tonnes et les certificats d'importation relatifs aux produits mentionnés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), c), d), e), f) et g), dudit règlement sont valables à partir de la date de délivrance au sens de l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000 jusqu'à la fin du mois suivant celui de la délivrance.
Import licences for quantities not exceeding 10 tonnes of the products listed in Article 1(1)(b) of Regulation (EC) No 318/2006 and import licences for the products listed in Article 1(1)(a), (c), (d), (e), (f) and (g) of that Regulation shall be valid from the day of issue within the meaning of Article 23(1) of Regulation (EC) No 1291/2000, until the end of the month following that of issue.

1. Par dérogation à l'article 87, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers exigent, pour leur circulation sur le territoire de l'Union, un passeport phytosanitaire conformément à l'article 79, paragraphe 1, et à l'article 80, paragraphe 1, le passeport n'est délivré que lorsque les contrôles effectués dans le cadre de contrôles officiels au poste de contrôle frontalier, relatifs à leur introduction, ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 85 et, le cas échéant, à l'article 86.
1. By way of derogation from Article 87, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country which, for movement within the Union territory, requires a plant passport pursuant to Article 79(1) and Article 80(1), the passport shall be issued if the checks by means of official controls at the border control post concerning its introduction have been completed satisfactorily and have led to the conclusion that the plant, plant product or other object concerned fulfils the substantive requirements for issuance of a plant passport according to Article 85 and, where appropriate, Article 86.

1. Un opérateur autorisé qui a reçu une unité commerciale de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour laquelle un passeport phytosanitaire a été délivré, ou l'autorité compétente agissant à la demande d'un opérateur professionnel, peut délivrer pour cette unité commerciale un nouveau passeport phytosanitaire, lequel se substitue au passeport phytosanitaire précédemment délivré pour cette unité commerciale, pour autant que les conditions du paragraphe 3 soient remplies.
1. An authorised operator which has received a trade unit of plants, plant products or other objects for which a plant passport has been issued, or the competent authority acting on request of a professional operator, may issue a new plant passport for that trade unit, replacing the plant passport initially issued for that trade unit, provided that the conditions of paragraph 3 are fulfilled.

6 (1) Pour l’application des paragraphes 452(2) et 570(2) de la Loi sur les banques, du paragraphe 385.18(3) de la Loi sur les associations coopératives de crédit, des paragraphes 482(2) et 601(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances et du paragraphe 438(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les frais qui incombent à la personne physique à qui un produit de paiement prépayé est délivré lorsqu’elle accepte ou utilise le produit ainsi que les renseignements ci-après doivent lui être communiqués par écrit au moment de la délivrance du produit :
6 (1) For the purposes of subsections 452(2) and 570(2) of the Bank Act, subsection 385.18(3) of the Cooperative Credit Associations Act, subsections 482(2) and 601(3) of the Insurance Companies Act and subsection 438(2) of the Trust and Loan Companies Act, any charges for which a natural person to whom a prepaid payment product is issued becomes responsible by accepting or using the product, as well as the following information, must be disclosed in writing to that person on issuance of the product:

(2) L’institution qui délivre un produit de paiement prépayé à une personne autre qu’une personne physique doit, au moment de la délivrance, lui communiquer les frais qui lui incombent lorsqu’elle accepte ou utilise le produit ainsi que les renseignements visés aux alinéas (1)a) à d).
(2) An institution must, on issuance of a prepaid payment product to a person other than a natural person, disclose to them any charges for which they become responsible by accepting or using the product as well as the information referred to in paragraphs (1)(a) to (d).

18 (1) Lorsqu’une modification de nature à influer sur les conditions essentielles auxquelles un certificat de prévention de la pollution dans l’Arctique a été délivré se produit dans le cas d’un navire pour lequel un certificat de prévention de la pollution dans l’Arctique a été délivré, le propriétaire ou le capitaine du navire doit signaler la modification
18 (1) Where any change affecting the essential conditions, subject to which an arctic pollution prevention certificate was issued, occurs to a ship in respect of which the arctic pollution prevention certificate has been issued, the owner or master of the ship shall report the change to

5. Malgré l’article 4, si une personne demande un produit de paiement prépayé par téléphone, les renseignements visés aux alinéas 4(1)a) à f) doivent lui être fournis oralement plutôt que par écrit, et ce, avant la délivrance du produit.
5. Despite section 4, if a person applies for a prepaid payment product by telephone, the information referred to in paragraphs 4(1)(a) to (f) must, before the product is issued, be disclosed to them orally instead of in writing.

Les retraits et les interdictions de vente peuvent être d'ordres multiples: pratiques de fabrication inacceptables; étiquetage non conforme; réclame non conforme; utilisation de dilutions trop faibles; délivrance du produit sous une forme pouvant présenter un risque pour la santé; utilisation de stupéfiants; produits inscrits à l'annexe F (prescription); et produits inscrits à l'annexe D (produits biologiques).
The withdrawals and prohibitions of sale can come in many forms: unacceptable manufacturing practices, non-compliant labelling; non-compliant advertising; use of excessively weak dilutions; delivery of a product in a form that can present a risk to health; use of narcotics; products listed in appendix F (prescription); and products listed in appendix D (biological products).

Par dérogation à l’article 87 du présent règlement, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l’Union à partir d’un pays tiers exigent, pour leur circulation sur le territoire de l’Union, un passeport phytosanitaire en vertu de l’article 79, paragraphe 1, et de l’article 80, paragraphe 1, du présent règlement, le passeport n’est délivré que lorsque les contrôles effectués en application de l’article 49, paragraphe 1, du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ relatifs à leur introduction ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d’un passeport phytosanitaire conformément à l’article 85 du présent règlement et, le cas échéant, à l’article 86 du présent règlement».
By way of derogation from Article 87 of this Regulation, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country which, for movement within the Union territory, requires a plant passport pursuant to Article 79(1) and 80(1) of this Regulation, the passport shall be issued if the checks under Article 49(1) of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ concerning its introduction have been completed satisfactorily and have led to the conclusion that the plant, plant product or other object concerned fulfils the substantive requirements for issuance of a plant passport in accordance with to Article 85 of this Regulation and, where appropriate, Article 86 of this Regulation’.

Les produits importés sont couverts par un certificat de contrôle délivré par l'autorité ou l'organisme qui a été agréé par l'autorité compétente de l'État membre qui accorde les autorisations pour délivrer le certificat de contrôle.
The imported product shall be covered by a certificate of inspection issued by the authority or body which has been accepted for issuing the certificate of inspection by the competent authority of the authorising Member State.